Bonjour,

un ami (sachant qu'il travaille dans un etablissement public) me pose cette question "est-ce que je dois passer par un marché public pour louer un logement?"

quelle procedure doit etre realisé pour la location d'un logement par un etablissement public? (c'est l'etablissement qui veut louer un logement et non l'etablissement qui loue une partie de son logement)

Merci de votre aide

personne depuis ce midi ?

Allez, je me lance ...

Les EPLE ne sont pas propriétaires de leurs murs, ils n'en sont qu'occupants. Le propriétaire, c'est la collectivité territoriale (conseil général ou régional). Pour moi, c'est le propriétaire qui loue un logement à l'extérieur si il en manque à l'intérieur de l'établissement (et qui paye le loyer) . Donc, si vous manquez de logements à l'intérieur de l'EPLE, une demande à la collectivité propriétaire me semble plus indiquée que de se lancer dans une telle opération soi même.

art3-3 du code des marches publics

la est la reponse