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 caisse à outils, facturation et bourses nationales

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Bozinchu
kafka
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kafka
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Nombre de messages : 262
Age : 41
Localisation : arkham asylum
Date d'inscription : 10/10/2007

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MessageSujet: caisse à outils, facturation et bourses nationales   caisse à outils, facturation et bourses nationales Icon_minitimeVen 7 Oct 2011 - 12:21

question pleine de bon sens d'un collègue CE (et oui ça arrive...)
plus de fonds social pour aider les élèves lors de l'acquisition de la caisse à outils (en LP) ...les élèves n'ont pas forcément les moyens de faire l'avance en attendant le paiement des bourses...
le CE souhaiterait acheter les caisses au J1,d'où économie d'échelle pour les élèves, puis les facturer aux élèves sur base d'un tarif voté en CA.

le montant de la facture serait pris sur les bourses nationales pour les élèves boursiers ; et recouvré classiquement pour les non boursiers...

scratch scratch scratch scratch scratch que pensez vous de ce montage qui me laisse perplexe... avez vous déjà rencontré des systèmes similaires ?

l'AC peut il dans ce cas faire une compensation entre le crédit 4662 des bourses à régler et le débit du 4632 provenant de L'OR régulier en la forme car accompagné de la délib exécutoire fixant le tarif.... n'étant pas juge de la légalité des pièces jusitificatives, jeme pose tout de même qq questions !

d'avance merci pour vos éclairages et conseils !
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Bozinchu
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Bozinchu


Nombre de messages : 21868
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Re: caisse à outils, facturation et bourses nationales   caisse à outils, facturation et bourses nationales Icon_minitimeVen 7 Oct 2011 - 12:31

Pour moi c'est pas possible...
voir avec le FSE

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
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Dynamo
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Dynamo


Nombre de messages : 310
Date d'inscription : 06/08/2010

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MessageSujet: Re: caisse à outils, facturation et bourses nationales   caisse à outils, facturation et bourses nationales Icon_minitimeVen 7 Oct 2011 - 16:34

Et s'il les achetait au J1 sans faire payer les élèves, histoire de continuer à rendre la gratuité de l'enseignement.

La région ne vous attribue pas de subvention?
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Winnie
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Winnie


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Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
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MessageSujet: Re: caisse à outils, facturation et bourses nationales   caisse à outils, facturation et bourses nationales Icon_minitimeVen 7 Oct 2011 - 16:49

N'est-il pas possible de payer dès maintenant les primes d'équipement ?

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

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MessageSujet: Re: caisse à outils, facturation et bourses nationales   caisse à outils, facturation et bourses nationales Icon_minitimeVen 7 Oct 2011 - 16:59

Impossible.

Principe de spécialité. Un EPLE n'a pas vocation à être commercant ; même sans bénéfice.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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MessageSujet: Re: caisse à outils, facturation et bourses nationales   caisse à outils, facturation et bourses nationales Icon_minitimeVen 7 Oct 2011 - 18:32

Ce chef d'établissement vient d'inventer la coopérative. Concept intéressant et qui a l'avantage d'amener les gens concernés à mutualiser mais ça ne regarde pas l'établissement. Classiquement, ce genre de chose se gère avec le foyer ou les associations de parents d'élèves. Si ce CE veut vraiment rendre service aux élèves, il peut les encourager fortement à se regrouper mais il ne peut pas le faire à leur place.

Sans compter que :" Quand un homme a faim, mieux vaut lui apprendre à pêcher que de lui donner un poisson."
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MessageSujet: Re: caisse à outils, facturation et bourses nationales   caisse à outils, facturation et bourses nationales Icon_minitime

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