| paiement d'un acompte pour un voyage scolaire | |
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Auteur | Message |
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OLRIK ****
Nombre de messages : 2559 Date d'inscription : 28/04/2006
| Sujet: Re: paiement d'un acompte pour un voyage scolaire Lun 14 Nov 2011 - 18:53 | |
| - visiteur a écrit:
- Voilà, l'acompte sera payé.
Les familles qui le pouvaient ont versé un acompte ce mois-ci (elles avaient un délai de 10 jours, c'est très mince). Pour compléter, c'est le fonds social qui est mis à contribution : la somme manquante a été divisée par le nombre d'élèves; chaque élève va donc bénéficier du fonds social y compris ceux qui normalement n'en relèvent pas. Etrange... OUI, c'est étrange...du sauproudrage...ce n'est pas l'esprit du fds social. | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: paiement d'un acompte pour un voyage scolaire Lun 14 Nov 2011 - 18:55 | |
| Pas étrange, scandaleux ! _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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OLRIK ****
Nombre de messages : 2559 Age : 42 Localisation : Académie de PARTENIA Date d'inscription : 28/04/2006
| Sujet: Re: paiement d'un acompte pour un voyage scolaire Lun 14 Nov 2011 - 18:56 | |
| - N@n@rd a écrit:
- Pas étrange, scandaleux !
PAS mieux, pour une fois. | |
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visiteur Invité
| Sujet: Re: paiement d'un acompte pour un voyage scolaire Lun 14 Nov 2011 - 19:12 | |
| En fait, je ne sais toujours pas pourquoi le fonds social est utilisé pour compléter l'argent versé par les familles. Ce que j'énonce plus haut ne sont que des suppositions de ma part. On m'a dit "c'est la solution qui a été trouvée". |
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OLRIK ****
Nombre de messages : 2559 Age : 42 Localisation : Académie de PARTENIA Date d'inscription : 28/04/2006
| Sujet: Re: paiement d'un acompte pour un voyage scolaire Lun 14 Nov 2011 - 19:17 | |
| Ah, c'est fds sociaux, totalement détournés... depuis 1990, quel évolution, les supprimer, la solution. | |
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communard **
Nombre de messages : 773 Localisation : dans l'ombre du Principal Date d'inscription : 24/06/2009
| Sujet: Re: paiement d'un acompte pour un voyage scolaire Lun 14 Nov 2011 - 20:00 | |
| Dire que chez moi, je ne dispose pas assez de fonds social pour aider à la demi-pension (les voyages, je n'en parle même pas) et, laisse certaines familles en difficultés alors que dans d'autres établissement, ils servent à compléter l'acompte pour un voyage . | |
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OLRIK ****
Nombre de messages : 2559 Age : 42 Localisation : Académie de PARTENIA Date d'inscription : 28/04/2006
| Sujet: Re: paiement d'un acompte pour un voyage scolaire Lun 14 Nov 2011 - 20:04 | |
| - communard a écrit:
- Dire que chez moi, je ne dispose pas assez de fonds social pour aider à
la demi-pension (les voyages, je n'en parle même pas) et, laisse certaines familles en difficultés alors que dans d'autres établissement, ils servent à compléter l'acompte pour un voyage . Quelle injustice!!! | |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22086 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: paiement d'un acompte pour un voyage scolaire Lun 14 Nov 2011 - 20:37 | |
| - Bozinchu a écrit:
- je connais peu d'établissement ne disposant pas de la trésorerie nécessaire à un paiement...
- Dupond a écrit:
- Je n'ai jamais eu la prétention d'énoncer une généralité. J'ai simplement souhaité répondre à une remarque abusive du corse selon lequel un établissement a forcément de quoi payer un acompte pour voyage.
t'es sur que j'ai dit ça _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22086 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: paiement d'un acompte pour un voyage scolaire Lun 14 Nov 2011 - 20:39 | |
| - N@n@rd a écrit:
- Pas étrange, scandaleux !
et après on dit que je suis excessif... Et le Boss là, qu'en dirais tu cher Bubulle _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23807 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: paiement d'un acompte pour un voyage scolaire Lun 14 Nov 2011 - 22:48 | |
| - visiteur a écrit:
- - Seuls les enfants de familles CSP + qui ont la possibilité d'avancer l'argent de l'acompte pourraient donc effectuer des sorties scolaires ?
