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 Erreur sur les bourses nationales

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3 participants
AuteurMessage
brigitte
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Nombre de messages : 75
Age : 71
Localisation : périgord noir
Date d'inscription : 03/12/2010

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MessageSujet: Erreur sur les bourses nationales   Erreur sur les bourses nationales Icon_minitimeJeu 13 Oct 2011 - 12:30

L' établissement a-t-il une marge de manoeuvre sur le montant des ressources nécessaires pour obtenir une bourse nationale de collège (qui sont saisies au collège)?(en dehors d'une dégradation de la situation des parents et qui prendrait en compte les revenus 2010)
Qui est responsable en cas d'erreur de saisie?
Le chef d'établissement ou le comptable qui les a payées?
En somme,dois-je revérifier tous les dossiers ou pas ?
Une gestionnaire comptable fatiguée...
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DOLLY
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Nombre de messages : 63
Age : 61
Date d'inscription : 20/07/2011

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MessageSujet: Erreur sur les bourses nationales   Erreur sur les bourses nationales Icon_minitimeJeu 13 Oct 2011 - 17:56

Se conformer strictement à la circulaire qui précise les critères d'attribution et le barème.

Au delà , si la famille ne peut prétendre à une bourse et est en difficulté se tourner vers le fonds social cantine ou collégien. Le chef d'établissement est responsable quant à la gestion du dossier de bourse.
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ぶる
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ぶる


Nombre de messages : 1074
Localisation : Dans les bois humides
Date d'inscription : 12/11/2010

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MessageSujet: Re: Erreur sur les bourses nationales   Erreur sur les bourses nationales Icon_minitimeJeu 13 Oct 2011 - 22:06

DOLLY a écrit:
Le chef d'établissement est responsable quant à la gestion du dossier de bourse.
Mais il n'est pas pécuniairement responsable.

En cas de bourses indûment versées, la famille devra rembourser, et le comptable sera chargé de recouvrer les sommes.
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MessageSujet: Re: Erreur sur les bourses nationales   Erreur sur les bourses nationales Icon_minitime

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Erreur sur les bourses nationales
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