Bonjour à tous,

Voilà, je dois rediriger un contentieux (cause déménagement de la famille) dans un autre département.

L'huissier me retourne donc le dossier complet avec les frais qui vont avec  .

Que pensez-vous du fait de rajouter ces frais sur état éxecutoire ? On me dit de faire comme ça, mais du coup l'autorisation de poursuite n'est plus bonne...   (ni l'avis avant poursuite).

Avons nous le droit de procéder comme ça ? 

Comment faites vous ?

Les frais étant à la charge du débiteur, je refais un état exécutoire.
Mais selon le montant de la créance il peut être opportun de s'assurer que le transfert vaut le coût coup.

Je règle la facture à l'huissier et je rédige un nouvel état exécutoire pour faire supporter ces frais au débiteur oui....

L'état exécutoire initial est bon. Simplement s'y rajoute les frais de l'ancien huissier. On demande au nouveau de recouvrer le tout ; et c'est de cette somme qu'il fera commandement de payer.

On paye l'ancien huissier avec une facture détaillée que l'on vérifie, et sa lettre indiquant le déménagement et la nouvelle adresse.

OK, merci. 

 

Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer quelles sont les pièces à joindre pour le mandatement de frais d'huissier SVP?
Doit-on faire un prélèvement sur les réserves du R2 pour payer des frais d'huissier?
Sur quel compte imputez-vous cette dépense?

Merci d'avance chers collègues.

Sophie

1 - facture (en fait c'est un mémoire)

2 - pas obligatoire si on a les crédits

3 - R2 622

R2 622 aussi, je les prenais au D622 avant mais l'argumentaire de [email=N@n@rd]N@n@rd[/email] dans un autre fil m'avait convaincu.