Voilà e-xa-cte-ment ce que tout le système veut démontrer et développer. Désolé qu'un collègue comptable participe à cela avec un zèle particulier, c'est chelou. | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: paiement d'un acompte pour un voyage scolaire Lun 14 Nov 2011 - 23:14 | |
| - Bozinchu a écrit:
- N@n@rd a écrit:
- Pas étrange, scandaleux !
et après on dit que je suis excessif... Et le Boss là, qu'en dirais tu cher Bubulle Se servir des fonds sociaux pour faire baisser le coût d'un voyage pour tous les participants est condamnable par la CRC comme de nombreux rapports de contrôle en font état ; c'est une méconnaissance des instructions concernant ces aides, c'est dévoyer le système, cela est injuste et à terme défavorise les familles nécessiteuse. Pour toutes ces raisons c'est en effet scandaleux ; et je ne pense pas qu'il soit excessif de le dire. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22086 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: paiement d'un acompte pour un voyage scolaire Lun 14 Nov 2011 - 23:27 | |
| merci _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
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visiteur Invité
| Sujet: Re: paiement d'un acompte pour un voyage scolaire Mar 22 Nov 2011 - 17:25 | |
| "Se servir des fonds sociaux pour faire baisser le coût d'un voyage pour tous les participants est condamnable par la CRC comme de nombreux rapports de contrôle en font état ; c'est une méconnaissance des instructions concernant ces aides"
Voulez-vous dire par là que c'est illégal ? Parce qu'on m'a annoncé ça comme quelque chose de légal. Mon idée pour financer l'acompte était d'utiliser les bénéfices générés par la tombola, versés sur le compte du FSE. Or l'AC dit que ce n'est pas possible pour une histoire d'écritures à laquelle je ne comprends rien... Et l'AC ne fait absolument aucun effort pour expliquer la situation... Il se contente de dire que le FSE ne peut pas faire un don ! |
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entropie Modérateur
Nombre de messages : 3081 Age : 45 Localisation : Ailleurs Date d'inscription : 18/04/2006
| Sujet: Re: paiement d'un acompte pour un voyage scolaire Mar 22 Nov 2011 - 17:28 | |
| - visiteur a écrit:
- Il se contente de dire que le FSE ne peut pas faire un don !
Je n'ai pas tout suivi mais ton AC te dit que le FSE ne peut pas faire un don au collège pour financer un voyage scolaire ? Il faut certes que le CA approuve et affecte ce don mais je ne vois pas bien en quoi ce don ne serait pas possible... (tous "mes" voyages bénéficient d'un don du FSE !) _________________ We all float down here | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: paiement d'un acompte pour un voyage scolaire Mar 22 Nov 2011 - 17:31 | |
| Le FSE peut faire un don , ce don est accepté en Conseil d'Administration , et il n'y a pas de problèmes d'écritures comptables qui tiennent , faut pas délirer !
Cf l'excellent site de la DAF :
Un EPLE peut-il organiser des ventes de cartes, de friandises, l'empaquetage dans les supermarchés ou une tombola afin de financer un voyage scolaire facultatif ?Ces activités peuvent-elles être organisées par le foyer socioéducatif qui reverserait les fonds à l'EPLE ? 03- 182 Réponse du 09/04/2003 Les activités décrites ne peuvent pas être organisées par l'EPLE, en raison du principe de spécialité; en revanche,elles peuvent être organisées par le FSE si elles respectent les buts fixés par le statut de cette association.Toutefois, il convient d'attirer l'attention sur le nécessaire respect de la réglementation en vigueur en ce qui concerne la participation des élèves à des activités rémunérées. Par exemple, l'empaquetage dans un magasin, indemnisépar un commerçant peut constituer une infraction à la législation du travail.Par ailleurs dans le cadre d'un voyage facultatif,il n'y a pas d'obstacle à ce qu'un EPLE reçoive un don du FSE pour l'aider à financer un voyage, dès lorsque l'établissement garde la maîtrise de la gestion et de l'organisation du voyage en question. En revanche,'organisation de ces activités par l'EPLE serait contraire au principe de spécialité.
