Bonjour à toutes et à tous,

paraît que dans certains établissements, les chaussures de sécurité sont payées aux profs d'atelier, du coup, ici, certains nous demandent de faire pareil

Y'a quelque chose qui nous oblige vraiment à les payer ces satanés pompes ? Je sais que ces chaussures sont obligatoires mais je croyais qu'ils bénéficiaient d'une prime quelconque pour compenser ça (prime d'habillement et/ou de chaussures).

Merci de m'éclairer.

Dans la mesure où ces chaussures sont en quelque sorte une partie de leurs "instruments de travail", il n'y a rien qui me choque dans le fait de les payer.
On paie bien des blouses à nos agents....

Je n'aurai pas de réponse précise, mais la réflexion me parait intéressante, la question pas si "délirante" que cela...
En effet, nous fournissons bien les équipements professionnels à nos TOS, pourquoi les enseignants, même si leur salaire est souvent bien supérieur, ne bénéficieraient-ils pas du même traitement, sachant qu'il s'agit d'un équipement de sécurité qui, plus est, doit être prévu dans le cadre du document unique.
Je pourrai aussi répondre que les enseignants peuvent déduire au titre des frais professionnels cet achat sur leur déclaration fiscale... mais les TOS pourraient aussi le faire !!
Qu'en dit la cellule juridique de ton rectorat ?
Il semble que cela soit aussi une revendication syndicale ici

"contacter la cellule juridique du rectorat" ?!

C'est n'importe quoi...
On a déjà eu la discussion sur ce forum il y a quelques temps
Je crois qu'à l'époque je parlais de me faire payer des costards par le bahut...
C'est aussi un outil de travail et je rentre plus dans celui de mon mariage....

Bozinchu a écrit:

Je crois qu'à l'époque je parlais de me faire payer des costards par le bahut*...

te faire payer des batards par le cossu ?
Au Buzzz, là, t'as Boz' ! Oh, pardon, là Boz', t'abuses.
Qui est ce cossu* ?

Bref .

Non monsieur j'abuse pas...
Et je prouve là que j'ai de la mémoire...malgré mon grand âge...

Dans le sujet rappelé par Boz, il y avait cette réponse de VI :
Y'a-t'il un texte qui impose à l'employeur de fournir le vétements et chaussures de protection à ses employés ? Dans ce cas l'employeur des enseignants est l'Etat, pas la collectivité qui donne le budget.
Autre chose - et un point important -, chez moi comme dans la plupart des établissements techniques, les "bleus" de travail et chaussures de sécurité sont achetés par la famille de l'éléve, pas par l'établissement. Parfois il y a des aides de la Région pour ça... mais c'est un autre problème.
Pourquoi ne pas acheter aussi le cartable, l'agenda, le stylo rouge au prof ?
Il faudra au moins un texte officiel signé du ministre aprés avis du Conseil d'Etat pour que j'habille les profs... et encore...
Dés fois j'ai honte d'être fonctionnaire de l'EN.

Sa remarque indiquant que l'employeur des profs est l'Etat et non l'EPLE me semble régler la question ; ou alors il faut que le rectorat me donne une subvention spécifique.

Le fait de fournir une tenue aux agents provient aussi du fait que leur ancien statut d'agent de l'Etat prévoyait cette possibilité.

petanque a écrit:

Le fait de fournir une tenue aux agents provient aussi du fait que leur ancien statut d'agent de l'Etat prévoyait cette possibilité.

Pour moi, c'est évident que nous avons à le faire, comme pour les agents, et ce, dans le cadre du décret 2011-774 du 24 juin dernier.Ce n'est pas une raison pour prendre les devants et afficher en salle des profs un grand tableau leur demandant leurs besoins.

petanque a écrit:

Le fait de fournir une tenue aux agents provient aussi du fait que leur ancien statut d'agent de l'Etat prévoyait cette possibilité.

C'est surtout une obligation qui provient du code du travail.

Merci pour le décret

Par contre, pour le code du travail, je ne vois pas Je sais bien que certaines de ses dispositions peuvent s'appliquer aux agents de l'Etat mais quand même...

quelle prise de tête

Skeeter a écrit:

Par contre, pour le code du travail, je ne vois pas

Je dirai toute la 4e partie : santé et sécurité au travail.... (même si tout ne nous concerne pas)

c'est l'employeur qui a cette obligation, donc pour les profs c'est l'Etat. demander la subv correspondante au rectorat et APRES on achète.

Bozinchu a écrit:

C'est n'importe quoi...
On a déjà eu la discussion sur ce forum il y a quelques temps
Je crois qu'à l'époque je parlais de me faire payer des costards par le bahut...et je rentre plus dans celui de mon mariage....

je confirme...

coffeeman a écrit:

Bozinchu a écrit:

C'est n'importe quoi...
....

je confirme...

ça crée des liens le RCBC

Bozinchu a écrit:

Je crois qu'à l'époque je parlais de me faire payer des costards par le bahut...

Et l'outil de travail du Wizzz (boisson anisée), c'est l'établissement ou l'Etat qui paye?

BUBU a écrit:

Bozinchu a écrit:

Je crois qu'à l'époque je parlais de me faire payer des costards par le bahut...

