Je viens de lire attentivement (tout ?) ce qui concerne le surendettement.

en fait, je suis confrontée à la situation suivante :

un projet de plan conventionnel de redressement m'est transmis pour une dette suite à chque impayé sur sortie scolaire (donc, créance non alimentaire). Faut-il accepter un plan dans ce cas là ? je m'interronge ....

Merci de vos conseils

Je sais que là, c'est trop tard et que ça ne répond pas à ta question, mais chez moi, on fait le BC au voyagiste seulement une fois qu'on a TOUT encaissé de la part des gamins.

Histoire de semer des petits cailloux de réponse...

S'il y a plan conventionnel, il y a donc surendettement constaté. Pour un voyage scolaire, nous ne sommes donc pas créanciers prioritaires.
Si le voyage scolaire est obligatoire, l'EPLE doit donc trouver le financement.
Si le voyage scolaire n'est pas obligatoire, que l'élève souhaite partir, l'EPLE finance sur fonds social. A moins qu'une autre structure paie à sa place (assistante sociale de la CT, par exemple)

Juste une question (purement technique, j'écarte là toute idée de morale) aux comptables : imaginons que l'EPLE veuille suivre cette créance et récupérer sa mise lorsque la famille sera à meilleure fortune. Je suppose qu'il faut éditer un titre exécutoire à l'encontre de la famille et le suivre dans la comptabilité durant quelques années ?

Prudent a écrit:

Je sais que là, c'est trop tard et que ça ne répond pas à ta question, mais chez moi, on fait le BC au voyagiste seulement une fois qu'on a TOUT encaissé de la part des gamins.

Et vous faites comment pour les acomptes ?

Mad Max a écrit:

Histoire de semer des petits cailloux de réponse...

S'il y a plan conventionnel, il y a donc surendettement constaté. Pour un voyage scolaire, nous ne sommes donc pas créanciers prioritaires.
Si le voyage scolaire est obligatoire, l'EPLE doit donc trouver le financement.
Si le voyage scolaire n'est pas obligatoire, que l'élève souhaite partir, l'EPLE finance sur fonds social. A moins qu'une autre structure paie à sa place (assistante sociale de la CT, par exemple)

Juste une question (purement technique, j'écarte là toute idée de morale) aux comptables : imaginons que l'EPLE veuille suivre cette créance et récupérer sa mise lorsque la famille sera à meilleure fortune. Je suppose qu'il faut éditer un titre exécutoire à l'encontre de la famille et le suivre dans la comptabilité durant quelques années ?

Si le voyage est obligatoire, il n'y a pas de participation des familles, donc pas de chèque impayé...

Je fatigue, je fatigue....
merci Agathe pour cette piqûre de bon sens !!!

Mad Max a écrit:

Je fatigue, je fatigue....
merci Agathe pour cette piqûre de bon sens !!!

C'est le GQJ qui t'a épuisé les neurones !

Le médecin du travail me dit qu'il te conseille de donner ta démission.

Enfin, moi j'dis ça.. j'dis rien