J'ai des infos. Effectivement aucun texte n'oblige les enseignants à faire tamponner leur OM. Rien n'empêche non plus le CE à téléphoner aux entreprises pour vérifier la réalité de la mission.
Et surtout il faut faire application sans faiblesse de l'article 441-6 du nouveau code pénal en cas de fraude !
Cette mention peut d'ailleurs figurer sur les imprimés de demande de remboursement :
Art 441-6 :
Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d'une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d'obtenir d'une administration publique ou d'un organisme chargé d'une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indu.
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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