question posée à l'Assemblée nationale ici
l'article 15 du CMP autorise sans difficulté la réservation de marchés publics à des sociétés de réinsertion de handicapés, mais il faut toujours respecter deux principes fondamentaux : le libre accès à la commande publique et l'égalité de traitement des candidats.
rappel est fait de l'interdiction absolue du critère géographique local.
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Ven 14 Oct 2011 - 9:03