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 imputation facture maitrise ouvrage

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gvvgh
Invité




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MessageSujet: imputation facture maitrise ouvrage   imputation facture maitrise ouvrage EmptyJeu 24 Sep 2015 - 10:33

Bonjour,

Je voudrais savoir si les frais de maitrise d'ouvrage doivent être mandaté en OPC (travaux liés mandatés en OPC) et si oui à quel compte de classe 2.

Merci d'avance pour les réponses
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delacôte
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Nombre de messages : 946
Localisation : Panier de crabes
Date d'inscription : 23/06/2011

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MessageSujet: Re: imputation facture maitrise ouvrage   imputation facture maitrise ouvrage EmptyJeu 24 Sep 2015 - 11:46

il faudrait voir ce que recouvrent ces frais; à mon sens, déjà, il s'agit plutôt de maîtrise d'oeuvre si vous êtes l'entité donneuse d'ordre qui rémunère un service (= la maîtrise d'ouvrage, c'est vous !).
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delacôte
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Nombre de messages : 946
Localisation : Panier de crabes
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MessageSujet: Re: imputation facture maitrise ouvrage   imputation facture maitrise ouvrage EmptyJeu 24 Sep 2015 - 11:47

Attention, s'il s'agit de crédits délégués par la collectivité pour des travaux, il convient de disposer d'une convention de mandat qui fixe les conditions de l'opération.
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