Justificatif frais de déplacement Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -38%
Ecran PC gaming 23,8″ – ACER KG241Y P3bip ...
Voir le deal
99.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Justificatif frais de déplacement

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
Gary
*
*
Gary


Nombre de messages : 124
Age : 46
Localisation : Bikini Bottom
Date d'inscription : 17/02/2009

Justificatif frais de déplacement Empty
MessageSujet: Justificatif frais de déplacement   Justificatif frais de déplacement Icon_minitime1Jeu 20 Oct 2011 - 10:12

Bonjour.

Nous demandons aux enseignants de faire tamponner leur ordre de mission par l'entreprise où il visite l'élève stagiaire afin de justifier la réalité du déplacement (certains petits malins demanderaient le remboursement alors qu'ils n'ont pas fait le déplacement).

Des enseignants contestent et me demandent le texte que je n'ai pas trouvé, je pense d'ailleurs qu'on ne pourrait pas leur refuser le remboursement s'il n'y a pas le tampon de l'entreprise.

Si jamais vous avez des infos à ce sujet, je suis preneur.

merci.
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17489
Date d'inscription : 26/03/2006

Justificatif frais de déplacement Empty
MessageSujet: Re: Justificatif frais de déplacement   Justificatif frais de déplacement Icon_minitime1Jeu 20 Oct 2011 - 10:31

J'ai des infos. Effectivement aucun texte n'oblige les enseignants à faire tamponner leur OM. Rien n'empêche non plus le CE à téléphoner aux entreprises pour vérifier la réalité de la mission.

Et surtout il faut faire application sans faiblesse de l'article 441-6 du nouveau code pénal en cas de fraude !

Cette mention peut d'ailleurs figurer sur les imprimés de demande de remboursement :

Art 441-6 :

Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d'une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d'obtenir d'une administration publique ou d'un organisme chargé d'une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indu.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Dynamo
*
*
Dynamo


Nombre de messages : 310
Date d'inscription : 06/08/2010

Justificatif frais de déplacement Empty
MessageSujet: Re: Justificatif frais de déplacement   Justificatif frais de déplacement Icon_minitime1Jeu 20 Oct 2011 - 13:25

Gary a écrit:
Bonjour.

Nous demandons aux enseignants de faire tamponner leur ordre de mission par l'entreprise où il visite l'élève stagiaire afin de justifier la réalité du déplacement (certains petits malins demanderaient le remboursement alors qu'ils n'ont pas fait le déplacement).

Des enseignants contestent et me demandent le texte que je n'ai pas trouvé, je pense d'ailleurs qu'on ne pourrait pas leur refuser le remboursement s'il n'y a pas le tampon de l'entreprise.

Si jamais vous avez des infos à ce sujet, je suis preneur.

merci.

Une bonne note de service du CE, qui est responsable du service fait, pour la mise en oeuvre de sa vérification en interne est un début.
Revenir en haut Aller en bas
assez
*
*
assez


Nombre de messages : 161
Localisation : Mont Valérien
Date d'inscription : 12/05/2011

Justificatif frais de déplacement Empty
MessageSujet: Re: Justificatif frais de déplacement   Justificatif frais de déplacement Icon_minitime1Mar 8 Nov 2011 - 15:52

Bonjour,

Que pensez-vous de la production d'une attestation sur l'honneur en cas de perte des billets de train? Est -ce qu' on peut le considérer comme une pièce justificative?

Merci.Rolling Eyes
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17489
Date d'inscription : 26/03/2006

Justificatif frais de déplacement Empty
MessageSujet: Re: Justificatif frais de déplacement   Justificatif frais de déplacement Icon_minitime1Mar 8 Nov 2011 - 19:44

Pour moi non.

J'ai essayé de faire une attestation sur l'honneur à la Banque de France pour avoir un nouveau billet de 100 € que j'avais perdu ; ça n'a pas marché non plus.

Aprés tu as la possibilité de faire refaire l'OM et de rembourser au taril kilomètrique. Ce qui est dingue c'est que nous cherchons toujours à pallier les insuffisances des autres. Rolling Eyes

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
assez
*
*
assez


Nombre de messages : 161
Localisation : Mont Valérien
Date d'inscription : 12/05/2011

Justificatif frais de déplacement Empty
MessageSujet: Re: Justificatif frais de déplacement   Justificatif frais de déplacement Icon_minitime1Mer 9 Nov 2011 - 9:58

Bonjour, c'est ce à quoi j'avais pensé - toujours trouver une solution...: OM ( antérieur à la mission ) et remboursement sur la base SNCF 2° classe.

Merci.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Justificatif frais de déplacement Empty
MessageSujet: Re: Justificatif frais de déplacement   Justificatif frais de déplacement Icon_minitime1

Revenir en haut Aller en bas
 
Justificatif frais de déplacement
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» justificatif de déplacement secrétaire
» frais de stages + frais de déplacement PFMP à l'étanger
» Frais de déplacement -avance des frais-remboursement
» frais de déplacement
» Frais de déplacement

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: