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 accord cadre

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MessageSujet: accord cadre   accord cadre Icon_minitimeMer 20 Déc 2006 - 8:08

Quelqu'un a t-il connaisance d'un site internet qui présente un modèle d'accord cadre ?
Cette nouvelle procédure du CMP me paraît intéressante, mais je souhaiterais d'abord consulter un modèle avant de me lancer
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MessageSujet: Re: accord cadre   accord cadre Icon_minitimeMer 20 Déc 2006 - 8:21

Non, mais je suis en train de travailler sur un modéle pour un groupe de travail.
Il sera dispo d'ici... un à trois mois.
Par contre je aussi suis preneur d'infos ou de modéles...

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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Fréléo


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MessageSujet: Re: accord cadre   accord cadre Icon_minitimeJeu 21 Déc 2006 - 22:50

Julie a écrit:
Quelqu'un a t-il connaisance d'un site internet qui présente un modèle d'accord cadre ?
Cette nouvelle procédure du CMP me paraît intéressante, mais je souhaiterais d'abord consulter un modèle avant de me lancer
Voir ce modèle type élaboré par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP).

Par ailleurs, un document intéressant sur les accords-cadres de la direction générale marché intérieur et services de la commission européenne :
Arrow Fiche explicative - accords-cadres

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MessageSujet: Re: accord cadre   accord cadre Icon_minitime

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