Bonjour,

Notre contrat de photocopieur prend fin et notre loueur nous demande de lui renvoyer à nos frais les photocopieur dont la valeur comptable doit être à 0.
Nous avons refusé car le renvoi nous couté + de 1000 euros/la compagnie veut nous faire payer un dédommagement de 2000 euros!
que faire ami?

J'ai déjà été confronté au problème. La solution pour nous a été de renvoyer le photocopieur aux frais de l'établissement par un transporteur indépendant (ouvre un 6248) car ça nous revenait moins cher. Après pour les 2 000 € qu'ils réclament si ce n'est pas dans les clauses de la fin du contrat et de la fin de la location, pourquoi ne pas leur dire qu'ils peuvent s'asseoir dessus ???

Bon courage

Le prix de reprise du materiel doit etre de 1 euros max.
N'est il pas illégal de demander le retour de machine à l'établissement et si elle est inscrite dans le contrat ,ne s'agit il pas d'une clause abusive?

Il fallait y penser avant de signer le contrat. Si c'est une clause abusive, vous pouvez toujours aller devant le tribunal. En attendant, vous aurez toujours les machines sur les bras, vous allez dépenser une certaine somme en frais judiciaires sans garantie de gagner.

Ce n'est pas une clause abusive. A la fin d'un contrat de location le matériel doit être rendu au loueur. Vous avez commis deux erreurs. Signer un tel contrat et ne pas avoir retourné le photocopieur dans les délais.

Je sais que c'est rageant ; mais c'est comme ça ; et un marché bien fait aurait éviter ces désagréments.

Même avis qu'Isaac Newton et Corto, si vous voulez payer des frais judiciaires astronomiques, c'est vous qui voyez. Allez du courage, dites à votre ce qu'il faut ouvrir un 6248 pour renvoyer l'engin à vos frais et pour le prochain contrat lisez bien les petites lignes...

Tu dois l'envoyer loin ton photocopieur?
Si c'est pas trop loin, essaie de voir avec des collègues gestionnaires s'il ne peuvent pas te prêter/louer une camionnette pour rapporter le truc.
Chez nous, fallait le rendre à 100 km et on a utilisé notre véhicule pour le faire. Ca a coûté le gaz oil.

j'ai pas signé le contrat et je reprend une gestion

Merci pour votre aide

papin a écrit:

j'ai pas signé le contrat et je reprend une gestion

Merci pour votre aide

Peu importe que ce soit toi ou pas. Le bahut a signé, il assume.

A propos de copieurs encore et de contrats de maintenance.

L'établissement propriétaire de copieurs achetés à l'UGAP les a perdus lors d'une catastrophe naturelle. L'expert est passé et les copieurs sont bien déclarés HS.

En revanche, l'UGAP ne veut rien entendre et réclame le paiement régulier des échéances de la maintenance.

Qu'en pensez-vous ?

Service...service fait...

C'est normal. Le locataire a la garde de l'objet loué qu'il doit d'ailleurs assurer. Le propriétaire qui loue a droit de réclamer les loyers ou le remboursement de la machine louée dégradée.

L'assurance de l'EPLE rembourse ce dernier qui indemnise l'UGAP. Il résilie le contrat de maintenance pour cas de force majeur.

Rien que de la logique.

pj a écrit:

L'établissement propriétaire de copieurs achetés à l'UGAP

Corto a écrit:

Le locataire a la garde de l'objet loué qu'il doit d'ailleurs assurer.

t'as bien lu

Corto a écrit:

Rien que de la logique.

bin justement non...

1) Il FAUT retourner le copieur là où l'on te le demande, toute autre solution t'enquiquinera beaucoup plus. Cherche un transporteur à bon prix, ou vois si tu n'as pas envie de faire un peu de tourisme avec le véhicule de service pendant les prochaines vacances (j'ai fait ça à deux reprises déjà). Le mieux est de faire jouer, quand on le peut, l'option d'achat pour une somme en général misérable, après quoi le problème ne se pose plus. Les récupérateurs de D3E sont assez fortement intéressés par les copieurs, pas d'inquiétude pour s'en débarrasser.

