prepa-bud 2012, notifications subventions

Comme un bon nombre de collegues, je travaille actuellement sur mon budget 2012. J'ai presque clos la partie "recettes" , ne me manque que les notifications "etat" relatives à mon enveloppe de fond social et, plus problematique à mes yeux, celle concernant les crédits globalisés (manuels scolaires et droits de repro).

J'ai recu, recemment, de la part du rectorat, un mail nous signalant qu'en raison des contraintes budgetaires actuelles, le montant de ces enveloppes ne nous serait communiqué que début 2012 (sic).

Autant pour la sub relative au fond social, cela ne me derange pas plus que cela, autant je suis dans le flou quant à la dotation destinée aux credits globalisés. En effet, lors de la presentation du budget, comme tout le monde le sait, le ca doit se prononcer sur la repartition de ces credits en depense par un vote. N'ayant pas de montant precis a presenter a mon CA , je me vois pas faire voter une repartition sur des estimations, qui serait, a mon sens, non valable juridiquement parlant en plus d'etre "hasardeuse".

J'ai sollicité l'avis de mon service juridique au rectorat, j'attends leur réponse. Qu'en pensez-vous ? Etes-vous confronté au même problème ?

ce que tu signales comme un "problème" est une situation on ne peut plus normale dans mon académie.

En effet, aucune subvention État n'est notifiée à temps pour le budget...

Je rappellerai à titre liminaire qu'en recettes, le budget n'est qu'un document évaluatif.

Par conséquent, si la répartition que tu proposes dans ton budget n'est pas celle qui, finalement, sera votée par ton CA lorsque ces fonds seront répartis, ce n'est pas grave. Contente toi d'évaluer tes besoins sur la base de la subvention de l'année dernière.

Dans l'académie, nous avons notre dotation crédits globalisés au mieux en avril. Donc nous faisons une estimation au budget qui est corrigée - complétée ou diminué - au CA suivant la communication de la dotation.

Je ne vois vraiment pas où serait le problème. Le budget est une prévision ; y compris une prévision des subventions attendues.

Merci pour vos réponses :-) . Beh, je crois que je me prends trop la tete alors. C'est mon deuxieme budget et l'année derniere nous avions eu toutes nos notifications au plus tard début novembre, je pensais que cela etait le cas dans toutes les academies. A croire que mon academie etait tres reactive jusqu'alors

petitbandit a écrit:

l'année derniere nous avions eu toutes nos notifications au plus tard début novembre, je pensais que cela etait le cas dans toutes les academies. A croire que mon academie etait tres reactive jusqu'alors

NON, j'y crois pas... ces notifications concernaient sûrement l'exercice à la date que vous les avez reçu...d'ailleurs le 4 novembre 2011, je reçois une notification des crédits globalisés pour des opérations de 2011...reliquats partagés entre établissements copains du chef de division du rectorat.

petitbandit a écrit:

Merci pour vos réponses :-) . Beh, je crois que je me prends trop la tete alors. C'est mon deuxieme budget et l'année derniere nous avions eu toutes nos notifications au plus tard début novembre, je pensais que cela etait le cas dans toutes les academies. A croire que mon academie etait tres reactive jusqu'alors

oh tu sais, Gros Sanglier (ceci pour que tu puisses me remettre dans tes souvenirs), dans ma riante académie cristolienne, les crédits globalisés sont notifiés en juin, donc bon . J'inscris juste en recettes et en dépenses les reliquats tels qu'ils apparaissent sur le compte de classe 4 correspondant et puis roule ma poule (suivant ce qui avait bien évidemment délibéré en CA quant à leur répartition). Ca marche également pour les crédits de l'école ouverte au N5 qui ne tombent qu'en mars avril.

Ensuite, étant d'un naturel pessimiste, je préfère inscrire les reliquats et m'y tenir et ne pas ouvrir mes crédits à hauteur des précédentes subventions, la peur de la restriction budgétaire et de la diminution prennent le pas sur toute forme d'intelligence chez moi.

Quand les notifications tombent en juin, je demande un vote en CA sur la répartition et puis je fais une dbm de niveau 2 pour que ça rentre sur le budget.

@ Olrik: Je sais que l'on apprend pas grand chose à l'IRA mais je sais encore lire
Après vérification ce matin même je confirme donc mes premiers écrits :

- l'année dernière j'ai bien reçu de la part du service académique budgétaire le 19/10/2010 ma notification des crédits globalisés pour l'EXERCICE 2011

- et Le 9/11/2010, j'ai reçu ma notif de crédits fonds sociaux pour l'exercice 2011 également .

Ceci explique mon étonnement quant au retard de cette année pour mon académie qui semble être un mode de fonctionnement "normal" pour les autres académies de france .