N@n@rd a écrit:

Chacun fait ce qu'il veut (ou peut)

Je crois qu'on touche là au fond du problème : nous sommes tous seuls dans notre coin, à la merci du premier tyranneau venu. Tant que nous ne serons pas unis, d'une manière ou d'une autre, on fera ce que l'on veut de nous (d'une manière ou d'une autre aussi...).

bonjour,

je suis perplexe !

je viens de recevoir un arrêté du rectorat transformant mon CLM d'avril 1997 à avril 1998 en CLD ?!

et annulant l'arrêté de CLM juin 2011 - pr clm de 6 mois de fév 2011 à aôut 2011- pour le transformer en CLD jusqu'en nov.2011 alors que j'avais demandé une prolongation de 6 mois de CLM jusqu'en février 2012.

requalifier un CLM d'y a 13 ans me paraît pour le moins suspect...

merci pr vos avis

Une décision rétroactive pour reconstituer la carrière d'un fonctionnaire est possible... S'il n'y a pas d'autre moyen, s'il est d'accord ou si c'est rendu nécessaire par une décision de justice.

Cet arrêté doit normalement être motivé en droit et en fait. C'est quoi la motivation en fait ?

berlingot a écrit:

merci pr vos avis

Mon avis, c'est que ça n'a rien à voir avec la choucroute.

Si un modo peut scinder le fil...

ce n'est pas une reconstitution de carrière,je n'ai pas été contacté préalablement et cet arrêté n'est pas rendu nécessaire par une décision de justice...

après relecture des textes relatifs à l'octroi des CLM et CLD , il me semble que cet arrêté n'est pas règlementaire;mais je sollicite divers avis sur ce forum avant de faire un recours.

merci à tous/tes

Les maladies donnant droit au CLD sont limitées et précises. L'erreur était peut-être au début, si la maladie donnait droit au CLD.

berlingot a écrit:

après relecture des textes relatifs à l'octroi des CLM et CLD , il me semble que cet arrêté n'est pas règlementaire;mais je sollicite divers avis sur ce forum avant de faire un recours.

merci à tous/tes

Pas besoin de relire les textes pour conclure...

Sinon il faudrait appeler le service gestionnaire avant pour savoir pourquoi ils ont pris cet arrêté.

Les droits CLD sont plus intéressant (3 ans PT et 2 ans DT contre 1 + 2 pour le CLM ).
On démarre toujours un CLD par 1 an de CLM et si le CLM dépasse 12 mois et qu'il relève du CLD alors le comité médicale le requalifie ce qui permet le maintient du PT
tu ne peux n'avoir qu'un CLD dans ta carrière pour un même type d'affection d'ou l'intérêt de ne pas mettre l'individu en CLD d'entrée si il guéri en moins de 12 mois
par contre le poste peut être déclaré vacant.

Art. 31. Lorsqu'un fonctionnaire a bénéficié d'un congé de longue durée au titre de l'une des affections énumérées à l'article 29 ci-dessus, tout congé accordé par la suite pour la même affection est un congé de longue durée, dont la durée s'ajoute à celle du congé déjà attribué.
Si le fonctionnaire contracte une autre affection ouvrant droit à congé de longue durée, il a droit à l'intégralité d'un nouveau congé de longue durée accordé dans les conditions prévues à l'article 29 ci-dessus.

Gars du Doubs a écrit:

tu ne peux n'avoir qu'un CLD dans ta carrière

Je veux bien le texte, merci.

le texte :

http://vosdroits.service-public.fr/F18098.xhtml#N10096

Je cite ce lien :

"Au cours de sa carrière, le fonctionnaire ne peut prendre qu'à un seul CLD par catégorie d'affections."

Donc plus d'un.

Et ce n'est pas un texte...