2) Le préjudice de la maintenance sur des machines détruites dans une catastrophe naturelle doit être assurable avec le reste, voir dans le cadre de la déclaration de catastrophe. L'UGAP est extraordinaire, mais pas très souple : si le marché n'a pas prévu une telle éventualité, l'union est elle-même liée par son engagement envers l'adjudicataire.

3) Bien relevé Boz, mais ici pour une fois, le problème n'est pas celui du régime de propriété.

pj a écrit:

A propos de copieurs encore et de contrats de maintenance.

L'établissement propriétaire de copieurs achetés à l'UGAP les a perdus lors d'une catastrophe naturelle. L'expert est passé et les copieurs sont bien déclarés HS.

En revanche, l'UGAP ne veut rien entendre et réclame le paiement régulier des échéances de la maintenance.

Qu'en pensez-vous ?

hmmmm... contrat devenu sans objet suite à un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur, c'est-à-dire relevant de la force majeure... non?!

Bonjour,

Notre contrat de LOA précisait que 3 mois avant la fin du contrat, il fallait demander:

- Soit de se porter acquéreur du matériel...(cela ne nous interesse pas).

- Soit demander à renouveller le contrat (Hors de question!).

- Soit restituer le matériel.

J'ai pensé à résilier le contrat mais je n'ai pas choisi l'une des options. Aujourd'hui, nous recevons une facture de la société en question de 1549€ intitulée "cession de 4 copieurs".

Moi, ce que je veux, c'est leur rendre leurs copieurs et qu'ils nous fouttent la paix! Sauf, qu'il est noté sur les clauses du contrat que si nous ne rendons pas le matériel dans les 8 jours qui suivent la fin du contrat de location " il suffirait pour l'y contraindre, d'une ordonnance rendue par le juge compétent. En outre, le locataire devra régler au bailleur une indemnité de jouissance journalière sur la base du dernier loyer convenu, à compter de la résiliation ou de la fin de contrat jusqu'à restitution effective qui sera majoté de la TVA au taux en vigueur."

Je pense que la facture correspond à cela. Pensez vous que je puisse négocier cela?

Merci pour vos réponses.

1549 € pour quatre machines, tu n'arriveras pas à trouver moins cher pour te débarrasser de cette affaire pourrie. Les frais d'expédition des bécanes, les pénibles de l'autre côté avec leurs frais de retard et autres enquiquinements, rien d'autre à faire que raquer et se promettre de passer par l'UGAP ou faire un marché propre la prochaine fois.

Fais le total de combien ces machines auront coûté, divise par le nombre de copies au compteur, et viens dire sur l'IZ combien de fois plus cher que les 0,01 € TTC par copie (hors papier) ton établissement a payé. Parfois deux fois plus cher, souvent trois fois plus cher, quelquefois quatre, cinq, jusqu'à huit centimes la copie en faisant l'analyse de gestion.

Des fois, je me dis que l'IZ est actionnaire à l'UGAP...

On va redire pour la éniéme fois qu'il faut lire les contrats et qu'un MAPA où c'est l'EPLE qui impose ses conditions est une obligation.

Aprés, un contrat c'est un contrat. mais le prix de 1549 € figure-t'il dans un document contractuel ; sinon d'où il sort ? Moi, avec mon MAPA, je récupère les photocopieurs à la fin du contrat pour 1 €.

Cette somme n'apparaît nullepart dans le contrat. J'essaie de les joindre pour savoir de quoi il s'agit exactement. Mais je crois que c'est une indemnite pour non restitution des machines dans les 8 jours (voir clause citee plus haut). Cela ne me derange pas de les leur apporte avec le vehicule de service.
Ils ne sont pas tres loins. Je pensais en avoir termine avec eux que déjà une facture nous parvient. N'aurait t il pas fallu que dans un premier temps, la société m envoie un courrier de reclamattion des copieurs avant de reclamer cash de l'argent?
Je n'en peux de ces histoires de photocopieurs, delais, indemnites...

Dupont a écrit:

Des fois, je me dis que l'IZ est actionnaire à l'UGAP...

Pas seulement de l'UGAP : je suis aussi actionnaire de Radio-France, de l'Office National des Forêts... Et en plus je vous ferai remarquer que depuis que France Telecom, GDF ou BNP-Paribas, pour ne donner que quelques exemples, ont échappé à mon influence d'antan, ces entreprises se trouvent moins satisfaisantes sur tout un tas de plans.