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 reprographie et marché public

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2 participants
AuteurMessage
calva14
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calva14


Nombre de messages : 200
Date d'inscription : 05/10/2010

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MessageSujet: reprographie et marché public   reprographie et marché public EmptyMar 25 Oct 2011 - 11:06

Dans le cadre d'un moyen de reprographie pensez vous que le fait que
les machines soient sous forme de photocopie à froid nous dédouane
d'une marché public (volume 36 000 €)
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Nombre de messages : 17490
Date d'inscription : 26/03/2006

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MessageSujet: Re: reprographie et marché public   reprographie et marché public EmptyMar 25 Oct 2011 - 11:09

Shocked confused



Que la méthode soit à chaud, à froid, à tiéde, par stencils, par transmission vidéo, électrique, à gaz, à pétrole, etc... L'achat ou la location de machines restent soumis au code des marchés.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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