Lettre d'information de l'ESEN nº152 - 09 Septembre 2011

Réforme du cadre budgétaire et comptable de l'EPLE (RCBC) : priorité nationale
5 septembre 2011

"Lancée depuis 3 années par le MENJVA (Direction des Affaires Financières), la vaste réforme du cadre budgétaire et comptable de l'EPLE (RCBC) affectera l'ensemble des établissements du second degré dès la fin de l'année 2012 avec le vote du budget 2013. Cette année, cette réforme entre dans sa phase active dedéploiement avec une stabilisation du cadre règlementaire (nouvelle instruction codificatrice M9.6), des actions d'information et de formation en direction de l'ensemble des personnels concernés et un premier niveau d'adaptation de l'application financière et comptable des EPLE (GFC).

La réforme du cadre budgétaire et comptable de l'EPLE (RCBC)

Cette page RCBC vous permettra d'obtenir des informations de base sur le contexte, les enjeux de cette réforme d'envergure et de suivre les modalités pratiques de sa mise en œuvre."