Dernière édition par Titi le Mar 22 Nov 2011 - 17:41, édité 2 fois |
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Le Forgeron ******
Nombre de messages : 4570 Age : 137 Localisation : centrale Date d'inscription : 31/05/2008
| Sujet: Re: paiement d'un acompte pour un voyage scolaire Mar 22 Nov 2011 - 17:32 | |
| - visiteur a écrit:
- "Se servir des fonds sociaux pour faire baisser le coût d'un voyage pour tous les participants est condamnable par la CRC comme de nombreux rapports de contrôle en font état ; c'est une méconnaissance des instructions concernant ces aides"
Voulez-vous dire par là que c'est illégal ? Parce qu'on m'a annoncé ça comme quelque chose de légal. Mon idée pour financer l'acompte était d'utiliser les bénéfices générés par la tombola, versés sur le compte du FSE. Or l'AC dit que ce n'est pas possible pour une histoire d'écritures à laquelle je ne comprends rien... Et l'AC ne fait absolument aucun effort pour expliquer la situation... Il se contente de dire que le FSE ne peut pas faire un don ! On n'a pas la même définition des fonds sociaux... | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23807 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: paiement d'un acompte pour un voyage scolaire Mar 22 Nov 2011 - 18:10 | |
| - les fonds sociaux doivent obligatoirement être attribués sur examen en commission sociale d'un dossier anonymé et après réception d'une demande individuelle. Ladite demande peut porter sur le soutien au règlement des frais d'un voyage pédagogique, il nous arrive même parfois de prendre en charge un voyage à 100 % (poésie des familles de 5 enfants mère seule avec le RSA et autres...) - le foyer socio-éducatif peut décider de donner une somme globale à l'établissement, et le CA doit voter sa répartition. Dans MA pratique, le FSE peut décider de payer à la place des familles. Celles qu'il veut : toutes, seulement celles qui adhèrent au FSE, sur critères sociaux, ceux qui ont plus de 12 de moyenne ou les enfants qui sont allés à la messe le dimanche précédent, ça ne me regarde pas, on me donne du fric et on me dit pour qui ça paye. Si on me demande, je dis que les familles ont toutes versé leur écot, que le FSE ou Bill Gates ou les fonds sociaux aient payé à leur place, ça ne regarde personne. | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: paiement d'un acompte pour un voyage scolaire Mar 22 Nov 2011 - 19:06 | |
| - visiteur a écrit:
- "Se servir des fonds sociaux pour faire baisser le coût d'un voyage pour tous les participants est condamnable par la CRC comme de nombreux rapports de contrôle en font état ; c'est une méconnaissance des instructions concernant ces aides"
Voulez-vous dire par là que c'est illégal ? Parce qu'on m'a annoncé ça comme quelque chose de légal. Illégal : non. Condamnable, critiquable, pouvant faire l'objet de remarques de la CRC et contraire à l'esprit des textes : oui. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22086 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: paiement d'un acompte pour un voyage scolaire Mar 22 Nov 2011 - 20:07 | |
| - L'intendant zonard a écrit:
- - les fonds sociaux doivent obligatoirement être attribués sur examen en commission sociale d'un dossier anonymé et après réception d'une demande individuelle.
j'ai souvent tendance à te donner raison. Mais force est de constater que là tu dis une grosse bêtise... _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
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Op@lomero Admin
Nombre de messages : 13023 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: paiement d'un acompte pour un voyage scolaire Mar 22 Nov 2011 - 21:59 | |
| D'accord, ce décorum n'a rien d'obligatoire. Mais si on ne veut pas faire tout et n'importe quoi de ces petits fonds qui restent, il vaut mieux cadrer. Et ce cadre-là me convient tout à fait, d'autant plus qu'il peut accepter l'exception, le cas où on n'aura jamais les pièces réclamées mais on sait qu'il faut agir, provisoirement et en urgence. | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23807 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: paiement d'un acompte pour un voyage scolaire Mar 22 Nov 2011 - 23:15 | |
| - Bozinchu a écrit:
- L'intendant zonard a écrit:
- - les fonds sociaux doivent obligatoirement être attribués sur examen en commission sociale d'un dossier anonymé et après réception d'une demande individuelle.
j'ai souvent tendance à te donner raison. Mais force est de constater que là tu dis une grosse bêtise... Ah oui ? Des arguments ? Je m'appuie sur la circulaire 98-044 du 11 mars 1998 établissant les règles de bon usage de ces fonds pour les misérables fonctionnaires que nous sommes. Me fais pas le coup de la circulaire qui n'est pas opposable, elle l'est à nous par notre hiérarchie qui l'a rédigée. - la circulaire 98-044 a écrit:
- Le chef d'établissement constitue, sous sa présidence, une commission (...)
Si pas de commission, pas d'aide possible. Le chef peut décider dans l'urgence, mais il doit ensuite en rendre compte à commission. - la circulaire 98-044 a écrit:
- L'obligation de discrétion s'impose aux membres de la commission dans l'étude des dossiers qui devront être anonymes (...)
