désaccord autorités de contrôle après vote CA

. Nombre de messages : 99 Date d'inscription : 12/09/2009

Tout n’est pas, bien entendu, acte budgétaire.

L’autorisation de verser des IPDG pour un GRETA est un acte budgétaire. Les crédits sont déjà inscrits au budget.

La répartition des crédits globalisés aussi. Ils sont déjà prévus au budget initial dans un souci de sincérité.

Invité

Les loyers de COP sont également prévus au budget initial dans un souci de sincérité. Les tarifs de DP aussi.

Ce ne sont pourtant pas des actes budgétaires

» désaccord autorité de contrôle
» D.B.M. et autorités de contrôle
» Budget voté en déficit et validé : et après
» délai autorités contrôle
» accord partiel des autorites de controle