rib falsifié

Quelle conduite à tenir quand quelqu'un produit dans son dossier un RIB grossièrement falsifié?
Comment payer un salaire à quelqu’un qui ne peut présenter un RIB a son nom car ouverture de compte refusée par les banques?

Houlala...

1. on averit la personne concernée et on lui dit qu'on le met à la poubelle et qu'elle se débrouille (et que ce n'est pas bien, faux et usage de faux blabla). En droit on doit dénoncer tout délit dont on a connaissance donc si on est absolument certain que ce n'est pas une erreur matérielle on signale au CE par écrit et il tranche. J'espère que tout le monde comprend ce que je veux dire...

2. on invite la personne à contacter la banque de France (je crois) pour qu'elle contraigne une banque à lui ouvrir un compte. Surtout on lui suggère de voir une AS ou une asso de consommateurs car ça ressemble à du surendettement. Si j'ai bien compris c'est un salarié qui a donné le rib de quelqu'un d'autre pour que la trace de ses revenus n'apparaisse pas sur un compte à son nom ? On pe paye surtout pas car le paiement n'a pas de caractère libératoire (sauf si je dis une et que les vrais comptables corrigent).

Je pourrais ajouter que le paiement en liquide est possible mais pour une personne publique je ne suis pas sûr ; ce qui est certain c'est que ce n'est pas souhaitable.

Il y a sur ce site un lapin rouge et énervé qui a certainement une certaine expérience de ce genre de cas et dont l'expertise est reconnue. Il faudrait peut-être avoir son avis.

merci pour la première réponse,
lapin rouge énervé si tu te reconnais, fais moi part de ton expertise en la matière

Si tu confirmes que les faits sont bien ceux que j'imagine ça ira plus vite...

Cétautomatix a bon sur le caractère libératoire.
Pour le paiement en liquide, c'est bof. Même si le paiement en espèces est possible dans le privé pour un salaire jusqu'à 1500 € (à vérifier), pour nous le virement est obligatoire à partir de 750 €. S'il y a moins de 750 € à payer (ce dont je doute, mais faut voir, c'est peut-être un temps partiel), le comptable peut faire un chèque, mais ce chèque serait obligatoirement au nom du salarié.
Si la personne n'a pas de compte bancaire, elle a peut-être un compte épargne ou un livret. On peut alors virer la paye sur ce compte.

2M2L a écrit:

Quelle conduite à tenir quand quelqu'un produit dans son dossier un RIB grossièrement falsifié?
Comment payer un salaire à quelqu’un qui ne peut présenter un RIB a son nom car ouverture de compte refusée par les banques?

Les banques ne peuvent pas refuser l'ouverture d'un compte... seulement condition s restreintes et notamment pour les retraits( pas de CB et chéquiers détenus par la banque)

Tu as un texte ? Parce que pour moi c'est de la liberté de contracter donc la banque fait ce qu'elle veut. Tout comme elle peut mettre fin à une relation contractuelle sans motif.

Apparemment une banque peut refuser. Elle doit le notifier par écrit pour que la personne souhaitant un compte puisse faire valoir son droit au compte.
Voir ici.

merci winnie
Pensez vous qu'il faille conduire une action autre qu'attirer l'attention du fautif et de son CE sur le fait de falsification?

oui bien sûr Claude G, Nicolas S

non sans dec........ l'assistante sociale et illico si tu sens que c'est quelqu'un dans la panade.Après la personne a peut être bien un compte mais il a des saisies dessus et c'est pour cela qu'il ne te donne pas le RIB donc méfiance, tu marches sur des oeufs c'est pour cela que si tu as une AS qui tient la route ...

Univers a raison, il faut l'inviter à se rapprocher des services sociaux.
Et bien lui faire comprendre que toi tu es sympa, que tu lui rends le RIB falsifié, mais que la même chose avec d'autres organismes peut valoir un sacré paquet de problèmes supplémentaires dont cette personne n'a sans aucun doute nulle envie. Par exemple, un coup comme ça avec la CAF, je n'ose imaginer les conséquences. Ce salarié est déjà suffisamment dans la panade. Il vient de décrocher un job, certes précaire, mais un job. Ca peut marquer le début de la fin de ses emmennuis.
Quant à faire tout ça entre quatre zyeux avec l'intéressé, ou en entretien conjoint avec le CE (dans son bahut ou le tien), ou en parler au CE qui aura un entretien avec la personne, tout ça c'est une question de feeling. Y'a des CE à qui on peut déléguer, d'autres pas.