Faut-il décrypter ? - la circulaire 98-044 a écrit:
- Le dossier demandé aux familles doit être simple.
J'en conclus : il faut demander un dossier à chaque famille. Si pas de dossier, pas d'aide possible. J'ai écrit que le FS est attribué sur examen anonyme en commission après demande de la famille. Puis-je savoir où se trouve la grosse bêtise ? J'ai pas vu de faute d'orthographe, à part le contestable "anonymé" qui ne semble pas autorisé par le Littré. Il s'agit de dispositions de bon sens qui, bien comprises, permettent d'espérer que des CE mal inspirés ne soient pas trop tentés d'utiliser des crédits d'aide sociale pour faciliter le départ de gamins y compris de CSP++ se détendre une semaine au ski. Remarque bien que je n'allègue pas qu'un comptable qui ne s'assurerait pas de la présence de ces éléments de procédure serait mis en débet immédiat et envoyé réfléchir dans les mines de sel du Waziristan. Mais je pense aussi qu'un bon comptable doit se faire pressant pour l'obtention d'un minimum de formalisme dans le fonctionnement des commissions sociales des établissements dont il assure les paiements, car nous sommes aussi garants de l'intérêt public et de la bonne utilisation des fonds publics. Même si ça manque de modestie de le rappeler. (pis pendant que je m'embête à répondre à la polémique, mon budget n'avance pas ! ) | |
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Op@lomero Admin
Nombre de messages : 13023 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: paiement d'un acompte pour un voyage scolaire Mar 22 Nov 2011 - 23:57 | |
| - L'intendant zonard a écrit:
- Bozinchu a écrit:
- L'intendant zonard a écrit:
- - les fonds sociaux doivent obligatoirement être attribués sur examen en commission sociale d'un dossier anonymé et après réception d'une demande individuelle.
j'ai souvent tendance à te donner raison. Mais force est de constater que là tu dis une grosse bêtise... Ah oui ? Des arguments ? Je m'appuie sur la circulaire 98-044 du 11 mars 1998 établissant les règles de bon usage de ces fonds pour les misérables fonctionnaires que nous sommes. Me fais pas le coup de la circulaire qui n'est pas opposable, elle l'est à nous par notre hiérarchie qui l'a rédigée.
Bah moi c'est bien ce truc que je ne trouvais pas obligatoire mais purement "consultatif". C'est une circulaire qui mentionne de bonnes pratiques mais ça ne me gênait pas de penser que c'était purement indicatif - L'intendant zonard a écrit:
- Mais je pense aussi qu'un bon comptable doit se faire pressant pour l'obtention d'un minimum de formalisme dans le fonctionnement des commissions sociales des établissements dont il assure les paiements, car nous sommes aussi garants de l'intérêt public et de la bonne utilisation des fonds publics. Même si ça manque de modestie de le rappeler.
Que ce soit modeste ou pas n'est pas le problème. Ce n'est surtout pas réaliste. Un CE qui déciderait de ne pas mettre en place quoi que ce soit mais d'attribuer au petit bonheur la chance et à la tête du client aura vite compris, dès le premier rejet, qu'il doit donner à l'AC des garanties de décorum. Il pourra exiger de son GM détablir une liste des aides attribuées, des montants, des noms d'élèves, une date de commission bidon. Que peut faire l'AC face à cela, même alerté par le GM? Pas grand chose. Il n'a pas vocation à enquêter pour interroger les éventuels membres, voir les dossiers anonymés qui sont justement dans le bureau de l'assistante sociale, se faire communiquer un PV qui n'a pas caractère réglementaire et n'est jamais établi. Le comptable est sans doute garant mais dans les faits le seul qui puisse réellement mettre en place quelque chose en insistant auprès du chef, c'est le GM. Avec pour avantage qu'au moment de présenter le bilan en CA ou de faire voter les critères d'attribution, il aura pu le cas échéant alerter les personnes qui poseront les bonnes questions, suffisamment bonnes pour inciter à cadrer tout ça. - L'intendant zonard a écrit:
- (pis pendant que je m'embête à répondre à la polémique, mon budget n'avance pas ! )
De toute façon, y'a pu d'sous, ça sert à rien de te creuser la cervelle | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23807 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: paiement d'un acompte pour un voyage scolaire Mer 23 Nov 2011 - 0:05 | |
| - D6. a écrit:
- Un CE qui déciderait de ne pas mettre en place quoi que ce soit mais d'attribuer au petit bonheur la chance et à la tête du client aura vite compris, dès le premier rejet, qu'il doit donner à l'AC des garanties de décorum. Il pourra exiger de son GM détablir une liste des aides attribuées, des montants, des noms d'élèves, une date de commission bidon. Que peut faire l'AC face à cela, même alerté par le GM? Pas grand chose.
