DBM de type 3

Bonjour à tous,

Sur cette fin d'année je suis à la recherche de sous pour boucler le budget. J'ai un CA bientôt et j'ai l'intention de présenter un prélèvement sur fonds, mais les fonds sont maigres... La DP a bien fonctionnée et les charges communes sont supérieures aux prévisions. Je sais que je dois faire une DM de type 3 pour ventiler cette somme sur le service général et notamment sur le B. Vais-je pouvoir présenter ces deux DM au même CA ? GFC ne va-t-il pas bloquer ? Merci pour vos réponses.

Non seulement GFC va bloquer mais il risque d'exploser et ton PC avec, et ton réseau et toute l'infrastructure électrique du pays.

C'est d'ailleurs à cause de toi que le département de l'Hérault vient de passer en vigilance rouge !

Une DBM 27 pour "ajuster" le crédit nourriture et le versement des charges communes et une DBM 38 pour intégrer le nouvel apport au SG, la seconde devant passer en CA.

Je ne vois pas de problème.

Fais pas attention aux autres caustiques, l'élaboration de leur budget va les calmer.

Pourquoi deux DBM pour vote ?

Une DBM 27 pour info et une DBM3 "ressources nouvelles non affectées" pour vote pour répartir le surplus du 7588.

No problèmo.

Oui attention de ne faire qu'un seul vote, car GFC regroupe les deux DBM sur un seul et même document. Il n'y a en fait qu'une seule modification du budget.
Or si tu fais deux votes et qu'ils sont différents....

Merci pour vos réponses. Mais je souhaite faire un prélèvement sur fonds et une DBM pour la ventilation du surplus des charges communes. Je crois que je ne me suis pas bien fait comprendre. Avec mes excuses.

Et il est tout à fait possible de passer les deux dans un même CA.

Oui mais il faut faire un seul vote.

je confirme, parole de DBM

Je pense qu'il doit tout de même y avoir une astuce pour celui qui tient avoir deux DBM correspondant à deux votes.

Avant le CA, on ne saisit rien sur GFC.
Après le CA, on saisit la première DBM et l'accord du CA.
Ensuite, on saisit la seconde DBM.

...et on a deux DBM séparées pour un CA.

Je ne sais pas s'il ne faut pas que la première DBM pour vote soit validée avant de pouvoir saisir la deuxième.

M'enfin mettons qu'on le puisse, tu mentionnes quoi dans la situation des réserves de la deuxième, si tu ne sais pas si la DBM d'avant est validée ou pas.

Russule a écrit:

...M'enfin mettons qu'on le puisse, tu mentionnes quoi dans la situation des réserves de la deuxième, si tu ne sais pas si la DBM d'avant est validée ou pas.

C'est une bonne question...

Matériellement, on peut saisir une seconde DBM sans que la première soit validée...

... mais réglementairement, on peut pas...

(d'ailleurs, pourquoi s'em...better à faire deux DBM là où on ne peut en faire qu'une seule avec deux opérations? Si on veut individualiser les deux opérations au cours du CA, on peut également faire une délib avec 2 articles, mais surtout pas deux délibs )

Je partage intégralement l'avis de Dupondt, qui a parfaitement expliqué tous les tenants et aboutissants de cette affaire. Deux DBM pour vote, distinctes, dans un même CA : aucun sens.

Dupond a écrit:

Matériellement, on peut saisir une seconde DBM sans que la première soit validée...

... mais réglementairement, on peut pas...

(d'ailleurs, pourquoi s'em...better à faire deux DBM là où on ne peut en faire qu'une seule avec deux opérations? Si on veut individualiser les deux opérations au cours du CA, on peut également faire une délib avec 2 articles, mais surtout pas deux délibs )

Grincheux a écrit:

Je partage intégralement l'avis de Dupondt, qui a parfaitement expliqué tous les tenants et aboutissants de cette affaire. Deux DBM pour vote, distinctes, dans un même CA : aucun sens.

Les DBM n'ont pas une égale chance d'être adoptées par le CA, on peut donc souhaiter ne pas lier le sort d'une DBM dont on est sûr qu'elle "passera" avec celui d'une DBM plus polémique dont on craint qu'elle ne soit rejetée.

C'est l'intérêt de la dissociation.

Par ailleurs, je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas réglementaire de dissocier deux DBM au cours d'un même CA.

Porte de sortie pour ceux qui veulent éviter le problème, il reste la possibilité de saisir un accord partiel du CA, ce qui permet de tout saisir dans une DBM et de rejeter uniquement la partie non adoptée.

