Bonjour

Avant signature d'une convention Leonardo, l'accord du CA est-il INDISPENSABLE ? Si l'EPCP a une rubrique évasive stage, échanges... est ce suffisant. Mon Proviseur a signé une convention fin aout et on a reçu une avance mais le CA ne s'est jamais prononcé sur la question !

Qu'en est-il ? Les crédits reçus peuvent-ils être utilisés ?

Bonsoir...

Alors pas de Leonardesque ?

 

 

même cas chez moi il y a 2 ans:

le CE reçoit début août la convention, la signe, l'envoi à Bordeaux et m'en donne une copie à la rentrée... L'avance est arrivée qq semaines après. Pas d'EPCP prévu bien sur.

Conclusion, j'ai fait passer la convention au premier CA suivant et celle-ci étant devenue exécutoire, j'ai pu mandater les dépenses.

Les cadors diront si ce passage au CA était vraiment INDISPENSABLE mais cela m'a semblé plus "propre" que de se reposer sur un EPCP fourre tout et destiner à s'exonérer d'un minimum d'organisation( quant on est mis au courant bien sur8-) )

Il me semble que le passage en CA de la convention s'impose.

L'EPCP permet au chef d'établissement de signer des marchés publics.

Dans le cas d'une convention, même si elle a des incidences financières, je trouve que c'est quand même limite et, à titre personnel, je passerais en CA.

Il ne faut pas oublier non plus que l'EPCP ne permet de signer que des marchés ayant une incidence sur l'année budgétaire en cours. Un marché (ou une convention) étant à cheval sur deux (ou plus) années civiles doit obligatoirement passer en CA.

"Les cadors diront si ce passage au CA était vraiment INDISPENSABLE "

Indispensable effectivement. Et pas besoin d'être un cador pour le dire...


A l'occasion, tu devrais rappeller à ton CE qu'avant de signer quoi que ce soit, il t'en parle... parce qu'il y a 99 % de chances pour que ça passe par la case CA.

Sinon, il ne touche pas 20 000 € et va directement trois tours en prison.