Une CT, interventionniste, octroie une subvention au lycée pour faire fonctionner un atelier artistique. Elle demande que l'établissement paye des enseignants titulaires en HSE au moyen de cette subvention.
Même avec une délib en bonne et due forme du C.A, je suis sceptique sur la possibilité de mettre en paiement sur la base d''HSE.
Qu'en pensez-vous?

Il est toujours possible de payer des vacations suivant le barème de montpellier
Mais en HSE je vois pas
tu dois donc faire un contrat + les salaires + la taxe sur les salaires et le plus drôle le DADS

Ouh que je n'aimerais pas être employeur de profs avec une subvention de CT! Surtout avec des HSE qui n'ont rien à faire dans le fonctionnement d'une collectivité territoriale.

Si la CT veut embaucher des profs pour animer des activités dans ses locaux avec ses sous, grand bien lui fasse. Elle gère le tout et paie les profs comme elle paie ses propres intervenants sans passer par l'établissement.

Le prof étant soumis à la règle du non-cumul, il doit préalablement soumettre au recteur une demande d'autorisation de cumul avant de pouvoir être rémunéré par l'EPLE sur l'enveloppe régionale. Il faut également déclarer les heures aux organismes sociaux et payer les cotisations afférentes : ce qui implique le plaisir des déclarations et de la DADS en janvier suivant.

Au fait, où faut-il cotiser quand la mission est une mission de service public et que l'on n'est pas dans la situation d'un contrat de droit privé définie par une loi, comme pour les CAE?

Elle a d'autres cadeaux à vous faire, votre collectivité?

la Ct ne peut-elle pas verser sa subvention au rectorat qui attribuera à l’établissement les HSE correspondantes dans ASIE pour payer le prof ?

Il me semble que pour tout ce qui est enseignement, les profs ont une autorisation de cumul d'office.

Sinon il faut suggérer à la CT d'utiliser la possibilité de cumuler deux emplois publics à temps partiel.

Le Forgeron a écrit:

Il me semble que pour tout ce qui est enseignement, les profs ont une autorisation de cumul d'office.

Sinon il faut suggérer à la CT d'utiliser la possibilité de cumuler deux emplois publics à temps partiel.

Non. D'où l'obligation de demander une autorisation de cumul même pour des interventions avec un Greta. Ce qui est assoupli, c'est la délégation pour autoriser ce cumul quand l'autre activité a lieu dans le même établissement.