Personnellement, mais je ne nie pas que cela puisse exister, je n'ai jamais vu un CA rejeter une DBM.

@ Stoïk : au sortir du TGV, prendre le bus 95, arrêt "Saint-Germain-des-Prés".

Stoïk a écrit:

Par ailleurs, je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas réglementaire de dissocier deux DBM au cours d'un même CA

En vertu du principe de l'unité budgétaire. Nous avons déjà eu ce débat, la flemme de retrouver où.

Stoïk a écrit:

Porte de sortie pour ceux qui veulent éviter le problème, il reste la possibilité de saisir un accord partiel du CA, ce qui permet de tout saisir dans une DBM et d'individialiser les votes.

d'où l'intérêt de la délib en plusieurs articles

Grincheux a écrit:

Personnellement, mais je ne nie pas que cela puisse exister, je n'ai jamais vu un CA rejeter une DBM.

Moi, si

Dupond a écrit:

Matériellement, on peut saisir une seconde DBM sans que la première soit validée....

Chuis pas sûre. Je dis ça parce que je me suis fait avoir plusieurs fois : lorsqu'on saisit deux DBM à la suite, elle sortent sur un seul document.

Mais saisir une DBM pour vote, saisir le résultat du CA et l'éditer, en saisir une 2ème avant le résultat des autorités de contrôles, l'as-tu déjà fait ?

Dupond a écrit:

Stoïk a écrit:

Par ailleurs, je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas réglementaire de dissocier deux DBM au cours d'un même CA

En vertu du principe de l'unité budgétaire. Nous avons déjà eu ce débat, la flemme de retrouver où.

Ici.

Russule a écrit:

saisir une DBM pour vote, saisir le résultat du CA et l'éditer, en saisir une 2ème avant le résultat des autorités de contrôles, l'as-tu déjà fait ?

Moi, non, mais j'ai vu des collègues le faire

@Winnie : merci. Comme quoi, il faut vraiment être en établissement pour avoir le temps de rechercher ce genre de c... ies pas sur la tête!!!

Dupond a écrit:

pas sur la tête!!!

Pas de problème, je pensais plutôt à mon pied quelque part.

Isaac Newton a écrit:

Non seulement GFC va bloquer mais il risque d'exploser et ton PC avec, et ton réseau et toute l'infrastructure électrique du pays.

Comme ça ? http://www.intendancezone.net/spip.php?article298

Grincheux a écrit:

Personnellement, mais je ne nie pas que cela puisse exister, je n'ai jamais vu un CA rejeter une DBM.

Tu connais pas le nonante-trois, toi, et ça se voit !

Tant pis! je sais que je vais passer pour une andouille et essuyer les sarcasmes du corse, mais je ne comprends pas (peu d'expérience et plein de choses encore à apprendre...): en stage on nous avait dit que la DBM 27 se faisait en fin d'année, donc pourquoi la faire maintenant???

Dans le cas proposé par Stoik, il y a un surcroît de recettes qui génère donc une ressource supplémentaire au SG par le mécanisme de participation aux charges générales. Il veut donc utiliser cet argent au plus tôt, et ne pas se contenter de constater en toute fin d'exercice que finalement le SG a plus de ressource sur le 75 que prévu au budget initial.

Mais comme il l'a bien relevé, c'est une nouvelle ressource non affectée qui doit être attribuée en DM 38 pour vote.

d'accord! j'ai compris! ça lui permet d'éviter un prélèvement sur fonds de réserve, donc.

Le lapin rouge et vert a écrit:

Tu connais pas le nonante-trois, toi, et ça se voit !

En effet. C'est dans lequel des 20 arrondissements ?

milka a écrit:

Tant pis! je sais que je vais passer pour une andouille et essuyer les sarcasmes du corse

Eûûûûûhhhhh
j'ai fait quoi moi

Grincheux a écrit:

Le lapin rouge et vert a écrit:

Tu connais pas le nonante-trois, toi, et ça se voit !

En effet. C'est dans lequel des 20 arrondissements ?

Celui où la nouvelle du décès de Joseph Vissarionovitch Djougachvili et de Saloth Sâr n'est pas encore parvenue.

milka a écrit:

d'accord! j'ai compris! ça lui permet d'éviter un prélèvement sur fonds de réserve, donc.

Idem si tu as une variation importante de DP en septembre. Si tu as 25% de DP en plus, il faut réajuster le budget par une DBM 27, sinon tu ne finis pas l'année au R2 alors que les sous tu les as.