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 Aide aux stagiaires ERASMUS : aide sociale ou bourse

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3 participants
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Nicolas
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MessageSujet: Aide aux stagiaires ERASMUS : aide sociale ou bourse   Aide aux stagiaires ERASMUS : aide sociale ou bourse Icon_minitimeSam 5 Oct 2019 - 10:00

Bonjour,

il va être proposé au CA de verser une somme de 300 euros à chaque élève qui part faire un stage ERASMUS. Selon un montage plus que baroque :
 - prise en charge de l'intégralité des frais de transport et de logement par le lycée (alors que je préconisais le versement du forfait ERASMUS mais bon pale )
 - du coup on économise sur les forfaits ERASMUS versés
 - l'idée de m.rde génie a été de mettre cet argent économisé dans un pot commun reversé aux stagiaires sous forme d'un forfait

Je peux comprendre la logique de vouloir faire de l'équité qui tient énormément à cœur des professeurs mais bon sur le plan comptable c'est ... comment dire Rolling Eyes ...

D'où ma question pour celles et ceux qui ont suivi, ce versement forfaitaire est il considéré comme une bourse ou une aide sociale ?

Cela ressemble à une bourse mais la M96 dit :
Le compte 6573 - Autres bourses dont remise de principe, enregistre les remises de principe sur les droits scolaires accordées aux familles d'élèves pensionnaires ou demi-pensionnaires fréquentant des établissements publics d'enseignement du second degré.
Ce compte enregistre aussi les bourses provenant éventuellement d’autres ministères ou collectivités.

Dans les deux cas, je prévois un passage au CA.

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MessageSujet: Re: Aide aux stagiaires ERASMUS : aide sociale ou bourse   Aide aux stagiaires ERASMUS : aide sociale ou bourse Icon_minitimeSam 5 Oct 2019 - 12:29

Personnellement j'ai pratiqué les mandats au 6573. Mais j'ai revu récemment ma position au regard de la nature du déplacement (stage). Je mandate donc dorénavant au 6252.

L'imputation peut se discuter mais dans les deux cas les pièces justificatives relèvent de la même rubrique et sont sensiblement les mêmes.

Ce qui est trompeur c'est l'usage du mot "bourse" quu nous empêche dans les projets Erasmus de voir la nature des opérations (frais de stage, frais de déplacement,etc).
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MessageSujet: Re: Aide aux stagiaires ERASMUS : aide sociale ou bourse   Aide aux stagiaires ERASMUS : aide sociale ou bourse Icon_minitimeSam 5 Oct 2019 - 14:33

Il est vrai que la nomenclature actuelle n'est pas adaptée à l'évolution de nos dépenses dans nombre de domaines. La nouvelle version qui accompagnera Opale rectifiera sans doute ce fait.
Comme ATCQ j'utilise le 6252 et ce qui compte pour moi c'est l'acte du CA qui couvrirait le comptable si le juge considérait que c'est une aide sociale.

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Nicolas
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MessageSujet: Re: Aide aux stagiaires ERASMUS : aide sociale ou bourse   Aide aux stagiaires ERASMUS : aide sociale ou bourse Icon_minitimeSam 5 Oct 2019 - 16:27

Un nouveau merci à tous les deux pour ces précieux conseils accord accord accord

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MessageSujet: Re: Aide aux stagiaires ERASMUS : aide sociale ou bourse   Aide aux stagiaires ERASMUS : aide sociale ou bourse Icon_minitime

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