Début septembre, un fournisseur nous établis 2 avoirs sur une facture qui a déjà été payée (matériel retourné par les OP sans en informer l'intendance !).

Nous émettons donc un OR et demandons le remboursement au fournisseur.

Aujourd'hui après pointage il apparait qu'aucun remboursement n'a été effectué. Le fournisseur contacté, nous répond qu'il ne peut nous faire un chèque, et que comme nous avons payé par mandat, il faut demandé le remboursement via le Trésor (dixit); Il n'en démord pas!!

cela vous est-il déjà arrivé, et si oui comment sortir de ce mauvaix pas ?

AUBEGM a écrit:

Début septembre, un fournisseur nous établis 2 avoirs sur une facture qui a déjà été payée (matériel retourné par les OP sans en informer l'intendance !).

Nous émettons donc un OR et demandons le remboursement au fournisseur.

Pourquoi un OR et non pas un Ordre de Reversement ?

Soit, tu travailles régulièrement avec ce fournisseur et sur le prochain paiement tu déduis du paiement le montant de l'avoir
Soit, c'est exceptionnel, tu réclames amicalement en lui fournissant un Rib, et que "d'un point de vue commercial, tu ne voudrais pas dire à tes collègues que la société X n'est pas gentille",
si rien phase moins amicale (i e avec menace de recouvrement contentieux) traçé avec AR
, et si toujours rien , passage en phase contentieuse

Pas mieux que Rural... et c'est effectivement des ordres de reversements.

Ceci dit, à la réflexion, peut-être que par OR, AUBEGM sous-entend, effectivement, Ordre de Reversement.
Mais, la force de l'habitude m'a fait incliner vers l'interprétation Ordre de Recette.

Non non je parle bien d'Ordre de recette.

En effet notre Agence Comptable estime que la facture correspondant à l'avoir ayant été payée il faut établir un OR. Dans le même ordre d'idée il rejeterait un avoir joint à une autre facture du même fournisseur.

Si je comprends bien, l'OR (recette) a déjà été fait.
Si l'AC veut faire le boulot de l'ordo, très bien.

N@n@rd a écrit:

Pas mieux que Rural... et c'est effectivement des ordres de reversements.

AUBEGM a écrit:

Non non je parle bien d'Ordre de recette.
En effet notre Agence Comptable estime que la facture correspondant à l'avoir ayant été payée il faut établir un OR. Dans le même ordre d'idée il rejeterait un avoir joint à une autre facture du même fournisseur.

Et bien à ma grande surprise le comptable en question a raison et j'avais donc tort si j'en crois ce document :
http://www.gestionnaire03.fr/Reversement-Lille1209.pdf

Comme quoi il me reste encore à apprendre.

La circulaire n° 91-132 du 10 juin 1991 dite « annexe technique » à la circulaire n° 88-079 du 28 mars
1988 portant sur l’organisation économique et financière des établissements publics locaux
d’enseignement précise que :
Le gestionnaire sous l’autorité de l’ordonnateur tient, par exercice un journal des ordres de reversement.
La procédure de l’ordre de reversement n’est utilisée que dans les cas suivants :
annulation totale ou partielle d’un ordre de dépense (mandat en classe 6),
traitement des avoirs relatifs à la régularisation des prises en charge des mandats concernant les
immobilisations (mandat en classe 2),
constatation d’une moins-value sur cession de valeurs mobilières de placement (compte 660 – charges
financières : ce compte est débité [mandat] du montant du prix d’acquisition des VMP par le crédit du
compte 500 ; il est également crédité [ordre de reversement] du montant du prix de cession des VMP
par le débit du compte 461. Le solde du compte 660 retrace la moins-value enregistrée sur la cession
des VMP),
avoirs relatifs à un retour de marchandises non conformes exclusivement avant le paiement (au crédit
du compte de classe 6 qui a supporté le mandat initial). »
L’utilisation de l’ordre de reversement est donc limitée à des cas précis. Le rétablissement des crédits ouverts au
budget est automatiquement effectué par la diminution de la dépense (il n’est pas nécessaire de recourir à une
décision budgétaire modificative)
L’usage de l’ordre de recette est devenu obligatoire dans des circonstances où, auparavant, l’ordre de reversement
était employé, en particulier les avoirs sur factures déjà payées.
La procédure de l’ordre de recette permet la constatation d’un droit au profit de l’établissement : c’est le cas des
recettes spécifiques afférentes aux charges supportées par l’établissement pour le compte d’un tiers (téléphone,
dégradations, prestations relatives aux concessions de logement …). De même, relèvent de cette procédure les
recettes spécifiques provenant d’avoirs sur factures déjà payées.

