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 PJ intérêts moratoires

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MessageSujet: PJ intérêts moratoires   PJ intérêts moratoires Icon_minitimeLun 17 Oct 2011 - 17:08

Bonjour tout le monde

J'ai cherché (p-ê mal) dans l'instruction sur les PJ, sur le site, à pas mal d'endroits en fait... et je n'ai pas trouvé Exclamation

Quelles PJ pour le mandatement des intérêts moratoires Question

Certificat de l'ordo, état liquidatif,... ou bien la facture se suffit à elle-même?

J'avoue être perplexe... scratch

Merci
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MessageSujet: Re: PJ intérêts moratoires   PJ intérêts moratoires Icon_minitimeLun 17 Oct 2011 - 17:53

Page 9 du livret sur les PJ
"Nota :
Lorsque des intérêts moratoires sont mandatés, le mandat doit être accompagné d’un état liquidatif de ces
intérêts."
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MessageSujet: Re: PJ intérêts moratoires   PJ intérêts moratoires Icon_minitimeLun 17 Oct 2011 - 18:44

Embarassed pas suffisamment regardé les notas

bon, je suis bon pour aller cueillir des orties fraîches et à commencer l’auto-flagellation...

Merci! coucou fleur
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MessageSujet: Re: PJ intérêts moratoires   PJ intérêts moratoires Icon_minitime

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