bonjour,
Est ce que l'AC peut rejeter une dépense faite par un collège pour la gerbe que le CE a souhaité offrir pour le décès de la mère du CE adjoint ? quel motif peut il évoquer sans se mêler d'opportunité?

Principe de spécialité.
Un EPLE doit supporter des dépenses liées à l'éducation et aux conséquence de l'enseignement...
Je ne vois pas en quoi il y a un acte éducatif dans cet achat.

Tout à fait d'accord avec le corse.
Ce genre de dépense est hallucinante. Je n'arrive pas à voir le rapport entre les missions de l'eple et cet évènement, qui plus est pour une personne totalement extérieure au service.

Sujet déjà abordé ici et là.

Excellente contribution de moi-même sur ce sujet, soit dit en passant.

Le CE n'est pas tenu de dire pourquoi il achète une gerbe de fleurs, cela fait partie des dépenses prévues sur le D 6257.

Ce n'est pas le comptable qui doit juger pour le décès de quelle personne l'EPLE participe, c'est le CE, même si on n'est pas d'accord avec lui.

Russule a écrit:

Le CE n'est pas tenu de dire pourquoi il achète une gerbe de fleurs, cela fait partie des dépenses prévues sur le D 6257.

Ce n'est pas le comptable qui doit juger pour le décès de quelle personne l'EPLE participe, c'est le CE, même si on n'est pas d'accord avec lui.

Je suis plutôt d'accord avec ce raisonnement d'où l'existence de ce compte. A mon avis la facture ne mentionne pas à qui est destinée la gerbe ce qui laisse l'ordonnateur libre de faire ce qu'il veut.

Sur le fond, il est évident que cette dépense pose question. Mais il n'appartient pas au comptable de s'en saisir.

Ces derniers ont en effet trop tendance à juger de l'opportunité de telle ou telle dépense ce qui ne facilite pas le métier de gestionnaire.

Rafou a écrit:

Les comptables ont trop tendance à juger de l'opportunité de telle ou telle dépense ce qui ne facilite pas le métier de gestionnaire.

Ou le facilite. Car c'est souvent le gestionnaire qui alerte le comptable sur le caractère "anormal" d'une dépense étant donné qu'il est plus facile pour le comptable de s'opposer au CE que pour le gestionnaire.

Bozinchu a écrit:

Principe de spécialité.
Un EPLE doit supporter des dépenses liées à l'éducation et aux conséquence de l'enseignement...
Je ne vois pas en quoi il y a un acte éducatif dans cet achat.

Vu comme ça, effectivement...

communard a écrit:

Je n'arrive pas à voir le rapport entre les missions de l'eple et cet évènement, qui plus est pour une personne totalement extérieure au service.

Toujours d'accord.

Mais alors...

Je cherche également quel est le rapport entre les missions de l'eple et l'achat de denrées alimentaires pour le pot de fin d'année, la galette des rois, les départs en retraite... sans parler de quelques bouteilles de vin pour accompagner le repas ce jour là, de clairette ou de cidre en guise d'apéritif.

Quel est l'acte éducatif de cet achat ?

Merci de m'éclairer

C'est pour cela qu'un compte dédié à la convivialité existe.

En l'espèce ce qui est choquant c'est que les fleurs sont achetées pour une personne qui n'a pas de rapport direct avec l'EPLE.

A mon sens, il y a confusion avec dépenses personnelles qui sont supportées par l'EPLE.

Ce qui ne serait pas le cas si c'était par exemple l'épouse du principal adjoint qui était décédée dont le degré du rapport avec l'EPLE est plus étroit que dans le cas précédent.

Russule a écrit:

Le CE n'est pas tenu de dire pourquoi il achète une gerbe de fleurs, cela fait partie des dépenses prévues sur le D 6257.

L'intitulé du 6257 étant "réceptions", une gerbe pour un enterrement n'a rien à voir avec ce compte là.

Ensuite, si j'étais dans la situation du CE adjoint, je serais beaucoup plus sensible à un geste des personnels de l'établissement qu'à une gerbe payée sur le budget de l'établissement qui s'apparente à de la muflerie.

BUBU a écrit:

Russule a écrit:

Le CE n'est pas tenu de dire pourquoi il achète une gerbe de fleurs, cela fait partie des dépenses prévues sur le D 6257.

L'intitulé du 6257 étant "réceptions", une gerbe pour un enterrement n'a rien à voir avec ce compte là.

Ensuite, si j'étais dans la situation du CE adjoint, je serais beaucoup plus sensible à un geste des personnels de l'établissement qu'à une gerbe payée sur le budget de l'établissement qui s'apparente à de la muflerie.

Je suis d'accord cela s'apparente à de la radinerie.

Par contre on peut acheter des fleurs sur ce compte ne serait-ce que pour fleurir une réception.

Rafou a écrit:

C'est pour cela qu'un compte dédié à la convivialité existe.

J'écris tout de suite au ministère, à la CdC, à Dieu et leur suggère la création d'un compte dédié à la morbidité

6258 Fleurs et couronnes

Pas la peine le 6257 convient parfaitement.

