Bonjour,
il va être proposé au CA de verser une somme de 300 euros à chaque élève qui part faire un stage ERASMUS. Selon un montage plus que baroque :
- prise en charge de l'intégralité des frais de transport et de logement par le lycée (alors que je préconisais le versement du forfait ERASMUS mais bon
)
- du coup on économise sur les forfaits ERASMUS versés
- l'idée de
m.rde génie a été de mettre cet argent économisé dans un pot commun reversé aux stagiaires sous forme d'un forfait
Je peux comprendre la logique de vouloir faire de l'équité qui tient énormément à cœur des professeurs mais bon sur le plan comptable c'est ... comment dire
...
D'où ma question pour celles et ceux qui ont suivi, ce versement forfaitaire est il considéré comme une bourse ou une aide sociale ?
Cela ressemble à une bourse mais la M96 dit :
Le compte 6573 - Autres bourses dont remise de principe, enregistre les remises de principe sur les droits scolaires accordées aux familles d'élèves pensionnaires ou demi-pensionnaires fréquentant des établissements publics d'enseignement du second degré.
Ce compte enregistre aussi les bourses provenant éventuellement d’autres ministères ou collectivités.
Dans les deux cas, je prévois un passage au CA.
Un avis ?
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