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 Contribution entre services (A1-N3)

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Op@lomero
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MessageSujet: Contribution entre services (A1-N3)   Contribution entre services (A1-N3) Icon_minitimeJeu 29 Sep 2011 - 16:32

Bonjour,

Est-il possible/réglementaire d'ouvrir dès le budget une somme au A1 6588 pour alimenter un N3 7588 ?

En cours d'année, par le biais d'un prélèvement sur le fonds de réserve cela ne pose pas de souci (mais il n'y a pas de réserves dans mon établissement Laughing). Or là, cela reviendrait donc à affecter une partie de la subvention de fonctionnement pour le financement des voyages. Je voudrais anticiper sur une éventuelle remarque de la CT

Merci
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MessageSujet: Re: Contribution entre services (A1-N3)   Contribution entre services (A1-N3) Icon_minitimeJeu 29 Sep 2011 - 16:35

Effectivement, l'ouverture au A1/6588 et N3/7588 ne peut se faire selon moi que par le biais d'un PFR (non, pas la prime, l'autre PFR). Si pas de réserves, rien avant le prochain COFI en espérant que le A1 n'aura pas été trop gourmand cette année (parceque le D Rolling Eyes ).
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MessageSujet: Re: Contribution entre services (A1-N3)   Contribution entre services (A1-N3) Icon_minitimeJeu 29 Sep 2011 - 16:38

moi je fais ostensiblement apparaitre un A1 6588 "accompagnateurs" pour financer le N3,et ce sans PFR et aucune remarque de la CT, on est encore autonome nom de nom... geek
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MessageSujet: Re: Contribution entre services (A1-N3)   Contribution entre services (A1-N3) Icon_minitimeJeu 29 Sep 2011 - 16:39

Réglementairement et comptablement c'est possible. Aprés on ne peut préjuger de la réaction éventuelle de la collectivité.

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MessageSujet: Re: Contribution entre services (A1-N3)   Contribution entre services (A1-N3) Icon_minitimeJeu 29 Sep 2011 - 16:53

La modification de la somme ouverte relève d'une dbm de type 3 normalement surtout si cela augmente, quel est votre avis? Razz
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MessageSujet: Re: Contribution entre services (A1-N3)   Contribution entre services (A1-N3) Icon_minitimeJeu 29 Sep 2011 - 17:12

M9.1 man a écrit:
La modification de la somme ouverte relève d'une dbm de type 3 normalement surtout si cela augmente, quel est votre avis? Razz

Oui, car l'opération joue sur les montants des chapitres.
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MessageSujet: Re: Contribution entre services (A1-N3)   Contribution entre services (A1-N3) Icon_minitimeJeu 29 Sep 2011 - 17:14

Oui.

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MessageSujet: Re: Contribution entre services (A1-N3)   Contribution entre services (A1-N3) Icon_minitimeJeu 29 Sep 2011 - 17:34

dédé56 a écrit:
moi je fais ostensiblement apparaitre un A1 6588 "accompagnateurs" pour financer le N3,et ce sans PFR et aucune remarque de la CT, on est encore autonome nom de nom... geek

On est autonomes mais c'est limité. Ma CT ne peut plus s'opposer au financement pour manuels scolaires et financement accompagnateurs voyages depuis les réponses apportées ci-dessus par le Sénat et des CRC. Mais elle insiste bien sur le mot réserves qui est repris à chaque fois et insiste aussi sur le fait qu'il doit rester assez pour le fonctionnement (bon, c'est vrai que là, la notion de "assez" ça devient flou).

« Les réserves des établissements sont des ressources universelles dont l’affectation est de la compétence du conseil d’administration. Les frais relatifs aux accompagnateurs doivent être considérés comme liés à des déplacements faisant l’objet d’ordres de mission émanant du chef d’établissement. Il s’agit donc en conséquence de dépenses de fonctionnement… » Question-réponse du Sénat du 23/11/2006.

