Bonjour,

Est-il possible de ne pas faire bénéficier les familles d'un remboursement lorsque un voyage est excédentaire ?
Cet excédent peut-il faire baisser la part de l'établissement (sans toucher la part accompagnateurs) ?

Par avance merci pour vos réponses

Réglementairement les familles doivent régler le tarif décidé par le CA, ni plus ni moins. Il n'y aurait donc rien à leur reverser. Evidemment si le voyage est très excédentaire, une prestation n'a pas été réalisée ou autre, il faudrait revoter un tarif plus proche de la réalité.

Si le tarif est faiblement excédentaire et qu'on souhaite que le voyage soit équilibré on peut toujours ajouter des dépenses de papier ou de téléphone etc..

Bonjour,

La part de l'établissement qui ne comprend pas la part accompagnateur correspond à quoi?

Par ailleurs s'il y a un excédent pour les familles il doit aussi y avoir un excédent pour les accompagnateurs.

C'est le CA qui arrête les modalités de financement en amont

Parallélisme des formes oblige, c'est au CA de trancher cette question quand elle arrive après le voyage

Règlementairement, je ne vois pas ce qui l'interdirait

Je prévoyais toujours une participation de l'établissement supérieure au strict montant de la part accompagnateurs pour les imprévus. Donc les recettes du budget prévisionnel étaient en principe supérieures aux dépenses réelles sans que cela soit au détriment des familles.
Pour savoir si il y a un excédent et de combien on prend les dépenses réalisées et on divise par le nombre de participants. Et on compare avec ce qu'on versées les familles.

Notre rectorat avait demandé aux EPLE de faire voter un montant maximal, révisable de fait si frais réels inférieurs aux prévisions initiales, avec différence remboursable aux familles, sans nouvelle délibération.

AAArgh a écrit:

Notre rectorat avait demandé aux EPLE de faire voter un montant maximal, révisable de fait si frais réels inférieurs aux prévisions initiales, avec différence remboursable aux familles, sans nouvelle délibération.

Amusant et interdit, il y a de drôles de services de contrôle!
Cela revient à déléguer à l'ordonnateur de fixer le montant des participations des familles, or cette délégation n'est prévue par aucun texte et donc impossible.

AAArgh a écrit:

Notre rectorat avait demandé aux EPLE de faire voter un montant maximal, révisable de fait si frais réels inférieurs aux prévisions initiales, avec différence remboursable aux familles, sans nouvelle délibération.

A plusieurs reprises la DAF a indiqué que cette pratique était illégale. Qu'un rectorat la propose en dit long sur la qualité de certains services rectoraux et sur l'état de notre métier.