Voyage aide tardive communes

Bonjour à tous

 

Je m'interroge sur le raisonnement à suivre pour un voyage scolaire :

La situation est la suivante : Le voyage est terminé les OR passés et équilibrés avec les dépenses. Donc jusque là c'est parfait ...

Mais des communes ont versées des aides après coup à des familles pour ces voyages, la demande n'ayant pas été faite en temps et en heure.

Les encaissements sont en classe 4.

Mes questions : doit on faire revoter un bilan financier en incluant ces aides versées aux familles , doit on refaire un OR pour les aides ainsi versés et diminuer l'OR de participation des familles pour retrouver un équilibre dépenses= recettes ?... Si l'on fait l'OR pour la participation des communes quel compte de classe 7 utilise t-on ? et  quel DM doit on utiliser DM type 3 ou 2 ?

D'avance merci pour vos réponses

Matinale a écrit:

Mais des communes ont versées des aides après coup à des familles pour ces voyages

Ben alors les familles s'arrangent avec les communes ; je ne vois pas ce que l'EPLE vient faire dans cette relation privée extérieure. Ni ce que ça f... dans ta compta.

Bon et bien ce sont des familles en difficultés qui sont issues d'un milieu rural et j'ai pour l'instant repris les choses en l'état...
Il ne s'agit  pas de grosses communes surdotées en personnel , nous non plus tu me diras ... mais il s'agit d'une  aide , la prochaine fois je la refuserai cette aide ...

En attendant j'ai perçu ces sommes sur le relevé et elles attendent gentiment sur mon compte de classe 4, voilà ce qu'elles foutent sur ma compta !

certaines communes dans le rural aident leurs administrés en finançant les voyages.
D'autres allouent des subventions globales d'aides...
Elles versent alors une subvention directement aux bahuts...

Donc si quelqu'un peut m'aider  ce serait vraiment sympa merci d'avance

Dans ton cas, les versements des communes ne sont pas des subventions globales pour tous les élèves. En quelque sorte, les communes payent à la place de quelques familles bien identifiées. Tu n'as donc pas à faire un OR supplémentaire. Si les familles aidées ont déjà payé la totalité du voyage, il suffit de les rembourser du montant de l'aide (compte 4664 - excédents de versement à rembourser).

Pas mieux. Tu rembourses les familles.

Merci BUBU et RUSSULE donc on considère que les communes se substituent directement aux familles . Donc OR au 7067

 

Peu importe qui a payé la créance si j'ai bien compris.

Sur le fond je comprends la réaction du Forgeron car tout cela me semble bancal juridiquement ou alors je finis par me poser trop de questions

Merci encore de votre aide et j'en profite pour dire merci à tous ceux qui le font vivre et à son créateur.

Puisque les voyages sont finis et équilibrés, pourquoi faire un OR ? Il s'agit simplement de trésorerie : encaissement des aides individuelles, et décaissement par un ordre de paiement.

matinale a écrit:

Merci BUBU et RUSSULE donc on considère que les communes se substituent directement aux familles . Donc OR au 7067

....

Sur le fond je comprends la réaction du Forgeron car tout cela me semble bancal juridiquement ou alors je finis par me poser trop de questions

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Cette question - à propos de laquelle les avis juridiques et comptables divergent, parfois - a été souvent abordée sur ce forum .

Même si je comprends les réserves émises par Le Forgeron, je partage l'interprétation comptable qui consiste à traiter ces versements de la même façon que ceux provenant de la famille .

Nos amis du trésor, je sais, ne sont pas toujours de cet avis .Et c'est sur ce point d'ailleurs que de précédents fils ont donné lieu à débats .

Non, vous n'avez pas compris.

Matinale disait que la commune avait versé aux familles, pas à l'EPLE... D'où ma réflexion.

Pardon, je n'avais pas relu votre intervention
La mienne vaut dans le cas où les communes versent directement à l'EPLE , ce qui peut donner lieu à observations lors de visites amicales sur place .

J'ai compris un peut tard de quoi il était question, je voulais corriger mais quelqu'un a dit quelque chose de beaucoup plus intelligent alors je me suis retenu.

Anonymous a écrit:

Mais des communes ont versées des aides après coup à des familles pour ces voyages, la demande n'ayant pas été faite en temps et en heure.

Les encaissements sont en classe 4.

Le Forgeron a écrit:

Non, vous n'avez pas compris.

Matinale disait que la commune avait versé aux familles, pas à l'EPLE... D'où ma réflexion.

Matinale aurait dû dire "ont versé des aides pour des familles".
Mais je ne connais pas de familles qui encaissent en classe 4.

D'où mon étonnement légitime.

Cela dit, une solution possible aurait été de suggérer à la commune de payer directement aux familles à partir du moment où elles-mêmes avaient déjà payé.

Ne pas confondre subvention communale pour un voyage et subvention communale pour les élèves de la commune uniquement pour un voyage.

Dans le second cas ce n'est pas une subvention mais un paiement à la place de la famille ; si la famille a déjà payé c'est un excédent de versement et un remboursement par OP. On peut aussi demander à la TG le rejet du versement (si on est méchant).

Dans mes ER j'ai indiqué que je n'accepterais plus que des aides communales (versement ou avis) en même temps que la perception auprés des familles ; pas six mois après.