Bonjour à tous/toutes

Nous avons effectué en septembre dernier un appel d'offres pour l'entretien de nos espaces verts.

Le candidat retenu a reçu une notification officielle en LRAR et depuis.....silence malgré mes relances.

Il prétend que c'est à moi de rédiger le contrat ! (son dossier de candidature est épais comme un annuaire Corse)

J'ai l'impression qu'il cherche à se désengager du marché mais je n'ai aucune certitude et je crains de me retrouver coincé si jamais je décidais d'aller voir ailleurs !

Merci de vos conseils & bonnes fêtes

Citation :

Il prétend que c'est à moi de rédiger le contrat

Je suppose que l'appel d'offre comprenait a minima un ccp indiquant les prestations attendus
Il a signé un acte d'engagement ton fournisseur pour le marché ?

J'ai l'impression d'une confusion entre un marché (même MAPA) et une sélection de candidat (et d'ailleurs sur quel base ?)
Un peu plus d'info ne serait pas nuisible

Il y avait bien un cahier des charges détaillé....

il y a aussi une déclaration à souscrire (formulaire DC1).......il me semblait qu'un devis retenu valait engagement....

SASU69 a écrit:

Il y avait bien un cahier des charges détaillé....

il y a aussi une déclaration à souscrire (formulaire DC1).......il me semblait qu'un devis retenu valait engagement....

Un devis retenu et un marché public, ça fait deux notions qui n'ont rien à voir. Si il s'agit d'un marché avec cahier des clauses, acte d'engagement signé et accepté, offre de prestation à un prix accepté par la personne publique, le titulaire retenu a bien sûr obligation d'effectuer ce à quoi il s'est engagé au prix accepté. A défaut, c'est CCAG FCS, article 36.1, le pouvoir adjudicateur fait exécuter la prestation par un tiers aux frais et risques du titulaire.

Si il s'agit d'un devis, il y a un truc qu ne va pas dans le marché.

Il s'agissait bien d'un appel offre publié sur un site dédié.

La société a soumissionné conformément à la procédure.....il n'y a jamais eu aucun doute sur la nature de l'opération.

Elle a d'ailleurs présenté un dossier complet avec toutes les pièces habituelles (déclarations fiscales....) et son devis a quand même valeur d'offre il me semble !

Le dossier comporte même le formulaire DC1 "déclaration à souscrire"....

et  la société à signé l'ACTE D'ENGAGEMENT ? le DC3 ?
note : il n'y a pas de devis ...juste un bordereau de prix parfois en complément de l'acte d'engagement

Autre question, quel montant de la prestation ? et la parution c'est BOAMP ?

J'ai l'impression que l'on est plutôt face à un MAPA pas totalement formalisé