RCBC : premières synthèses

RCBC
Lors de la formation à l’ESEN il ressort les principaux points suivants (non exhaustifs)

1. Le cadre budgétaire actuel avec des chapitres alphanumériques disparait au profit d’un budget présenté en 3 grands chapitres et en chapitres spéciaux:

• a.Activités pédagogiques
  
• b.Vie de l’élève
  
• c.Administration et logistique
  
• d.Il est créé un chapitre spécial obligatoire pour la gestion des bourses nationales
  
• e.L’ancien SAH (nouvellement SRH) pourra être géré en service spécial ou en budget annexe
  
• f. Les autres services qui le nécessiteront pourront être gérés en SS ou en budget annexe au choix (style EMAT, services mutualisateur, Gréta…)
  
• g.Enfin, il existera un service d’investissement
  

2. Dans la future présentation budgétaire la classe 6 disparait de la présentation budgétaire au profit d’une présentation en Service/Domaine/Activité alors que la classe 7 reste présente. La classe 6 n’apparaissant qu’au moment de la liquidation.


3. L’équilibre budgétaire s’analyse non par le calcul du résultat (recettes – dépenses de fonctionnement) mais par le calcul de la capacité d’autofinancement (CAF) ou de l’insuffisance de capacité d’autofinancement (IAF) Il prend ainsi en compte les amortissements et les
provisions

4. La nouvelle instruction budgétaire rend obligatoire la comptabilisation des amortissements en comptabilité budgétaire. L’amortissement s’entendant comme l’amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif dû à son utilisation. On parlera d’amortissement réel ou d’amortissement neutralisé en fonction de l’origine du financement du bien.

5. On voit également apparaitre les provisions dans notre quotidien (même si celle-ci pouvaient être pratiquées dans nos EPLE). Elles constituent un élément du passif, c’est-à-dire un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative. Elles sont destinées à couvrir des risques et des charges consécutifs au fonctionnement d’un établissement.

6. De nouvelles pratiques sont également mise en place dans la gestion des stocks. Auparavant en fin d’exercice il y avait des écritures en classe 3, en fin d’exercice. La comptabilité générale retraçant les stocks (classe 3) est mouvementée suite à des mandats ou ordres de reversement des ordres de recettes ou des réductions de recettes

7. Les principes s’appliquant aux DBM ont été modifiés et la nomenclature applicable est modifiée alors qu’apparait la notion de décision de l’ordonnateur (ancienne DBM 11)

8. Le nouveau plan comptable sera allégé, le nombre de subdivisions sera diminué (en laissant toujours au comptable la possibilité de subdiviser certains comptes). Toutes les classes sont touchées par ce toilettage.

9. Disparition de la correspondance 452x /513 et mise en place dans chaque établissement de l’agence comptable d’un 531.

10. Le compte financier fera lui aussi l’objet d’un nettoyage en profondeur. Ainsi seront modifiées

• a. Pièce 9 (+ 9 bis, le cas échéant) : rapport (conjoint ou distinct) de l’ordonnateur et de l’agent comptable : contenu explicité.
  
• b. Pièce 13 : le calcul de la variation du fonds de roulement (ancienne réglementation) est remplacé par un tableau des provisions
  
• c. Pièce 14 : la situation des réserves est remplacée par une série d’indicateurs d’analyses financières
  
• d. Pièce 17 : l’état de concordance des comptes des établissements jumelés à l’agence comptable est remplacé par l’état de
  
• concordance de la comptabilité des budgets annexes avec du budget principal
  
• e. Le rapprochement sur 5 ans des différents ratios proposés dans la pièce 14 permet de suivre l’évolution financière de l’EPLE
  

11. La notion de fonds de réserves de l’établissement est remplacée par le Fonds de roulement et le concept de Besoin en Fonds de Roulement est intégré.

Intéressant. Surtour cette notion d'amortissement. Si tu as des docs je suis preneur.

j'ai plein de chose mais c'est lourd...
je t'envoie un courriel...

