bonjour,

est il possible de gérer les délégations de maîtrise d'ouvrage (subv accordées par la CT pour réaliser des travaux ou aménagements) dans un service spécial ?
Et si oui, lequel ?
D'avance merci

Saluton,
Ça me semble compliqué, je ne vois pas de service spécial prévu pour cela.
D'autre part, à supposer qu'une partie des dépenses doivent finalement être prise en charge au Z, comment feras-tu ?
Je te conseille plutôt d'ouvrir le budget dans un code de gestion, le même en dépenses et en recettes.

Vieille histoire...
Convention de mandat et ordres de paiement au 4434. Cela a existé plusieurs années en Région Rhône-Alpes jusqu'à ce que cela soit déclaré... illégal.

marco a écrit:

Vieille histoire...
Convention de mandat et ordres de paiement au 4434. Cela a existé plusieurs années en Région Rhône-Alpes jusqu'à ce que cela soit déclaré... illégal.

Tu peux développer quelque peu ? Le sujet est d'actualité par ici.