Ça confirme, si besoin était, mon obsolescence.
Décidément, heureusement que la retraite est proche.
Le problème devient donc qu'il n'y a plus rétablissement de crédits.

Les exemples cités : "recettes spécifiques afférentes aux charges supportées par l’établissement pour le compte d’un tiers (téléphone, dégradations, prestations relatives aux concessions de logement …)" sont bien les (rares) cas qui permettent d'utiliser la DBM de type 26.
J'en conclus que dans le cas d'un avoir postérieur à une facture mandatée, on aura soit un simple OR qui viendra en plus-value, soit au préalable une DBM 26 pour réouvrir les crédits.

[quote="N@n@rd"]La circulaire n° 91-132 du 10 juin 1991 dite « annexe technique » à la circulaire n° 88-079 du 28 mars
1988 portant sur l’organisation économique et financière des établissements publics locaux
d’enseignement précise que :
De même, relèvent de cette procédure les recettes spécifiques provenant d’avoirs sur factures déjà payées.[/quote]

Bon, OK pour un OR à la place d'un ORdv lorsque l'avoir arrive après le paiement de la facture.
Mais, est-ce que cela signifie que l'on ne soustrait plus l'avoir à la facture à laquelle il est rattaché, celle-ci n'ayant donc pas été payée, mais que l'on paie la facture et qu'on établit un OR séparé pour l'avoir ?
D'un autre côté je ne vois pas comment on peut raisonnablement payer une facture sans y rattacher l'avoir. J'y vois là un élément non détachable du service fait, l'avoir étant la preuve que le service n'est qu'imparfaitement réalisé par rapport à une facture complète qui laisserait croire que le service a été parfait... C'est bien pour cela que je ne paie jamais une facture tant que je n'ai pas eu l'avoir, même si certains fournisseurs mettent des mois à le faire parvenir, la date de réception de l'avoir faisant foi de la réalisation complète de la prestation...

Pour clore le sujet, nous avons contacté le siège de la dite société et non plus la succursale régionale, et il a accepté de nous faire un chèque corfrespondant aux 2 avoirs.

Par contre j'ai découvert le texte transmis par nanard, contraire à mon Gavard de 2004, et cela me rassure sur l'ortodoxie des pratiques comptables de mon AC.

Mad Max a écrit:

Mais, est-ce que cela signifie que l'on ne soustrait plus l'avoir à la facture à laquelle il est rattaché, celle-ci n'ayant donc pas été payée, mais que l'on paie la facture et qu'on établit un OR séparé pour l'avoir ?

J'espère que non. Dans le texte, je ne comprends la nécessité d'un OR que dans le cas d'un avoir concernant une facture déjà payée.

Mad Max a écrit:

D'un autre côté je ne vois pas comment on peut raisonnablement payer une facture sans y rattacher l'avoir. J'y vois là un élément non détachable du service fait, l'avoir étant la preuve que le service n'est qu'imparfaitement réalisé par rapport à une facture complète qui laisserait croire que le service a été parfait... C'est bien pour cela que je ne paie jamais une facture tant que je n'ai pas eu l'avoir, même si certains fournisseurs mettent des mois à le faire parvenir, la date de réception de l'avoir faisant foi de la réalisation complète de la prestation...

Ici aussi, dans la mesure du possible. Mais quelque chose peut nous échapper.
De plus, il peut arriver que l'on soit obligé de mandater un montant trop élevé, et que l'avoir arrive après le paiement. Par exemple dans le cas d'une facture prélevée.