Evidemment, à partir du moment où l'ordonnateur organise la production en masse par ses services de faux en écritures publiques... - L'intendant zonard a écrit:
- (pis pendant que je m'embête à répondre à la polémique, mon budget n'avance pas ! )
- D6. a écrit:
- De toute façon, y'a pu d'sous, ça sert à rien de te creuser la cervelle
Parle pour ton EPLE, mon Greta va bien, à force de se casser le c.l. Et pis même dans mon établissement, et même dans mes collèges rattachés financés par un CG toxiquement surendetté, en raclant l'os j'arrive la plupart du temps à trouver de quoi financer le prochain investissement qui donnera des économies en fonctionnement les années suivantes. Mais faut prendre le temps, c'est sûr. | |
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ぶる ***
Nombre de messages : 1074 Localisation : Dans les bois humides Date d'inscription : 12/11/2010
| Sujet: Re: paiement d'un acompte pour un voyage scolaire Mer 23 Nov 2011 - 0:11 | |
| Effectivement, il y a une obligatoirement une commission, mais celle-ci n'a qu'un avis consultatif, le CE décidant in fine :
" Le chef d'établissement recueille l'avis de la commission sur les demandes d'aides qui sont présentées et arrête la décision d'attribution de l'aide ..."
Evidement, le CE qui s'asseoit sur l'avis de la commission va avoir de plus en plus de mal à la réunir. | |
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Le Forgeron ******
Nombre de messages : 4570 Age : 137 Localisation : centrale Date d'inscription : 31/05/2008
| Sujet: Re: paiement d'un acompte pour un voyage scolaire Mer 23 Nov 2011 - 8:42 | |
| D6 a raison : une circulaire n'a aucune valeur réglementaire.
Cependant, je partage l'avis de mon très cher voisin rongeur (ou lagomorphe ?) sur la nécessité de la commission car ce n'est pas parce qu'aucun formalisme n'est prévu par les textes qu'on peut faire ce qu'on veut. En l'espèce, rien n'empêche le juge des comptes ni éventuellement le juge pénal de rechercher la conformité de la dépense avec l'objet des fonds attribués.
Ca entraîne de ma part une question : je n'ai jamais entendu parler de scandale de détournement de fonds sociaux, alors que ça me paraît beaucoup plus facile que d'autres systèmes plus alambiqués. Ca ne vous étonne pas que personne n'ait jamais essayé ? Ou ne se soit jamais fait prendre ? | |
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ぶる ***
Nombre de messages : 1074 Localisation : Dans les bois humides Date d'inscription : 12/11/2010
| Sujet: Re: paiement d'un acompte pour un voyage scolaire Mer 23 Nov 2011 - 9:00 | |
| - Le Forgeron a écrit:
- D6 a raison : une circulaire n'a aucune valeur
réglementaire. Mais le fonctionnaire doit obéir à sa hiérarchie ! Une circulaire adressée le recteur au chef d'établissement se transforme en ordre hiérarchique et doit être appliquée. | |
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Le Forgeron ******
Nombre de messages : 4570 Age : 137 Localisation : centrale Date d'inscription : 31/05/2008
| Sujet: Re: paiement d'un acompte pour un voyage scolaire Mer 23 Nov 2011 - 9:10 | |
| Dans ses fonctions de chef d'établissement, le personnel de direction n'est pas soumis à l'autorité hiérarchique du recteur. Cela ferait obstacle à l'autonomie de l'EPLE. L'autorité du recteur est strictement limitée à ce qui est prévu par les textes (notamment le contrôle de légalité).
Cette circulaire est ministérielle, pas rectorale.
Le conseil d'Etat a jugé des centaines de circulaires, il n'a jamais partagé ton analyse. | |
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ぶる ***
Nombre de messages : 1074 Localisation : Dans les bois humides Date d'inscription : 12/11/2010
| Sujet: Re: paiement d'un acompte pour un voyage scolaire Mer 23 Nov 2011 - 11:18 | |
| - Le Forgeron a écrit:
- Dans ses fonctions de chef d'établissement, le personnel de direction n'est pas soumis à l'autorité hiérarchique du recteur.