Voir la loi 84-16 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=516ADBE1CCC61FC817B2823AB24802B5.tpdjo16v_1?idArticle=LEGIARTI000021925638&cidTexte=LEGITEXT000006068830&dateTexte=20111029

ah ce n'est pas le texte, mais c'est bien un texte

Gentil Intendant a écrit:

N@n@rd a écrit:

Chacun fait ce qu'il veut (ou peut)

Je crois qu'on touche là au fond du problème : nous sommes tous seuls dans notre coin, à la merci du premier tyranneau venu. Tant que nous ne serons pas unis, d'une manière ou d'une autre, on fera ce que l'on veut de nous (d'une manière ou d'une autre aussi...).

Les tyrans n'ont jamais eu que le pouvoir que leur laissait le peuple. Si chacun attend que le collègue bouge en premier, on n'est pas sorti de l'ornière. Pour refuser de faire la gestion d'un ER, le comptable n'a pas besoin d'attendre son collègue. De plus il parait que nous avons des syndicats pour nous épauler et nous conseiller ; encore faut-il que nous suivions leurs consignes.

merci à vous :Forgeron,Gars du Doubs et Delph.J'ai bien connaissance des textes CLM/CLD c'est pourquoi ma question majeure était :

Pourquoi le rectorat a-t-il modifié en 2011 le type de congé octroyé en 1997-98 c'est-à-dire 13 ans auparavant ???

la position d'1 fonct. peut-elle être modifiée 13 ans après ??? merci encore à mes collègues de l'hémisphère nord de répondre à cette question car ici ...

même si j'ai eu 1 CLM il y a 13 ans, cela n'interdisait pas au rectorat de m'accorder 1 CLM cette année.

bonne nuit de 25h

delph a écrit:

ah ce n'est pas le texte, mais c'est bien un texte

Je te donne 15/20 pour la blague, classique mais bien servie...

berlingot a écrit:

Pourquoi le rectorat a-t-il modifié en 2011 le type de congé octroyé en 1997-98 c'est-à-dire 13 ans auparavant ???
bonne nuit de 25h

Faut lui demander ou regarder la motivation en fait de la décision.

Ca se fait d'appeler le chef de bureau ou de div' et de lui demander. Si c'est le rectorat auquel je pense, ils sont pas faciles à avoir au téléphone.

Le Forgeron a écrit:

. Si c'est le rectorat auquel je pense, ils sont pas faciles à avoir au téléphone.

Ah bon...il y aurait donc des rectorats facile à joindre

Oui, mes préférés c'est Créteil, toujours charmants et disponibles !

Le Forgeron a écrit:

Oui, mes préférés c'est Créteil, toujours charmants et disponibles !

A Poitiers, ils sont aisés à joindre aussi.Vraiment.

Suite et fin de mon énervement (enfin peut être!):

je suis partie en congé maternité depuis peu ... sans remplaçant(e)! Elle est pas belle la vie! L'établissement devrait retrouvé un GM (sans expérience) la semaine prochaine. Belle réaction rapide du rectorat: on applaudit bien fort!

NRV a écrit:

L'établissement devrait retrouvé un GM (sans expérience) la semaine prochaine

Tout est donc au mieux !

NRV a écrit:

je suis partie en congé maternité depuis peu ...

Reste , et pense à autre chose qu'au boulot.
Prends du sommeil d'avance, parce que dans quelques semaines, logiquement tu ne dormiras plus la nuit.

En congé patho, puis en congé mat, je n'ai pas été remplaçée pendant 5 semaines. (Collège 650 avec 1 SEGPA, 510 demi pensionnaire et 1 secrétaire intendance). Il a fallu que mon CE fasse des pieds et des mains pour avoir enfin un remplaçant qui gère tant bien que mal les urgences. Je suis repassée au travail plusieurs fois pendant mon congé pour dépanner les collègues, j'ai aussi accepté qu'ils me téléphonent ou me mail régulièrement...résultat, je reprends le travail dans 1 semaine, mais je n'en ai jamais été vraiment déconnectée. Et la compta budg à rattraper...pas pressée de reprendre.