achat logiciel à 960 HT

Bonjour, je veux acheter un logiciel de maths à 960 € HT. Est ce une immobilisation ? Dois le payer sur le ZD. Merci

Bien sûr. ZD 205.

Oui.
Oui.

PS : 205

J'ajoute, si ce n'est pas déjà fait, penser à faire voter, au prochain CA, une durée de dépréciation pour ce type d'immobilisation.

Bon ben j'ai fait une bêtise. Je n'ai pas ouvert de crédit au ZD. Je pensais que ce n'était pas une immo car pas de matériel. Du coup je fais comment. Au prochain CA je fais un transfert entre chapitres du compte ou j'allais l'acheter vers le ZD/205 et je ne paye que lorsque cela aura été validé par les autorités de contrôles ?

piton a écrit:

Bon ben j'ai fait une bêtise. Je n'ai pas ouvert de crédit au ZD. Je pensais que ce n'était pas une immo car pas de matériel. Du coup je fais comment. Au prochain CA je fais un transfert entre chapitres du compte ou j'allais l'acheter vers le ZD/205 et je ne paye que lorsque cela aura été validé par les autorités de contrôles ?

Oui et surtout ne payer qu'au ZD après DBM validée.

Oui, au ZD après validation DM et surtout pas paiement section fonctionnement puis reimputation au ZD,car DISCORDANCE classe 2 et 4042...et le comptable est emmerdé...mais je suis "épuisé" car cette méthode est "enseignée" par les formateurs CAFA QUI n'hésite pas à dire d' éffectuer un paiement sur n'importe quel chapitre et origine des crédits... et régulariser le tambouille au moyen des réimputations, le tout pour obtenir le matériel rapidement et satisfaire une demande au détriment d'une bonne gestion financière...quand ce n'est pas sur le chapitre B.

OLRIK a écrit:

Oui, au ZD après validation DM et surtout pas paiement section fonctionnement puis reimputation au ZD,car DISCORDANCE classe 2 et 4042...et le comptable est emmerdé...mais je suis "épuisé" car cette méthode est "enseignée" par les formateurs CAFA QUI n'hésite pas à dire d' éffectuer un paiement sur n'importe quel chapitre et origine des crédits... et régulariser le tambouille au moyen des réimputations, le tout pour obtenir le matériel rapidement et satisfaire une demande au détriment d'une bonne gestion financière...quand ce n'est pas sur le chapitre B.

C'est surtout qu'une mauvaise imputation lors du paiement conduit au débet ; et que la rectification postérieure est sans effet sur la responsabilité du comptable.



Contrôle du comptable sur l’exacte imputation budgétaire.

On sait qu'il appartient au comptable de s'assurer de l'exacte imputation des dépenses (C. comptes, 20 novembre 1997, TPG de la Gironde) mais que ce contrôle doit se limiter à l'imputation ou niveau du chapitre budgétaire (c. comptes, 7 octobre 1993, Ancien trésorier municipal de Marseille). Dès lors que l'imputation mentionnée par l'ordonnateur sur les mandats est erronée, il appartient au comptable de refuser d'exécuter une opération dont la prise en charge, à travers l'erreur d'imputation, conduirait à ce qu'elle soit payée ou encaissée sur des crédits étrangers à sa nature (CRC Haute-Normandie, 14 novembre 1995, Commune de Léry). Les dépenses doivent être imputées aux chapitres et a fortiori à la section qu'elles concernent. Le législateur a entendu conférer un caractère de gravité exceptionnelle à l'irrégularité consistant à faire payer une dépense sur des crédits outres que ceux sur lesquels elle aurait dû normalement l'être puisque dons ce cas, le comptable doit même refuser de déférer à la réquisition de l'ordonnateur (CRC Provence- Alpes-Côte d'Azur, 26 septembre 2000, SIVOM de Serre-Chevalier). En particulier, le comptable engage sa responsabilité en cas d'imputation à la section d'investissement de dépenses de fonctionnement. Le comptable ne peut en application des dispositions du RGCP, se satisfaire des imputations faites par l’assemblée délibérante lors du vote du budget, quand bien même celui-ci serait devenu exécutoire. Il doit vérifier l’exacte imputation des dépenses même si le mandatement est conforme aux ouvertures budgétaires. Une mauvaise imputation doit conduire au rejet, sauf à risquer le débet.

PARFAIT, mais je voulais attirer l'attention de pratique des réimputations qui font l'objet de remarques des recettes des finances, bien sûr rejet des mandats ....