Pour compléter:

Les stocks n'interviennent plus dans le calcul du fonds de roulement mais dans celui du besoin en fonds de roulement.

Merci pour ces informations.
je suis également intéressé par la doc si possible par mail.

Merci à Bozinchu pour cette synthèse claire et compréhensible.

Par contre, je suis en désaccord avec le point 3 (équilibre budgétaire/CAF):

Bozinchu a écrit:

...3. L’équilibre budgétaire s’analyse non par le calcul du résultat (recettes – dépenses de fonctionnement) mais par le calcul de la capacité d’autofinancement (CAF) ou de l’insuffisance de capacité d’autofinancement (IAF) Il prend ainsi en compte les amortissements et les provisions...

Or la CAF (j'ai été comptable d'un EPA pratiquant les amortissements), c'est la différence entre les "produits réellement encaissables" et les "charges réellement décaissables", c'est à dire, en d'autres termes, le résultat "épuré" des opérations pour ordre, essentiellement des amortissements.

Donc je dirais plutôt que le calcul de CAF (ou de l'IAF) permet de ne pas prendre en compte les amortissements dans le calcul de l'équilibre budgétaire.

Très bonne réponse de Stoîk.

C'est exactement ça

Je pensais avoir fait des copier/coller avec les documents fournis pendant la formation...
Il faut que je vérifie.

J'ai vérifié...voir la vignette 31 du PPS CB1. 2-1....
J'ai fait un copier/coller

J'oubliais...on nous a confirmé la disparition du caractère obligatoire du suivi de l'EPCP.

La règle du calcul du quorum pour qu'un CA soit réglementairement ouvert est également modifié (le quorum s'appréciant sur les membres réellement en exercice et non le théorique prévu ).

Bozinchu a écrit:

La règle du calcul du quorum pour qu'un CA soit réglementairement ouvert est également modifié (le quorum s'appréciant sur les membres réellement en exercice et non le théorique prévu ).

Une circulaire viendra-t-elle clarifier ce point ?

Pour info un message reçu aujourd'hui sur la boité réservée aux formateurs...

Heureusement que la Corse était là....

	Re: Disponibilité des ressources RCBC par Coffeeman- lundi 17 octobre 2011, 12:43
	Bonjour, Ayant mal orthographié l'adresse pour l'enquête de bilan sur le séminaire, pourriez-vous mettre en ligne le lien? Merci d'avance

En sait-on plus sur le décret qui doit (devait?) entre en vigueur dès janvier 2012 avec, notamment, la disparition de l'EPCP et la règle sus-mentionnée du quorum? Sera t-il publié à temps pour que lesdites réformes entrent en vigueur selon le calendrier communiqué?

Bozinchu a écrit:

• e.L’ancien SAH (nouvellement SRH) pourra être géré en service spécial ou en budget annexe
  

Merci Boz pour ces infos, une bonne âme pourrait-elle m'expliquer concrètement la différence entre le service spécial (façon RCBC) et le budget annexe ?

Et selon cette même bonne âme, ou d'autres, lequel des deux est le plus avantageux (en termes de suivi, de facilités des écritures...etc.) ?

Merci bien.

Euh...Boss t'as pensé à lire tes courriels sur la boite intendance@....fr

Pas encore.

Ges' a écrit:

Merci Boz pour ces infos, une bonne âme pourrait-elle m'expliquer concrètement la différence entre le service spécial (façon RCBC) et le budget annexe ?

Un budget annexe ça veut dire (entre autre chose) un COFI spécifique....

Ges' a écrit:

Et selon cette même bonne âme, ou d'autres, lequel des deux est le plus avantageux (en termes de suivi, de facilités des écritures...etc.) ?Merci bien.

