bonjour,

un ATOS peut-il refuser ma demande d'effectuer des heures supp' pour des raisons de service ? quel est le pouvoir de l'intendant et du CE sur cette question ?

Les heures supp se font toujours avec accord de l'intéressé. Tu peux l'y inciter, mais pas l'obliger.

et quand on ne peut faire autrement que de demander de faire ces heures supp' ? et si tout le monde refuse ?

Un conseil lorsque vous rédigez les EDT ( que vous faites ensuite signer par l'intéressé(e) ) , le CE et vous-même ) : ajoutez la mention

" sous réserves de modifications liées à l'intérêt du service "

Cela peut vous servir à modifier ponctuellement l'EDT sans pour autant demander à l'intéressé de faire des heures supplémentaires.

merci barbule pour le conseil ! mais que faire quand vous êtes obligés de demander de faire des heures supp' (personnel manquant, travail exceptionnel...) ?

Il n'est pas possible de faire travailler un agent plus de 11 heures (pause, repas et coupures compris).

Le chef de service peut demander d'effectuer du temps de travail supplémentaire sous réserve de ne pas faire travailler l'agent plus de 1607 heures par an.

En dehors de ça, le refus est passible d'une sanction disciplinaire.

Ne pas rester isolé devant des problèmes insolubles

Alerter la CT

Si certains ne veulent pas faire d'heures supp, c'est qu'ils savent bien qu'ils ne seront pas rémunérés, et que le rattrapage...... c'est pas gagné non plus. Nombreux sont ceux qui ........ comme nous. Peut-être que maintenant, il y aura des choses de changées....

Faire une demande d'aide aux enseignants, à la vie scolaire.... en plein sur le tableau d'affichage..... Nous sommes une communauté, et tout le monde doit prendre conscience des problèmes de fonctionnement de l'ensemble de la communauté.

Cela ne résoud pas le problème, mais partagé il est moins lourd.

et pour le personnel d'intendance, quid des HS ?
l'Intendant peut-il demander d'en faire (les raisons pour en faire ne manquent pas dans nos missions...) ? et si refus de la personne ?

invité a écrit:

et pour le personnel d'intendance, quid des HS ?
l'Intendant peut-il demander d'en faire (les raisons pour en faire ne manquent pas dans nos missions...) ? et si refus de la personne ?

Un intendant, demander à faire des heures sup ?
C'est de l'humour noir.

Je trouve au contraire cela très sérieux car, croisé avec ce que rappelle Jean-Mic, ça responsabilise le CE. En effet, soit l'intendant (hors CASU, cela va sans dire) fait ses HS sans autorisation, et c'est pour sa pomme, soit il les fait à la demande du chef de service, et alors il peut faire son décompte jusqu'à 1607 heures et l'opposer au CE le moment venu.
(Mais j'ai bien peur que cela reste très théorique...)

Les HS ne sont-elles pas la contrepertie (?!) du logement NAS ?

Ah? Parce que pour TOUTES les autres catégories de personnel logé par
NAS, les heures supplémentaires sont la contrepartie du logement?

Jean-Mic a écrit:

Il n'est pas possible de faire travailler un agent plus de 11 heures (pause, repas et coupures compris).

Le chef de service peut demander d'effectuer du temps de travail supplémentaire sous réserve de ne pas faire travailler l'agent plus de 1607 heures par an.

En dehors de ça, le refus est passible d'une sanction disciplinaire.

Tu as vu ça où ? Quelle sanction dsiciplinaire ? Les gens ne sont pas corvéables à merci !
Si c'est dans le cadre des 1607 heures, ce ne sont plus des heures supplémentaires, et il faut alors bien encadrer les modalités de récupération.
Mais les vraies heures sup doivent faire l'objet d'un accord écrit de l'agent.
Notre CT a mis en place ici un quota d'heures supp annuelles, rémunérées, offertes aux agents transferés. Il est bien spécifié qu'elles ne sont octroyées qu'avec l'accord de la personne.

Je confirme les propos de jean-Mic ; j'ai une jurisprudence récente sur ce sujet qui traine dans un coin.

La réponse est à comprendre en lisant la question :
"comment modifier les horaires d'un agent de manière temporaire, pour allonger ses journées de travail, tout en restant dans le cadre des 1607 heures".

Dans ce cas, un refus d'accepter les modifications horaires est passible d'une sanction disciplinaire. Par contre il est impossible d'imposer des heures supp' au delà des 1607 heures.

Pour la jurisprudence j'en ai croisé deux, de mémoire, une chez nous, une autre chez France Telecom.

Comme l'a noté JM, une journée ne dépasse pas 11h, et l'année 1607h.
J'ajoute que la semaine est limitée à 40h pour les administratifs. Ce qui limite donc la flexibilité horaire.

Pour la jurisprudence, j'ai celle là qui indique que le refus de se conformer à la modification horaire équivaut à une absence de service fait.

Sinon pour compléter Slash, il est possible dans des cas vraiment exceptionnel d'imposer à un agent une semaine à plus de 40 h. Mais cela doit correspondre à une situation bien particulière qui si le volume de 40h/semaine n'était pas dépassé menacerait la continuité du service public. Ce n'est pas évident à mettre en oeuvre (heureusement) mais pas impossible.

1 - une demande d'effectuer des heures supplémentaires n'est pas une modification d'emploi du temps.
Et quand bien même ce le serait, étant donné que l'emploi du temps annuel doit être élaboré "en concertation avec le personnel"...
2 - la notion "d'intérêt du service" me semble à manier avec beaucoup de précaution.
En effet il me semble que c'est souvent sous ce couvert que nous demandons aux personnels - toutes catégories confondues - de palier dans l'urgence aux travaux que nous n'avons su ou pu prévoir :
- la réunion du dernier moment,
- la modification d'emploi du temps qui fait déborder le service de midi,
- etc... et je ne citerai que les raisons les plus avouables.
Or notre métier n'est-il pas de gérer, donc de prévoir ?

Pour être plus clair lorsque nous sommes amenés à changer trop souvent l'organisation du service ne perd-on pas notre légitimité vis-à-vis de nos collaborateurs ?

Réflexion faite en dehors de toute considération légaliste bien sûr.