Bonjour

Tit'e question.

Est-il possible de faire voter en CA le principe de non remboursement des reliquats voyage en dessous de 8 € du, ou doit-on obligatoirement passer par la notification avec délai de 3 mois?

D'avance merci et bonnes fêtes

Bonjour.

Il me semble que la réglementation en vigueur prévoit expressément le contraire donc la réponse devrait être non. Y'a un spécialiste qui traîne par ici, un certain Dupond, il va certainement développer mieux que je le ferais moi-même.

Qui a dit rancunier ?

INCA19 a écrit:

Est-il possible de faire voter en CA le principe de non remboursement des reliquats voyage en dessous de 8 € du

Non

INCA19 a écrit:

doit-on obligatoirement passer par la notification avec délai de 3 mois?

Oui

loi 66-948 du 22 décembre 1966 article 21

INCA19 a écrit:

D'avance merci

De rien

Dommage ! Moi qui voulait augmenter systématiquement toutes mes participations familles de 7,50€ pour bénéficier d'un petit pécule.

trop marrante, Russule

merci beaucoup !