Si je ne me trompe pas, le chef d'établissement reçoit une lettre de mission, sur l'application de laquelle il est évalué (par le recteur ou l'IA). - Le Forgeron a écrit:
- Cela ferait obstacle à l'autonomie de l'EPLE.
ça le fait. - Le Forgeron a écrit:
Cette circulaire est ministérielle, pas rectorale. Oui. Mais le recteur peut à son tour adresser une circulaire aux chefs d'établissement. S'il ne le fait, je ne vois pas comment il applique ladite circulaire de son ministre. Evidement, s'il ne le fait pas, le CE n'est pas obliger de l'appliquer. - Le Forgeron a écrit:
Le conseil d'Etat a jugé des centaines de circulaires, il n'a jamais partagé ton analyse. Combien concernaient des requêtes effectuées par des chefs d'établissement ? | |
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Le Forgeron ******
Nombre de messages : 4570 Age : 137 Localisation : centrale Date d'inscription : 31/05/2008
| Sujet: Re: paiement d'un acompte pour un voyage scolaire Mer 23 Nov 2011 - 11:33 | |
| Dans ses fonctions autres que celle de président du CA le chef d'établissement est soumis à l'autorité hiérarchique, je te le confirme.
Généralement, ce sont plutôt les syndicats qui contestent les circulaires. Par ailleurs quelle importance ? | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: paiement d'un acompte pour un voyage scolaire Mer 23 Nov 2011 - 20:44 | |
| [quote="N@n@rd"] - L'intendant zonard a écrit:
L'ordre de paiement est pour moi la meilleure pratique. Elle est prévue par la réglementation comptable.
Extrait du site :
Compte 4091 : acompte. La question se pose souvent du paiement des acomptes, notamment pour les voyages, sur un exercice alors que l’opération sera finalisée sur l’exercice suivant. La mécanique comptable est d’une simplicité enfantine et consiste en une opération hors budget se traduisant par un ordre de paiement de l’ordonnateur du montant de l’acompte avec utilisation du compte 4091.
Acompte de 1000 € payé en novembre 2007, sur un montant total de la facture de 3000€ pour un voyage effectué en mars 2008.En N (2007) : 4091-5159 : 1000 (paiement de l’acompte) ; bilan de sortie du 4091 justifié au cofi. En N+1 (2008) : 4091- 890 : 1000 (reprise en BE du compte) N3 6 - 4012 : 3000 ( mandatement de la facture totale due au voyagiste) 4012 - 5159 : 2000 (montant de l’acompte déduit du paiement) 4012- 4091 : 1000 (régularisation de l’acompte)
Voir la fiche technique de la DAF sur la gestion des voyages dans GFC, notamment sur deux exercices comptables J'arrive en cours de route, mais une question (vraiment ça m'intéresse) : pourquoi la RGF au compte fi me dit depuis plusieurs années que le 4091 doit être soldé en fn d'exercice ? Je répond toujours qu'il s'agit d'un acompte (sur un compte qui s'appelle quand même "avances et acomptes"), vu que le reste de l'explication est dans la justification du solde.... |
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Gars du Doubs ***
Nombre de messages : 1754 Age : 55 Localisation : Meylan Date d'inscription : 30/03/2006
| Sujet: Re: paiement d'un acompte pour un voyage scolaire Mer 23 Nov 2011 - 20:57 | |
| - Le Forgeron a écrit:
- D6 a raison : une circulaire n'a aucune valeur réglementaire.
Cependant, je partage l'avis de mon très cher voisin rongeur (ou lagomorphe ?) sur la nécessité de la commission car ce n'est pas parce qu'aucun formalisme n'est prévu par les textes qu'on peut faire ce qu'on veut. En l'espèce, rien n'empêche le juge des comptes ni éventuellement le juge pénal de rechercher la conformité de la dépense avec l'objet des fonds attribués.
Ca entraîne de ma part une question : je n'ai jamais entendu parler de scandale de détournement de fonds sociaux, alors que ça me paraît beaucoup plus facile que d'autres systèmes plus alambiqués. Ca ne vous étonne pas que personne n'ait jamais essayé ? Ou ne se soit jamais fait prendre ? d'un autre coté vu les montants c'est s'embêter pour pas grand chose | |
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| paiement d'un acompte pour un voyage scolaire | |
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