Le syndicat scolaire auquel notre établissement est historiquement lié verse une "subvention" au collège. Sous quelle forme ce versement doit-il être pris en compte ?
Jusqu'à présent j'affichais dans ma préparation budgétaire la somme habituellement allouée par le syndicat au 7444 mais un collègue m'a fait remarquer que le collège ne pouvait pas recevoir de subvention de fonctionnement autrement que par le département.
Si tel est le cas, une convention pourrait-elle permettre l'intégration de la subvention dans le budget ? Serions-nous alors dans le cadre de ressources affectées. Si oui, celà signifie que je devrais utiliser les crédits dans un chapitre spécial ?

Je ne vois pas en quoi cela pourrait s'assimiler à une subvention de fonctionnement
Le 7444 correspond à une subvention d'une commune (ce qui semble le cas) et n'est pas une subvention spécifique ou affectée tant que le bailleur de fonds ne le précise pas.
Donc si tu ouvres au budget initial pas de souci et si tu ouvres en cours d'année DBM 38.
Je ne vois pas ce qui motive l'affirmation du collègue ni ce qui rendrait obligatoire un chapitre spécial.
Même si ce dernier peut se justifier si tu veux y suivre la dite subvention.

Exact. Si c'est une subvention affectée (et il doit au minimum y avoir un acte du maire à joindre à l'OR) l'ordonnateur l'affecte par DBM 2 selon le souhait du donateur.

Si la subvention n'est pas affectée, c'est une ressource nouvelle non affectée et le CA l'affecte par DBM 3.

Were is the problem comme dirait Isaac ?