formalité pour construction d'un abri

Bonjour à tous,

Dans mon collège (je suis professeur), il manque un local extérieur (type abri de jardin en bois) pour la stockage du matériel des profs d'EPS (haies et javelots). Le financement du local est prévu (surface 6m²) et nous nous demandions, avec mon principal, la procédure à suivre pour faire la déclaration préalable de travaux en mairie et surtout quel imprimé remplir : nous avons trouvé celui pour les maisons individuelles, mais rien pour les EPLE ou autre ...

Si vous avez des idées sur le sujet, je suis preneur,

Cordialement
Y. Marvin

Est-ce que ce ne serait pas au propriétaire, donc au Conseil Général, de faire cette déclaration?

si je pense que c'est au propriétaire...cela relève de la maitrise d'ouvrage...
en aucun cas, l'établissement peut effectuer ces travaux sans délégation de la collectivité territoriale

ymarvin a écrit:

Bonjour à tous,

je suis professeur

Cher collègue,

Bonjour, je vous suggère de vous adresser à votre gestionnaire qui est normalement votre premier interlocuteur ; j'attire votre attention sur la nécessité de disposer éventuellement d'un permis de construire (sans doute le document que vous mentionnez). Sinon il me semble effectivement que la collectivité territoriale est l'interlocuteur incontournable d'un tel projet. Il conviendra, avant de la saisir, de disposer d'une explication convaincante sur la raison pour laquelle ce matériel ne peut absolument pas être stocké dans les locaux de l'établissement. La solution que vous proposez risque en effet d'entraîner des expéditions nocturnes et farcesques de quelques élèves qui auront repéré le local de stockage et viendront y prélever le matériel, par exemple. Par principe le matériel doit être stocké de la façon la plus sécurisée possible, et sous alarme (un gestionnaire qui n'est jamais réveillé par l'alarme dort trop et devient paresseux, lent et mou).

Patronette a écrit:

Notre prof d'EPS (sans commentaires) pourrait-il me dire pourquoi il lui faut un abri dans le collège, le stade est dans le collège?

M. Marvin devrait s'arranger pour que m. le président de nous autres et de notre ministre viennent chez lui à la rencontre des vrais gens. Parce que cela facile les petits aménagements du territoire (scolaire) pour trois fois rien et en deux coups de cuiller à pot, et ch'uis sûr, sans les tracas administratifs qu'il semble redouter.





Nous sommes bien gouvernés et éduqués à la gestion durable, à l'économie de moyens, sans parler des bilans carbone et tout le toutim. Vivent nous et qu'on embastille les malpolis !

Si c'est pas possible, même en ayant demandé un coup de main au ministre, il reste à M. Marvin la solution de positionner son abri mis sur des roues. C'est très facilement transformable pour l'usage recherché. Faible coût, polyvalent, durable, réutilisable. Parquable le soir sur le parking de l'intendant. Si le terrain est bien plat, les élèves, voire un âne, pourront tracter. Sinon, le petit tracteur de jardin du bahut fera l'affaire. Aucun besoin de permis ni de déclaration.



Sources
Le Canard enchainé
n°4748 du 26 octobre 2011
Abris mobiles Jouve
ici

Bref .

Merci à tous pour vos réponses.

Effectivement, beaucoup de paperasse pour un simple stockage de matériels : le collège est dépourvu de ce type d'équipement et "le stade" n'est possède pas non plus ce qui fait que les javelots, les haies sont entreposées dans des couloirs, ....

"Le stade" est mitoyen du collège (une clôture avec portillon existe pour ne pas passer par la route)

Je sens que mon principal va s'amuser ! (je lui transmets la photo du box à roues)
De son côté, il devait prendre contact avec le CG et le maire de la commune pour voir ça de près

Amicalement,
Y. Marvin

Deux-trois gros coffres pour stocker les javelots, un vague recoin dans le bureau de la vie scolaire pour poser les haies, hop, problème solutionné.

Patronette a écrit:

Notre prof d'EPS (sans commentaires)

M. Marvin est prof d'EPS? Je l'aurais plutôt vu prof de philo. Marvin explique Hobbes, ça ça aurait de la gueule!

Il faut tout simplement demander aux fournisseurs de ce type d'abris quelles sont les précautions juridiques à prendre ! A priori, si ce n'est pas viabilisé (ni eau ni électricité...), et juste splitté au sol sans fondations, aucun besoin de déclarations de travaux ni rien. Mais de l'accord du conseil général, houlala oui ça dans tous les cas, il y a intérêt à l'avoir ! Le mieux est de voter une délibération du CA sur le sujet, comme ça ça laisse des traces officielles et les zautorités de kontrolle ne peuvent pas dire qu'elles ne sont pas informées.

Cette technique qui consiste à dire que le silence de l'autorité de contrôle sur une ligne écrite en caractères 3 en fin de PV de CA vaut autorisation de ladite autorité me semble un peu... comment dire... cavalière...

Dupond a écrit:

Cette technique qui consiste à dire que le silence de l'autorité de contrôle sur une ligne écrite en caractères 3 en fin de PV de CA vaut autorisation de ladite autorité me semble un peu... comment dire... cavalière...

Hahem ! J'ai parlé d'une délibération. Et pour être sûr d'être compris, j'ai bien parlé d'un vote.