Rafou a écrit:

Pas la peine le 6257 convient parfaitement.

Oui, si tu reçois le mort au bahut et si tu lui offres des fleurs (et éventuellement une bière ).

Mais je maintiens que les fleurs envoyées quelque part pour une occasion quelconque ne relèvent pas de frais de réception car ce n'est pas ton bahut qui reçoit (je choisirais donc plutôt le 6288).
Bon, après, tu peux toujours dire que ces fleurs étaient achetées pour décorer une salle à l'occasion de la visite du nouveau Recteur (vérifier quand même que l'intitulé "regrets éternels" du ruban de la gerbe ne soit pas inscrit sur la facture).

BUBU a écrit:

Bon, après, tu peux toujours dire que ces fleurs étaient achetées pour décorer une salle à l'occasion de la visite du nouveau Recteur (vérifier quand même que l'intitulé "regrets éternels" du ruban de la gerbe ne soit pas inscrit sur la facture).

on peut être amené à "recevoir" son Recteur et malgré tout le regretter éternellement ...

2M2L a écrit:

quel motif peut il évoquer sans se mêler d'opportunité?

Rubrique "couronne mortuaire" non ouverte à l' EPCP

merci pour toutes vos réponses et vos analyses j' ai poussé aussi mes recherches et trouvé les instructions DGCP de 2004 à ce sujet.

un   particulier pour la réponse de Daffy j'ai bcp aimé

2M2l a écrit:

j' ai poussé aussi mes recherches et trouvé les instructions DGCP de 2004 à ce sujet.

Puisse-tu faire bénéficier la communauté de tes trouvailles, invité ?

Daffy a écrit:

Rubrique "couronne mortuaire" non ouverte à l' EPCP

T'es un “cas”, Daffy !!. pour ainsi parler aujourd'hui de couronne mortuaire !

Bref .

Isaac Newton a écrit:

Sujet déjà abordé ici et là.

Excellente contribution de moi-même sur ce sujet, soit dit en passant.

En passant et que ce soit aussi dit, ton lien, là, m'a fait bizarre, non pas que je renie ce que j'y ai écrit à l'époque, deux ans déjà, mais parce qu'il y avait Eric qui causait ... obsèques.

Un café à sa santé si santé il y a. J'y ajoute un doigt de calva.

Bref .

Je trinque avec toi. Il nous manque tous les jours.

 

jai trouvé dans la FAQ 9 du forum, via une fiche intranet de la DAF où on peut y lire ceci:

Peut-on faire financer sur le budget d'un EPLE l'achat d'une gerbe de fleurs pour le décès d'un des parents d'un élève?

Les dépenses peuvent être effectuées sur le budget de l'établissement sous réserve du respect du principe de spécialité - pour les EPLE : enseignement du second degré. Tout est ensuite question d'appréciation et d'opportunité. En cas de doute sur le respect du principe de spécialité, qui s'impose effectivement aux établissements publics, il convient de demander, avant de procéder au paiement, une délibération du conseil d'administration, dont le comptable n'a pas à vérifier la légalité lorsqu'elle est rendue exécutoire (cf. instructions DGCP du 3/2/2004 et du 28/6/2001 : Codex EPLE, onglet Responsabilité du comptable).

2M2l a écrit:

jai trouvé dans la FAQ 9 du forum, via une fiche intranet de la DAF où on peut y lire ceci:

Peut-on faire financer sur le budget d'un EPLE l'achat d'une gerbe de fleurs pour le décès d'un des parents d'un élève?

Les dépenses peuvent être effectuées sur le budget de l'établissement sous réserve du respect du principe de spécialité - pour les EPLE : enseignement du second degré. Tout est ensuite question d'appréciation et d'opportunité. En cas de doute sur le respect du principe de spécialité, qui s'impose effectivement aux établissements publics, il convient de demander, avant de procéder au paiement, une délibération du conseil d'administration, dont le comptable n'a pas à vérifier la légalité lorsqu'elle est rendue exécutoire (cf. instructions DGCP du 3/2/2004 et du 28/6/2001 : Codex EPLE, onglet Responsabilité du comptable).

La DAF se réfugie derrière le CA pour décharger le comptable de sa responsabilité.

Ce raisonnement est absurde car il pourrait être étendu à bien d'autres domaines.

Bien sûr, tout par le CA , avec délibérations non transmissibles et exécutoires immédiatement... (affichage, hum!)
Pour mes prochaines vacances, un billet St Petersbourg avec ma CE adorée pour admirer les nuits blanches à PETERHOF!

Une délibération du CA peut couvrir le comptable pour certains cas (heureusement) ; mais elle n'exonère pas les auteurs de malversations de leur responsabilité.

C'est pas pour des décès, heureusement, mais quand on fait un pot de fin d'année au Greta, on paie une décoration florale pour la salle où a lieu la réception. On sait un peu à l'avance qui repartira avec les fleurs, mais c'est pas le sujet.