Toutefois, plusieurs chambres régionales des comptes (CRC Midi Pyrénées avis n° 2006-0029 du 2 février 2006 et CRC Champagne Ardennes, affaire n° 2006-20 du 12 septembre 2006) ont considéré que le financement de ces dépenses peut ne pas être assuré exclusivement par des ressources spécifiques et que, dans le cadre de leur autonomie, les EPLE peuvent décider de l’utilisation de leurs réserves qui sont des ressources universelles. Il a été conclu que « le recours au prélèvement sur les réserves pour l’achat de manuels scolaires peut être accepté si son montant ne prive pas le collège des moyens nécessaires à son fonctionnement. »

Donc je ne peux abonder le A1/6588 et N3/7588 au budget que par PFR, faute de pouvoir faire la preuve que j'ai des ressources propres qui pourraient couvrir cette ligne. J'aimerais avoir une CT plus cool mais c'est comme ça ici et rien ne dit que ce ne soit pas pareil chez Ed. A lui de se renseigner.
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MessageSujet: Re: Contribution entre services (A1-N3)   Contribution entre services (A1-N3) Icon_minitimeJeu 29 Sep 2011 - 17:55

Personnellement, j'ai des chapitres 70, 75, 76 et parfois 77 suffisamment étoffés pour démontrer que sur n'importe quel chapitre de dépenses, la CT n'est pas arithmétiquement le seul financeur. Evidemment, certains bahuts sont parfois sur des montants anecdotiques et ces recettes sont par ailleurs discutables quant à leur utilisation puisque largement connotées de par leur origine. Difficile par exemple d'argumenter que le reversement du SAH peut parfaitement servir au A1 où il sera retransféré au N3. Difficile mais légalement imparable en raison du principe d'universalité.

Personne ne peut retailler ce principe pour l'adapter à des volontés locales. Soit une ressource est affectée et elle ne peut servir qu'à une utilisation soit elle est une recette parmi d'autres et elle servira à payer n'importe quelle dépense sans exclusive ni interdit.

C'est bien ce principe que rappellent à la fois le Sénat et les CRC qui valident l'utilisation de fonds propres pour financer ce que veulent financer les EPLE, y compris ce qui est de l'obligation d'un état (cas des manuels scolaires) qui oblige mais ne donne pas les moyens.

Ce principe a été réaffirmé, il faut maintenant que celui de l'autonomie des établissements soit aussi défendu. Là, ce n'est pas la même chanson.
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MessageSujet: Re: Contribution entre services (A1-N3)   Contribution entre services (A1-N3) Icon_minitimeJeu 29 Sep 2011 - 18:07

Je suis d'accord avec cette lecture. Mais je ne suis pas Don Quichotte. Alors l'autonomie de l'EPLE, je peux aider mon CE à la défendre mais je ne vais pas seule au charbon s'il choisit de s'écraser devant la CT.
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MessageSujet: Re: Contribution entre services (A1-N3)   Contribution entre services (A1-N3) Icon_minitimeJeu 29 Sep 2011 - 18:16

Mon AC est contre le transfert entre le A1 et le N3 et son successeur m'a dit qu'il rejetterait les mandats au n3 liés aux accompagnateurs pour lui a payer sur le A1 ou le J1.

Bon je change d'agent comptable dans 15 jours...
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MessageSujet: Re: Contribution entre services (A1-N3)   Contribution entre services (A1-N3) Icon_minitimeJeu 29 Sep 2011 - 18:22

Shocked T'es vernie toi. Bon, j'arrête de me plaindre de mon AC et de lui pourrir la vie. Il faut que je le garde, je tiens pas à récupérer un des tiens Wink
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MessageSujet: Re: Contribution entre services (A1-N3)   Contribution entre services (A1-N3) Icon_minitimeJeu 29 Sep 2011 - 18:25

Oh tu ne risques rien c'est un départ à la retraite!
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MessageSujet: Re: Contribution entre services (A1-N3)   Contribution entre services (A1-N3) Icon_minitime

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