Bonjour,

Mon CE adjoint me donne un état de frais pour remboursement déplacement résidence administrative -> réunion IA

Or, dans les papiers donnés, je n'ai pas de convocation à la dite réunion ni ordre de mission du CE ( seulement un courrier de sa main qui indique qu'elle s'est déplacée tel jour telle heure etc...) et de plus, la résidence principale du CE adjoint est située à côté de l'IA.

Il me semble que premièrement l'administration prend en considération la résidence la plus avantageuse ? non ?
et est-ce qu'un ordre de mission signé du CE à son adjoint suffit ou faut-il la convocation à la dite réunion ( l'IA ne remboursant pas)

Pas d'ordre de mission préalable = pas de remboursement (il y a peut-être un ordre de mission permanent).
Ensuite, même commune : remboursement frais de transport (véhicule personnel) = 0.

ynel a écrit:

Bonjour,

Mon CE adjoint me donne un état de frais pour remboursement déplacement résidence administrative -> réunion IA

Or, dans les papiers donnés, je n'ai pas de convocation à la dite réunion ni ordre de mission du CE ( seulement un courrier de sa main qui indique qu'elle s'est déplacée tel jour telle heure etc...) et de plus, la résidence principale du CE adjoint est située à côté de l'IA.

Il me semble que premièrement l'administration prend en considération la résidence la plus avantageuse ? non ?
et est-ce qu'un ordre de mission signé du CE à son adjoint suffit ou faut-il la convocation à la dite réunion ( l'IA ne remboursant pas)

Il faut un ordre de mission en bonne et due forme. Tout autre PJ qui ne comporte pas les mentions obligatoires d'un OM est à proscrire.
Aprés le CE met ce qu'il veut sur l'ordre de mission.
Si il marque résidence administrative, ce qui veut dire que l'adjoint a fait 20 km en voiture pour venir à l'EPLE dire bonjour ; et pour repartir aussitôt à l'IA qui se trouve à 100 m de son domicile perso ; puis et revenu à l'EPLE pour dire bonsoir avant de rentrer chez lui, le gestionnaire trouve cela gonflé, il en fait la remarque au CE, mandate... et le comptable paye le déplacement.