Selon l'administration fiscale, une AS ne peut pas être soumise à l'impôt sur les sociétés, la taxe professionnelle et la TVA.
Par contre, elle peut subir des impôts commerciaux selon ses activités, afin de lutter contre les pratiques anti-concurrentielles
la question-réponse à l'AN
_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
Hitskin.com
Sujet: des Assos sportives soumises à l'impôt 
Mer 14 Sep 2011 - 10:11