Bonjour,

Deux questions réponses trouvées sur le site Education et territoires ( www.txtnet.com/educter ) qui prouvent bien que les CT s'interrogent sérieusement sur la gestion du SAH .... et dès que j'ai un moment,je me penche sérieusment sur la façon d'insérer des liens...


Actuellement, le chef de cuisine de l’EPLE bénéficie de la gratuité du repas. Cet avantage en nature doit-il être maintenu par la collectivité pour un agent détaché ?
Le statut du personnel de service de l’Etat prévoyait effectivement l’octroi de cet prestation en nature à la fonction effective de chef de cuisine.
Un agent détaché ou mis à disposition auprès d’une collectivité territoriale « est soumis aux règles régissant la fonction qu’il exerce par l’effet de son détachement » et ce, en application de l’article 45 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 relative à la fonction publique d’Etat.
En conséquence, l’octroi de cet avantage en nature ne peut dorénavant que découler d’une décision de l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale prise dans le respect du principe de parité.
Enfin cet avantage en nature sera, comme tous les autres prestations en nature, fiscalisé.

Dans le cas d’une admission en non valeur où prélever la somme manquante ?
Le R2 est un service spécial, il comptabilise les charges et les produits d’une mission particulière de l’EPLE (la restauration) financée par des ressources spécifiques (les familles) ; en conséquence, toutes les charges afférentes au fonctionnement du R2 (y compris les admissions en non valeur) doivent être comptabilisées au R2. Ces principes sont fondamentaux.
La radiation de créances doit donc être opérée sur le service spécial où elle est née. S’il s’agit d’une famille redevable des frais d’hébergement, c’est le R2 (ou le L2) qui doit supporter cette charge. De la même manière, si la créance est née sur le J1 (objet confectionné par exemple), c’est le J1 qui doit supporter cette charge. Il pourra s'agir du service général si la créance est par exemple un reversement de prestations en nature…

Pour ma part,je viens justement de mandater une non valeur sur le D.Mais cette réponse,au vu de la qualité des rédacteurs de ce site,à de quoi faire réfléchir et relance un débat qui,me semble-t-il,a déjà été soulevé sur ce site...

Pou insérer des liens tu n'as m^me pas de balises à mettre. Il te suffit de faire 1 copié collé de l'addresse.

zazie a écrit:

...Deux questions réponses trouvées sur le site Education et territoires ( www.txtnet.com/educter ) qui prouvent bien que les CT s'interrogent sérieusement sur la gestion du SAH ....

Les CT s'interrogent sans aucun doute très sérieusement mais il ne faut pas oublier qu'Education & Territoires est une société qui "met son expertise au service des politiques éducatives territoriales et propose ainsi aux élus et aux fonctionnaires des collectivités ses analyses et préconisations dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de leurs projets" ...

zazie a écrit:

...et dès que j'ai un moment,je me penche sérieusment sur la façon d'insérer des liens...

En attendant ce moment, je me suis permis de "corriger" ton lien dans le message initial

Fréléonat a écrit:

zazie a écrit:

...Deux questions réponses trouvées sur le site Education et territoires ( www.txtnet.com/educter ) qui prouvent bien que les CT s'interrogent sérieusement sur la gestion du SAH ....

Les CT s'interrogent sans aucun doute très sérieusement mais il ne faut pas oublier qu'Education & Territoires est une société qui "met son expertise au service des politiques éducatives territoriales et propose ainsi aux élus et aux fonctionnaires des collectivités ses analyses et préconisations dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de leurs projets" ...

zazie a écrit:

...et dès que j'ai un moment,je me penche sérieusment sur la façon d'insérer des liens...

En attendant ce moment, je me suis permis de "corriger" ton lien dans le message initial

Il y aurait comme l'écrit la très sérieuse Cdc - http://www.ccomptes.fr/Cour-des-comptes/publications/bibliographie/biblio_5.htm
"pantouflage" ?
Je n'en crois rien .

CpC

Fréléonat : Oups, mais il est signalé quand j'édite les messages des autres maintenant (décidément que de changements ici ces derniers jours). Donc, tout ça pour signaler à CpC que si j'ai édité son message, c'est juste pour permettre au lien cité d'être actif.