Excusez moi d'abord pour cette question qui vous paraitra sans doute stupide. Voilà j'ai fait un marché pour la location et la maintenance d'un copieur pour un montant global d'environ 10 000 euros sur 4 ans. Je me demandais si en dépit de ce "faible" montant je devais préciser dans les lettres envoyées aux candidats rejetés les voies et délais de recours. Ou bien peut-être que cela n'a rien à voir avec les montants des marchés.

ps : je vous avais dis que cette question était stupide !

Cela n'a pas vraiment à voir avec le montant du marché.

effectivement,
le défaut de cette mention, sur ce qui constitue une décision individuelle de refus, fait que cette décision pourra être contestée devant le juge sans condition de délai (indéfiniment)

Merci pour ces précieuses informations.

Conseil :

Facilitez vous la vie et economisez !!

Pour les marchés achats ou location de photocopieurs :

une recommandation : l'UGAP. (voir dernier catalogue informatique et multimédia.)
Reste à voir pour la qualité de la maintenance.

clea a écrit:

Excusez moi d'abord pour cette question qui vous paraitra sans doute stupide. Voilà j'ai fait un marché pour la location et la maintenance d'un copieur pour un montant global d'environ 10 000 euros sur 4 ans. Je me demandais si en dépit de ce "faible" montant je devais préciser dans les lettres envoyées aux candidats rejetés les voies et délais de recours. Ou bien peut-être que cela n'a rien à voir avec les montants des marchés.

sainte barbe a écrit:

effectivement,
le défaut de cette mention, sur ce qui constitue une décision individuelle de refus, fait que cette décision pourra être contestée devant le juge sans condition de délai (indéfiniment)

Un up pour une question qui est loin d'être stupide et une réponse pertinente et sage de Sainte Barbe .

Fidèle à lui même


Pour les modalités de recours, voir ici

https://gestionnaires.actifforum.com/info-du-jour-f3/recours-contre-la-commande-publique-t12479.htm?highlight=march2s+publics+voies+de+recours

Comment procédez vous pour , dans votre réponse au founisseur , l'informer des voies de recours
Vous le renvoyez au décret , ou bien vous utilisez une formule mentionnant clairement les voies et délais de recours dont il dispose
Auriez vous un exemple de réponse à me proposer ( tout comme le collègue qui a ouvert ce fil , il s'agit pour moi d'un MAPA inférieur à 20 000€ )

Merci