Bonjour, je viens vers vous pour ce qui me semble un montage compliqué : je proposais un club photo et ma chef d'établissement veut me rémunérer en HSE, tout en affirmant que ce club serait géré par le FSE, qui achèterait du matériel. Le président du FSE dit que s'il y a club du FSE, c'est entièrement bénévole et non rémunéré, sinon la gestion de ce type d'activité est du ressort de l"établissement. Qu'en pensez-vous ?
Le président du FSE est également intéressé par la réponse.
Mreci pour vos compétences

Un CE peut faire à peu près ce qu'il veut des HSE, y compris les attribuer à un prof qui anime un club "FSE". Du reste, ce n'est pas le pire de ce qu'on peut voir avec les utilisations d'HSE et pour le coup, c'est assez défendable.

LMDV a tout dit.

La bonne idée aurait été de faire préalablement un dossier vers le rectorat pour un projet culturel intégré dans le projet d'établissement, genre “atelier de pratiques artistiques”; cela permet aussi de payer intervenant(s) extérieur(s) en plus de récupérer des HSE supplémentaires. Les rectorats adorent.

Bref .

Disons que c'est la sémantique utilisée qui n'est pas adéquate...
Il ne s'agit pas d'une rémunération au sens littéral...
En effet les HSE donnée par le CE sont versées par le rectorat sur la fiche de salaire du prof .
Il n'y a donc pas de rapport direct entre rétribution/gratification et l'activité.
Habituellement on est payé pour un service fait.
Là le CE trouve cet artifice pour récompenser le prof, alors que le FSE ne peut assurer une rémunération aux personnes qui interviennent.
Mais je peux comprendre que le président du FSE tire la gueule, car si on commence à payer les animateurs de club on n'en trouvera plus pour faire les activités bénévolement et gratuitement.

Excellente idée, que je vais m'employer à suivre pour l'an prochain. Je connaissais le dispositif dont vous parlez, mais je ne pensais pas que mon projet puisse entrer dans ce cadre.
Mais néanmoins le FSE n'est pas sûr de vouloir/pouvoir acheter des APN et un logiciel. Et il voudrait que les élèves inscrits soient membres du FSE. Mais si c'est l"établissement qui rémunère, peut-il l'exiger ?

Peut-il intervenir dans un projet éducatif ?

Je trouve ça anormal ; et le président du FSE est quelqu'un de sensé de refuser ce montage. On ne peut d'un coté déplorer les débordements constatés avec les FSE et de l'autre accepter qu'un élèment de rémunération d'un fonctionnaire serve pour une association privée (on ne repétera jamais assez que le FSE est une association juridiquement indépendante).

Payer avec de l'argent public une intervention pour un organisme privé ; cela ne vous rappelle rien ? La mairie de Paris ? Non ? Emploi fictif non plus ?

Bien sur que c'est pour les élèves ; mais les règles juridiques n'existent pas que pour faire joli. Bien sur que l'emploi des HSE est souvent scandaleuse ; est-ce une raison pour accepter toute malversation ?

Rien n'empêche le FSE de mettre par convention à la disposition de l'EPLE du matériel que l'association aura acquis ; et rien n'empêche l'EPLE d'organiser une activité photo.

Les HSE ne peuvent être versées que pour des activités prévues par les textes, à part quelques petites exceptions (école ouverte si je me souviens bien) des heures d'enseignement. Elles constituent absolument une rémunération. La base matérielle de l'attribution des heures est mentionnée par le CE dans l'application ad hoc. Il faut donc indiquer que le prof a fait tel ou tel service pour qu'il soit payé. Mon petit doigt m'a souvent susurré que les vérifications étaient peu nombreuses et que des motivation baroques passaient comme une lettre à la poste, mais je n'ai rien constaté en personne.

Evidemment tout le monde sait que la gestion des HSE fait l'objet d'un certain benign neglect (je connais le cas d'un prof d'EPS qui touchait des HSA pour l'association sportive, ou encore d'un agrégé affecté sur poste administratif et abondamment pourvu d'heures sup...). Contrairement à ce que l'on pense généralement, les poursuites pénales et les condamnations pour ce genre de chose, ça arrive. Rarement, mais ça arrive.

Le montage me paraît pouvoir passer sur le plan juridique (sans être convaincu de sa légalité, je le suis de son impunité) mais l'argumentation du président du FSE est excellente et de bon sens.

Merci pour toutes ces réponses de "Sages".
Je vais donc faire la chose bénévolement, comme je voulais le faire au départ. et donner raison au président du FSE, que je soutiens. Je pense en effet que le CE voulait nous empêcher de mettre un pavé dans la mare, vu qu'il y a d'autres personnes concernées par ce genre de rémunération. Certains me disent qu'il s'agit d'heures péri-éducatives. Serait-possible alors ? (Je ne cite personne)

Mais Caramel, tu es enseignant?

Oui, et passionné par votre site, ainsi que persuadé que quelles que soient les lois, on est là pour les respecter, et qu'en tant qu'enseignant, on doit être exemplaire. Sinon comment demander aux autres, et aux élèves de le faire ?

Caramel a écrit:

Oui, et passionné par votre site, ainsi que persuadé que quelles que soient les lois, on est là pour les respecter, et qu'en tant qu'enseignant, on doit être exemplaire. Sinon comment demander aux autres, et aux élèves de le faire ?

Merci de prouver - mais il n'en était nul besoin - qu'il y a des gens bien dans toutes les corporations de l'EN.

N@n@rd a écrit:

...
Payer avec de l'argent public une intervention pour un organisme privé ; cela ne vous rappelle rien ? La mairie de Paris ? Non ? Emploi fictif non plus ?

...

Ben justement et officiellement, non. Ca s'appelle l'anosognosie.