RCBC : premières synthèses

Titi a écrit:

Qu'en pensez vous ?

Il n'y a pas d'introduction des IFRS dans la M9-6.
Il s'agit des principes comptables issus du plan comptable général de 1999, mis à jour de la définition des actifs, passifs et amortissements de l'actif de 2005.

Les circulaires de 91 et 93 reposaient sur le PCG de 1982.

La mesure de la perte de valeur d'un actif se rattache au principe de prudence (principe comptable). Un bon fonds de roulement avec un compte 411 rempli de créances irrecouvrables ne permet pas disposer d'une image fiable de la santé financière d'un EPLE. Une provision au 49 rétabli la sincérité (autre principe comptable) du bilan (qui n'est qu'une photographie de la situation financière d'une structure).

La solvabilité est un ratio qui rapporte l'actif sur le total des dettes. Ratio que je n'ai pas vu dans la M9-6.

Citation :

Il n'y a pas d'introduction des IFRS dans la M9-6.

Même pas dans l'esprit ? C'était plutôt le sens de ma remarque.


Parce que pour la LOLF ça ne fait pas un doute .
L’article 27 de la LOLF dispose que « L'État tient […] une
comptabilité générale de l'ensemble de ses opérations ». L’article 30 précise :
« La comptabilité générale de l'État est fondée sur le principe de la
constatation des droits et obligations […]. Les règles applicables à la
comptabilité générale de l'État ne se distinguent de celles applicables aux
entreprises qu'en raison des spécificités de son action ».

La mise en œuvre de ces dispositions a été rendue possible par
la création d’un référentiel comptable adapté au contexte et aux opérations de
l’État. Ce référentiel constitue le point initial et fondamental de la réforme.


Largement inspirées des normes IPSAS (International Public
Sector Accounting Standards), des normes IFRS (International Financial Reporting
Standards) et des normes françaises de comptabilité, 15 normes comptables ont
été élaborées pour constituer le référentiel comptable de l’Etat. Un comité des
normes composé d’experts reconnus et qualifiés, a été constitué pour en assurer
la qualité et la pertinence.


La source : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/le-budget-et-les-comptes-de-letat/approfondir/nouvelles-normes-et-etats-financiers-de-letat/les-nouvelles-normes-comptables-de-letat.html


A ton niveau ,pourrais tu me dire quel est l'impact des IFRS ?