Si tu as 12 EPLE ça te fait 24 COFI...(voir plus si tu as plusieurs budgets annexes)

Merci, étant encore un poussin, je pense que ce sera le service spécial pour moi.

les budgets annexes peuvent se concevoir quand il y a de grosses sommes en jeu.
Surtout que les notions de Fdr, de CAF... sont doublées dans le bahuts où il y a ainsi 2 budgets différents.

Bozinchu a écrit:

Ges' a écrit:

Merci Boz pour ces infos, une bonne âme pourrait-elle m'expliquer concrètement la différence entre le service spécial (façon RCBC) et le budget annexe ?

Un budget annexe ça veut dire (entre autre chose) un COFI spécifique....

Ges' a écrit:

Et selon cette même bonne âme, ou d'autres, lequel des deux est le plus avantageux (en termes de suivi, de facilités des écritures...etc.) ?Merci bien.

Si tu as 12 EPLE ça te fait 24 COFI...(voir plus si tu as plusieurs budgets annexes)

Ges' a écrit:

Merci, étant encore un poussin, je pense que ce sera le service spécial pour moi.

Boz sait vraiment être persuasif.

Merci on m'avait dit qu'en Corse, ils étaient forts!!! Mais là!!! Merci pour ces belles explications...

Pour ne pas faire mentir C-d'oeuf: "comment faire pour limiter la délégation (de 193000€ article 26 du CMP) donnée au chef d'établissement pour passer les commandes de l'EPLE ?"

euh, il n'y a aura plus de DBM pour vote... :

c_oeuf a écrit:

Je parie ma moumoute qu'une des premières interrogations des gestionnaires ou des agents comptables d'EPLE (enfin certain) sera : comment faire pour limiter la délégation (de 193000€ article 26 du CMP) donnée au chef d'établissement pour passer les commandes de l'EPLE ?

Simple, les commandes ne sont possibles que dans la limite des crédits ouverts au budget et peu, très peu, de budgets ont des lignes de ce montant... sauf en viabilisation.

3 jours 1/2 intensifs pour assimiler la rcbc (je zappe les autosatisfecits du vendredi matin). Le supporteur de Bastia nous a présenté une brillante synthèse; une précisions:

les inventaires devront être nickel chrome au 31/12/2012 ; il nous faudra sudviser le 1069 en fonction des origines des financements (dotation, ressources propres, subventions). Conséquence: on a intérêt à bien toileter les inventaires (mise au rebus....) avant de se lancer dans la sudvision du 1069 ; on peut cependant espérer que les fournisseurs de logiciel de tenue d'inventaire inventeront quelque chose.

Aux conviviaux amateur de Grin et de Saint Emilion, mes "chaleureuses" amitiées.

Plein de coquilles dans mon dernier message, l'effet du brouillard du Poitou sans doute!

Winnie a écrit:

Bozinchu a écrit:

La règle du calcul du quorum pour qu'un CA soit réglementairement ouvert est également modifié (le quorum s'appréciant sur les membres réellement en exercice et non le théorique prévu ).

Une circulaire viendra-t-elle clarifier ce point ?

Certaines Académies l'exigeaient déjà depuis 2010.

Serait il possible d'avoir les documents dans l'espace réservé ? l'intranet de la daf est toujours aussi pauvre (à part le futur compte financier) ?

merci

je suis en principe formateur au second niveau (formé par ceux qui étaient à l'ESEN pour former à mon tour les autres collègues) ; je propose donc d'étudier les docs et de mettre plus tard à dispo les élèments pour la formation terminale. Ce sera plus simple et plus exploitable.



Par contre les collègues pressés peuvent déjà étudier la M9-6 qui doit être sur le site dans l'Espace réservé (ou qui y sera rapidement).

perle d' a écrit:

Serait il possible d'avoir les documents dans l'espace réservé ? l'intranet de la daf est toujours aussi pauvre (à part le futur compte financier) ?

merci

???

Sur l'Intranet, rubrique EPLE / RCBC : l'instruction M9-6 complète est disponible. 229 pages : budget, compta et cofi.

ce qu'en dit l'ESEN