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 désaccord autorités de contrôle après vote CA

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Léo
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MessageSujet: Re: désaccord autorités de contrôle après vote CA   désaccord autorités de contrôle après vote CA - Page 2 Icon_minitime1Lun 12 Sep 2011 - 21:36
Tout n’est pas, bien entendu, acte budgétaire.

L’autorisation de verser des IPDG pour un GRETA est un acte budgétaire. Les crédits sont déjà inscrits au budget.

La répartition des crédits globalisés aussi. Ils sont déjà prévus au budget initial dans un souci de sincérité.
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MessageSujet: Re: désaccord autorités de contrôle après vote CA   désaccord autorités de contrôle après vote CA - Page 2 Icon_minitime1Lun 12 Sep 2011 - 21:47
Les loyers de COP sont également prévus au budget initial dans un souci de sincérité. Les tarifs de DP aussi.

Ce ne sont pourtant pas des actes budgétaires
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désaccord autorités de contrôle après vote CA
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