- gitsu a écrit:
- Bonjour,
La R.O. est de droit pour maladie de plus de 14j consécutifs avec CM.
Cependant, le CE peut-il accepter une R.O. inférieure à cette durée, même si elle n'est pas de droit ?
Je pose la question car si je transmets la demande de la famille au CE, il dira oui, mais j'aimerais avant de la transmettre savoir s'il a autorité pour dire oui ...
C'est simple.
Les conditions de RO relévent de la collectivité.
Si elle ne délibére pas elle délégue cette définition des modalités de RO au CA.
Un acte du CA (ou de la CT) fixe les modalités.
Ces modalités doivent être strictement respectées.
Faute de modalités ou de non respect le comptable à l'obligation de rejeter l'OR faisant état de remises illégales - sinon il risque le débet. L'acte définissant les RO et un état explicatif et descriptif des RO accompagne l'OR des droits cpnstatés.
Lors d'un contrôle sur place les droits constatés et les RO sont vérifièes par les inspecteurs.
Moralité : on ne fait pas n'importe quoi en la matière et le comptable doit vérifier cela comme il vérifie le respect des tarifs et des AOR.
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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