droit de bourse et élève de parents divorcés en garde alternée

bonjour a tous, je viens vers vous car j'ai un cas dont j ne sais pas comment le gerer au mieux.en effet j'ai un élève qui est dans un collège en 4eme et apres de nombreuses recherches un doute m'envahie, car sa maman a fait une demande de bourse qui lui a été acceptée mais en relisant les textes je me suis rendu compte qu'un article en rapport avec le jo n29 du 21 juillet 2011 m'embetais car l'intitulé est ainsi fait:

-danslecas de résidence alternée,et conformément aux dispositions du code de l'éducation(art R.531-19),les revenus des personnes qui ,au sensde la législation sur les prestations familiales assument la charge permanente et effective de l'enfant seront pris en considération.il conviendra de prendre en compte les revenus des 2 parents.une seule demande de bourse peut etre présentée pour chaque élève(articleD.531-6)

hors le papa vient de nous telephoner,il n'etait pas au courant de la demande de son ex femme,aucune demande sur ces ressources ne lui a été faite et le college a homis son obligation d'en informé les 2parentspour tout évenement affectant la vie scolaire de l'enfant.

le papa veut saisir l'inspection académique pour non respect de la loi et non respect de son role de parent car en plus il nous a expliqué qu'au niveau de la CAF c'est lui l'allocataire principale( il y a partage uniquement pour les AF).

qu'en pensez vous?? que dois je faire? avons nous commis une faute quant a l'atttribution de la bouse et la maman est elle fautive d'avoir omis de ne pas nous avoir communiqué les revenus de son ex mari??peux t'on trouver un terrain d'entente?

repondez moi vite car le papa me retéléphone deamin apres midi avant d'aller mardi a l'inspection académique.

Tiens comme c'est dimanche .... cadeau

Mais bon il y a la fonction rechercher

merci le corse mais je ne trouve pas dans les post ou tu m'as envoyé une réponse précise, les parents sont en gardes alternée sans aucune pension alimentaire et donc répartition égale des frais scolaire alors en clair il y a droit a une bourse ou pas sachant que les revenus du papa ne nous sont pas communiqué car la mère a fait une déclaration en son nom seule? et sommes nous en faute d'avoir oublie de le signaler au papa? et de ne pas lui avoir demandé son avis d'imposition?

Le fameux article prévoit que
Les bourses nationales d'études du second degré de lycée sont attribuées, dans la limite des crédits budgétaires, sous condition de ressources en fonction des charges de la famille ou de la personne qui, au sens de la législation sur les prestations familiales,assume la charge effective et permanente de l'élève.

Tu dois répondre à cette question.
Qui est la personne (le père ou la mère ) qui assume la charge effective de l'éducation de cet enfant.
Après si le père n'est pas content de ce que vous faites dans ton bahut, il va voir l'inspecteur d'académie avec son ex femme.
Ils se disputent, se battent et tu donnes la bourse à celui qui va gagner...
Ne te culpabilise pas.

smag9801 a écrit:

hors le papa vient de nous telephoner,il n'etait pas au courant de la demande de son ex femme, aucune demande sur ses ressources ne lui a été faite et le college a omis son obligation d'en informer les 2 parents pour tout évenement affectant la vie scolaire de l'enfant.

Encore une résidence alternée qui va partir en vrille vu comme les parents ont l'air copains

Bon, sans rire, le collège a l'obligation de l'informer de "tout évènement affectant la vie scolaire". Depuis quand une demande de bourse concerne elle la vie scolaire de l'enfant ? les notes, les punitions, l'orientation, oui, mais une demande de bourse ? c'est plutôt à son ex femme de l'en informer, non ? Si il y a dysfonctionnement dans le couple parental, (je précise parental et non conjugal) ce qui ne devrait pas être le cas en cas de résidence alternée, en quoi cela concerne il le collège ? Ce dont il doit être informé, c'est ce qui émane du collège, pas ce qu'il reçoit.

Elle vous doit des explications, vous pouvez même la menacer de lui retirer la bourse (mais les dossiers sont déposés, non ? ), elle doit des explications à son ex mari, mais je crois pas que vous lui en deviez à lui. Pourquoi auriez vous dû supposer a priori qu'elle était de mauvaise foi ?

Pas de panique, le bonhomme m'a l'air assez compliqué/bizarre, si il se vexe à ce point du fait que son ex demande des bourses pour élever ses enfants, mais juridiquement il n'a rien contre vous. Qu'il aille donc voir les collègues de l'IA ... auxquels tu auras bien sûr téléphoné dès demain matin, pour te rassurer juridiquement autant que pour les informer de sa visite. Bon, je sais, tu avais prévu de faire autre chose pendant tes permanences, mais c'est comme ça ...

La prochaine fois, regarde juste un peu mieux les décisions de divorce pour savoir qui a la charge des enfants, sans te fier totalement au parent qui vient te voir, je crois que ça t'évitera des cheveux blancs. Bon courage.

Je reviens après la réponse de Bozinchu. On parle ici de bourses de collège, et l'article cité parle des bourses de lycée ... Je n'avais pas fait attention lors du fils précédent sur le même sujet, mais là, ça me saute aux yeux. C'est peut être la même chose pour les collèges ?

Exact...

Mais bon, nous ne sommes pas responsables des relations entre adultes qui ont du avoir (j'espère pour eux) quelques secondes de bonheur au moment de la conception de cet enfant.

Ensuite si tout part en vrille, ce n'est plus de notre compétence.

merci beaucoup de vos réponses, et je dit elle me semble de mauvaise foi car je n'ai pas eu d'avis d'imposition de son ex mari que faire par rapport a ceci? fausse déclaration? et malheureusement oui la bourse a été accepté mais a priori il me manquait des éléments qui n était pas en notre possession

Bonsoir,
Oui la garde alternée peut poser un pb dans ce cas. Dans les pièces à joindre au dossier de bourse j'ai rajouté "décision du tribunal" en cas de séparation. Ce qui donne une idée de qui a la charge effective.
En cas de garde alternée, je prends les deux revenus et s'il y a une bourse c'est le solde (dp-bourse) que je divise par deux , avec envoi d'une facture à chacun des parents.
Et oui vous ne pouvez pas savoir ce qu'un père tout juste divorcé peut d'un seul coup se préoccuper de son enfant et découvrir par la même occasion les joies des réunions parents/profs, les inscriptions aux divers clubs à la rentrée, avoir besoin d'une photo de classe, se demander pourquoi sa fille ne veut plus de nattes, ou pourquoi son fils préfère marcher pour aller à l'école...Ah s'ils avaient découverts ça avant...(bon, ça peut concerner les mères aussi mais c'est plus rare).

Et tu as demandé son avis d'imposition au père ? Car si il bosse ça va certainement te régler ton problème, ils auront plus droit aux bourses et basta...

Si il y ont quand même droit je demanderais l'avis de divorce voir si il y a quelque chose de mentionné concernant les aides qu'il peuvent avoir pour l'enfant et si il y a rien je ferais moitier/moitier...

:bounce:j'ai lu toutes vos suggestions et j'ai envie de dire au chiot ces suggestions a 2 balles ils faux en parle a madame la ministre a plusieurs nous arriverons a quelques chose pourquoi on prendrais les salaire des 2 parents la vie des gamins est assez compliquee cmme ca vous trouve pas alors nous avons elu des gents qui nous mettes directement a la guillotine et il faux change ca

Déterrer un post de 2011 pour nous donner une leçon d’orthographe.

Chapeau...

Troll et déterrage de post.

Verrouillé.