Ma CE a avancé l'idée d'instaurer une contribution de fonctionnement pour les établissements satellites que nous nourrissons -(notre établissement fait office de cuisine centrale ). Mais en relisant la notification de la dotation de fonctionnement de la CT, j'ai trouvé un paragraphe qui dit "les cuisines centrales bénéficient d'un ajustement de la subvention lié à leur activité particulière. Les collèges fournis n'ont donc plus à reverser une partie de leur subvention à la cuisine centrale". Seule la part des recettes provenant des familles correspondant au nombre de repas commandés devra l'être".

Je crains que cette contribution demandée ne fasse redondance avec l'ajustement de la CT et que les collègues ne pensent pas que nous voulions les truander.

J'aimerais avoir votre avis.

Je dois présenter le tarif de cette contribution au CA et ouvrir la ligne correspondante au L2.

La réponse est dans la question...

BASSOUD a écrit:

Je crains (...) que les collègues ne pensent pas que nous
voulions les truander.

T'es sûr de ta phrase ?
Si j'étais satellite, et que le CA vote un truc comme ça, je l'aurais mauvaise de chez mauvaise. Et là, y'aurait alerte immédiate de la CT.

L'équilibre budgétaire de ton L2 était-il en péril pour que le CE demande cette contribution ? Et surtout, le CE a-t-il maintenu sa position à la lecture de ce texte que je trouve très clair ?
PS : CA ou pas, je croyais que ça se discutait en amont avec les satellites, ça. Genre pour faire adopter la convention avant le budget. J'y connais rien en cuisine centrale, mais je croyais que dans le cas d'un groupement, quel qu'il soit, en général on négociait les modifications avant de les faire voter.

Winnie

Oups, en effet, ma phrase comporte une erreur indépendante de ma volonté.

Je m'explique: c'est lors d'une réunion avec les GM des établissements satellites que cette idée a été avancée, et tous ont acquiescé bon gré, mal gré. Mais je sentais bien que certains faisaient la grimace. Je venais de recevoir la notification de la dotation que j'avais lue de façon transversale. C'est à la 2ème lecture que j'ai été interpellée par ce paragraphe.

Nous sommes à l'aise sur notre L2 avec des réserves même trop importantes qui nous ont valu une réfaction du montant de la dotation. Ma CE a lu comme moi la notification. Je compte lui en parler demain.
Je suis en train de réactualiser les conventions respectives mais je ne compte pas y inclure cet avenant. Dès demain, je soumettrai le problème à la CE. Notre CA est prévu début décembre et elle veut que je présente les conventions avec cet avenant.

Si je comprends bien, les établissement hébergeant une cuisine satellite reverse une partie des recettes du R2 et ton CE souhaite qu'il reverse, en plus, une partie de leur DGF, en plus en allant à l'encontre de ce que propose la CT.

D'un point de vue réglementaire, il me semble qu'il faut donc ratifier une nouvelle convention entre la cuisine centrale et les établissement satellites (qui si ça se trouve doit également être approuvée par le CT) ou un avenant. Et, cette convention doit donc être entérinée par les CA des établissement nourris.

Bonne chance.

Perso, si j'étais gestionnaire d'une des cuisines approvisionnées, je serais
clairement opposée à cette ponction à moins qu'elle soit clairement
justifiée et ferais en sorte que mon CA la refuse.
Pour quelle raison ton CE souhaite le faire.

Allez bonne chance.

Winnie a écrit:

J'y connais rien en cuisine centrale,

s'il n'y avait que là...

T'inquiète, c'est assumé.

Ma CE estime que nous sommes perdants car nous sommes seuls à supporter des frais supplémentaires tels que : le carburant pour la livraison des repas, la viabilisation, la paperasse générée, etc.

Cependant, il me semble que l'ajustement attribué à notre établissement se substitue à cette partie des charges que nous reversaient autrefois ces établissements.

Je suis en effet clairement opposée à cette contribution et je compte faire mon possible pour l'en dissuader.

A partir du moment où la dotation de la CT (et c'est écrit gros en plus) établit clairement que ces charges sont déjà comprises dans la dotation, le simple fait de faire voter une telle proposition en CA est constitutif d'une faute et donc passible d'une procédure disciplinaire. Si le recteur n'aime pas le chef ou si ça moufte dans l'année, ce sera pan inspection générale et pendaison en place de Grèves.

Franchement, je ne partage pas l'avis de ton CE. L'argent nécessaire pour le carburant, la viabilisation ne constitue pas une dépense supplémentaire mais une dépense de la cuisine centrale. Pour moi, le fait que les établissements "partagent" leur contribution de la DP au SG à la cuisine centrale me paraît suffisant sur le principe puisque la DGF des EPLE n'est pas sensée servir pour la demi-pension. Après, si il manque des fonds pour fonctionner, il faut mieux taper la CT que les cuisines satellites. D'expérience, être en cuisine satellite ne signifie pas avoir une baisse énorme de charges de la DP : il faut toujours de l'eau pour la DP, toujours chauffer les murs ... toujours envoyer des courriers pour les familles.

Le Forgeron a écrit:

le simple fait de faire voter une telle proposition en CA est constitutif d'une faute et donc passible d'une procédure disciplinaire. Si le recteur n'aime pas le chef ou si ça moufte dans l'année, ce sera pan inspection générale et pendaison en place de Grèves.

Je te trouve bien péremptoire. Tu es sûr de toi? Tu es sûr que le CE, président du CA d'une personne morale autonome, peut se faire sanctionner par le recteur pour désobéissance aux directives de la CT? Laisse moi me montrer dubitatif...

Tu sais qu'un fonctionnaire peut même être sanctionné pour des fait sans rapport avec ses fonctions ? Alors quand en plus c'est en rapport avec ses fonctions comme ici... Il me semble que l'atteinte à un intérêt public est manifeste. Sans parler du fait qu'il ridiculise la fonction publique d'Etat aux yeux de la CT. Si le président de la CT appelle le recteur pour gueuler...

Sinon évidemment seul le ministre peut sanctionner un personnel de direction. Et j'ai vu des sanctions pour moins que ça (conduite en état d'ivresse notamment, en-dehors des heures de service).

BASSOUD a écrit:

Nous sommes à l'aise sur notre L2 avec des réserves même trop importantes qui nous ont valu une réfaction du montant de la dotation. Ma CE a lu comme moi la notification.

Alors je ne pige pas. Quel est le but de la manoeuvre ?

BASSOUD a écrit:

Ma CE estime que nous sommes perdants car nous sommes seuls à supporter des frais supplémentaires tels que : le carburant pour la livraison des repas, la viabilisation, la paperasse générée, etc.

Cependant, il me semble que l'ajustement attribué à notre établissement se substitue à cette partie des charges que nous reversaient autrefois ces établissements.

Si des dépenses liées à la cuisine centrale sont clairement prises en charge dans le calcul de la DGF, pardon mais il ne faut pas chercher à trouver d'autres ressources que la DGF. Et comme ouvrir un 74421 au L2 c'est moyen (tu pourrais peut-être négocier une subvention spécifique pour l'an prochain, ce qui te permettrait de l'ouvrir au L2, je ne sais pas), ne peux-tu pas augmenter les L2 6588 et 75 7588 pour 2012 ? Quitte à passer par un prélèvement, si les réserves sont jugées élevées.