Et l'outil de travail du Wizzz (boisson anisée), c'est l'établissement ou l'Etat qui paye?

Bref .

Sinon, les gens (Bref, Bubu,...), une réponse à ma question ?

Skeeter a écrit:

Sinon, les gens (Bref, Bubu,...), une réponse à ma question ?

Ben, V.M.B. a répondu. C'est à l'employeur de fournir, donc c'est à l'Etat.

Je considère que ce sont des éléments de sécurité nécessaire pour l'accomplissement du travail et je prends en charge. Le parallèle avec le costume de l'intendant ne tiens pas car être en jean ou en costard n’empêche pas de travailler. Ne pas être équipé de chaussure de sécurité empêche l'accès à l'atelier. Cela participe au fonctionnement normale de l'établissement. Et donc peut être pris sur la dotation de fonctionnement. Sinon le cours n'est pas possible. Et je en vois pas en quoi vous pouvez imposer cet achat au professeur. Lui il restera à la porte de son atelier sans être en faute : il est présent mais n'a pas les moyens de travailler. En français il peut cours en tongue voir pied nu, en atelier il lui faut des chaussure de sécurité. Pareillement pour les personnels de labo
quand vous aller en cuisine vérifier le fonctionnement du service et que vous enfiler sur-chaussure, charlotte et blouse ne me faites pas croire que c'est vous qui payez ces équipements.

Le SAH reléve de la CT, logique que la dotation versée par la CT serve à acheter des tenues pour l'accés au service (et non pour payer une tenue au gestionnaire). Les agents releve de la CT qui est leur employeur, logique, etc...

Les enseignants relévent de l'Etat, les élèments de sécurité sont du ressort de l'employeur, logique que le rectorat verse le cas échéant une subvention pour les équiper ; et logique aussi que ce ne soit pas la CT qui paye pour eux.

et je vois pas en quoi l'accès à un atelier ne relève pas de la même logique. On n'achète pas des chaussure de sécurité au prof pour qu'il vienne au lycée. On lui permet d'accéder à son service. Avec ton raisonnement tu ne leur paye pas des craies ou des feutres. La chaussure de sécurité est indispensable à la tenue du cours, cela relève du fonctionnement normal de l'établissement.
tes personnels de labo tu leur fait payer leur blouses et leur chaussure de sécurité aussi ? Et pourquoi avant tu ne prenais pas en charge les équipements des agents quand ils étaient encore Etat

Gars du Doubs a écrit:

Le parallèle avec le costume de l'intendant ne tiens pas car être en jean ou en costard n’empêche pas de travailler.

Pas nécessairement vrai ton truc...
Il m'arrive (comme nombre d'entre nous) de me retrouver dans une réunion avec le Recteur, le Préfet, le Président de Région ...j e m'y vois mal en jean's...
Le costard est de rigueur...et pas que pour moi.

Tu peux recevoir le recteur en jean, rien ne t'impose le costume si ce n'est les usages. La chaussure de sécurité elle est indispensable pour rentrer en atelier, c'est la réglementation.

Gars du Doubs a écrit:

Tu peux recevoir le recteur en jean, rien ne t'impose le costume si ce n'est les usages. La chaussure de sécurité elle est indispensable pour rentrer en atelier, c'est la réglementation.

Le pantalon aussi ; c'est pas pour ça que je vais en payer un au prof qui vient en slip au bahut !



Euh, on dévie pas du sujet là ?

patrick 85 a écrit:

petanque a écrit:

Le fait de fournir une tenue aux agents provient aussi du fait que leur ancien statut d'agent de l'Etat prévoyait cette possibilité.

C'est surtout une obligation qui provient du code du travail.

Le décret 2011-774 a pour vocation de transposer l'application des règles d'hygiène et de sécurité au travail prévues par le code du travail (chapitre IV et V) à la Fonction Publique d'Etat. Et, dans le cadre de ce décret, il revient bien à l'établissement de payer les chaussures de sécurité, comme les blouses, aux profs d'atelier ou comme aux ITRF ainsi qu'aux agents. Ce n'est pas une question d'achat de tenue ( rien à voir avec les costumes du gestionnaire ou du CE, encore moins avec les frais de coiffure ou de maquillage de l'agent d'accueil), c'est juste une question de sécurité au travail.
Le rapport du sénat était super clair là dessus en février dernier.

Bah, le décret ne me semble pas si catégorique que ça

Skeeter a écrit:

Bah, le décret ne me semble pas si catégorique que ça

Je crois qu'il l'est puisqu'il transpose sur le Chef d'Etablissement les Responsabilités prévues par les articles L4121-1 à L4121-5 du code du travail. faisant, il en donne aussi la responsabilité pénale et financière puisque nul n'est censé ignoré la loi. La RC des établissements ne couvrent pas cela. Mais, il n'y a pas encore de précédant juridique, pour l'EN . En tous cas, rien dans le Lebon.

patrick 85 a écrit:

puisque nul n'est censé ignoré la loi.

Nemo censetur legem ignorare

ce n'est pas une loi ni un décret ni même une circulaire qui énonce cela, mais un adage populaire...
Donc c'est n'importe quoi comme affirmation.