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 cuisine centrale

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toto
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MessageSujet: cuisine centrale   cuisine centrale EmptyLun 15 Déc 2008 - 10:58

L'établissement dispose d'une cuisine centrale. Une convention a été prévue mais une partie des établissements satellites refuse de la signer. Dans ces conditions, l'Agent Comptable des collèges satellites refuse de faire le versement dû au clg support du fait de l'absence de convention. Les sommes prévues au budget incluent ces versements.
En tant que comptable, je ne dispose pas des crédits suffisants pour payer les factures depuis novembre.
Que dois-je faire, me baser sur les prévisions budgétaires et payer ou me baser sur les sommes qui ont été réellement percues. Sachant qu'en l'absence de convention, je ne peux pas émettre de titre exécutoire.
Je précise que le chef d'établissement ne souhaite pas arrêter la livraison des repas.
HELP!!!
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V.M.B
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V.M.B


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MessageSujet: Re: cuisine centrale   cuisine centrale EmptyLun 15 Déc 2008 - 10:59

PAS DE CREDITS PAS DE PAIEMENTS!!! je dirais même que si des élèves des EPLE qui refusent de valider la convention viennent manger dans ton EPLE tu dois les mettre dehors car ils n'ont rien à faire dans tes locaux. Si le CE veut pas il assume tout alors fais tout par écrit.
je rajoute que les prévisions budgétaires sont fausses et doivent faire l'objet d'annulations de crédits, et très vite, car tu n'as aucune chance d'avoirdes OR en absence de convention, l'AC doit tout rejeter au motif "crédits irrégulièrement ouverts" et ça le CE il n'a aucun pouvoir la-dessus!
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