Le plus interdit bancaire des interdits bancaires aura toujours la possibilité d'ouvrir en son nom propre un livret A. Ça fait déjà un paquet d'années que les livrets A ont un RIB normal à 23 chiffres, et donc maintenant un IBAN. Je suppose que maintenant les divers établissements qui se battent pour les obtenir proposent tous des petites cartes de retrait en distributeur automatique de billets, donc aucun salarié ne devrait être dans l'incapacité à fournir un RIB, quel que puisse être son passé bancaire.

Même si le gars est surendetté avec toute la mafia du CAC 40 disposé à lui égorger son fric dès qu'il en apparaît sur un compte à son nom, s'agissant d'un salaire il y aura une quotité saisissable. Pour ne pas du tout pouvoir présenter de RIB, la seule situation qui l'expliquerait serait donc le séjour irrégulier sur le territoire, pas très crédible pour le salarié d'un EPLE.

L'intendant zonard a écrit:

Pour ne pas du tout pouvoir présenter de RIB, la seule situation qui l'expliquerait serait donc le séjour irrégulier sur le territoire,

Même une personne démunie de titre de séjour régulier a le droit d'ouvrir un compte bancaire. Le seul problème en lien avec le séjour irrégulier, ce serait le cas de quelqu'un qui n'a aucune pièce d'identité.

p...n! c'est l'homme invisible alors?
perso j'aime pas les histoires qui sentent la magouille et j'évite de conclure trop vite que le quidam est blindé de soucis, je ne fais donc pas systématiquement du social comme ça semble à la mode dès qu'un loulou tousse.
comme le salarié a tenté de m'embourber il vient déjà au burlingue pour me donner sa version, pour voir, et si il refuse j'active la cavalerie.

je suis GM et AC professionnel, pas AS, alors un peu de social OK mais pas automatiquement.

J'aime bien raconter qu'il y a une paire d'années, j'avais reniflé un surveillant qui ne m'avait pas fourni son RIB plus d'un mois après avoir pris son poste, et ne semblait pas si stressé que cela à l'idée de ne pas toucher de rémunération pour son travail. J'avais dit à mon CE qu'on avait peut-être là un très grave problème d'un type qui ne venait pas pour ce pourquoi nous le souhaitions. Et ça n'a pas raté : le soir même, le gars était arrêté en plein braquage, l'arme à la main à 500m du bahut. Il revendait aux élèves ce qu'il avait volé pendant ses soirées.

de mémoire, le trésor public n'a-t-il pas obligation d'ouvrir un compte bancaire aux personnes refusées par les banques ? il me semble que ma tante qui travaillait au trésor il y a 6/7 ans m'avait dit cela...

Winnie a déjà répondu à cette question...

Oui Winnie a déjà répondu
Je pense qu'il faut voir la personne entre 4 z'yeux pour essayer de voir de quoi il retourne.
Après il y a un cas où on ne peut (temporairement) pas ouvrir de compte facilement : quand on dort dans sa voiture. Et malheureusement c'est plus fréquent que l'on ne croit.

univers a écrit:

Après il y a un cas où on ne peut (temporairement) pas ouvrir de compte facilement : quand on dort dans sa voiture. Et malheureusement c'est plus fréquent que l'on ne croit.

Même la plupart des gens dans ce cas ont des parents qui peuvent donner leur adresse pour ce faire, et sinon Emmaus et autres organisations caritatives proposent depuis longtemps de servir d'adresse aux gens en difficulté. Je dis pas qu'une fois qu'on en arrive là, on y pense tout de suite et qu'on règle le truc dans l'après-midi, mais c'est pas non plus extrêmement difficile, je suppose.

pepettes a écrit:

de mémoire, le trésor public n'a-t-il pas obligation d'ouvrir un compte bancaire aux personnes refusées par les banques ? il me semble que ma tante qui travaillait au trésor il y a 6/7 ans m'avait dit cela...

la BDF n'ouvre pas de compte , mais elle doit designer une banque si l’intéressé a fait l'objet de trois refus d'ouverture de compte.

j'ai été banquier dans une autre vie mais je me repent

Winnie a écrit:

Cétautomatix a bon sur le caractère libératoire.
Pour le paiement en liquide, c'est bof. Même si le paiement en espèces est possible dans le privé pour un salaire jusqu'à 1500 € (à vérifier), pour nous le virement est obligatoire à partir de 750 €. S'il y a moins de 750 € à payer (ce dont je doute, mais faut voir, c'est peut-être un temps partiel), le comptable peut faire un chèque, mais ce chèque serait obligatoirement au nom du salarié.
Si la personne n'a pas de compte bancaire, elle a peut-être un compte épargne ou un livret. On peut alors virer la paye sur ce compte.

Sauf erreur, la France est un pays ou la domiciliation bancaire des saliares est obligatoire.
En cas d'interdit bancaire, c'est à la banque de France d'indiquer à la personne l'établissement bancaire qui devra lui ouvrir un compte.