Pour mémoire, c'est bien l'ordonnateur qui signe la demande de prélèvement automatique?

Oui.

Précisons le sens de la question. Quelle demande de prélèvement automatique ?

S'il s'agit d'un prélèvement automatique type EDF, je suis au désespoir d'être en désaccord avec Mon Patron Adoré, Que Dieu Bénisse Son image. Il s'agit alors d'une modalité de paiement par le biais du compte bancaire, pour lequel seul l'agent comptable est habilité à signer ce genre de document.

Pardon, Grand Sachem. Tu restes l'unique icône objet de ma vénération.

c'est bien une révolution qui se prépare....

Effectivement, N@n@rd est contredit, V.I. est contesté dans son statut divin... Serait-ce le crépuscule des idoles?

Isaac Newton a écrit:

je suis au désespoir d'être en désaccord .

Faut pas, je commence à avoir l'habitude.



Je suis d'accord avec toi sur le rôle prépondérant du comptable ; mais je pense que l'ordo doit donner son accord pour ce mode de paiement. Je me trompe peut-être mais lors de la refonte des comptes Trésor, la TG m'a fait passer des documents pour les prélévements ou figurait aussi la signature de l'ordo. Je rechercherai plus tard un texte.



à Boz : c'est bien beau de faire la révolution et d'envoyer le dictateur en exil ; mais faut savoir ce qu'on met à la place.

Je suis nihiliste....

Le pronunciamiento étant confirmé, il est bon de revenir à la question initiale. En aucun cas un ordo n'a autorité pour imposer un prélèvement sur le compte de son établissement. Qu'elle reste unique ou qu'elle soit partagée avec l'ordo, la signature du comptable autorisant l'opération est indispensable.

Une TG qui passerait outre s'exposerait à de sérieuses difficultés quand le comptable lui demanderait des explications.

Par ailleurs, je crois me rappeler qu'une certaine souplesse a été introduite dans les cas susceptibles de permettre le prélèvement sur un compte public mais tous les fournisseurs ne peuvent pas en bénéficier. Et ils peuvent encore moins l'imposer comme unique moyen de paiement.

à mon sens , c'est l'ordo qui signe qd la mise en place du prél auto fait l'objet d'un avenant contractuel (genre edf , gdf), j'ai eu le cas cette année;
en revanche , l'AC ne peut se voir imposer une modalité de règlement ; tout comme il semble être de son devoir de faire suspendre lesdits prél auto en cas de défaut de trésorerie (idem cas en février dernier..)

j'ai pour ambition secrète de faire supprimer tous les prél auto dans mon agence comptable car les prélèvements supérieurs aux crédits restant au chap B en décembre sont malheureusement systématiques dans certains établissements rattachés ; d'où demandes de suspension tres chronophage

Bozinchu a écrit:

Je suis nihiliste....

Le vocable ad hoc dans ce contexte, c'est plutôt anarchiste.

Mais bon, la Corse, l'anarchie, tout ça...

La question initiale était : est-ce que l'ordonnateur signe l'autorisation de prélévement.

Ma réponse était positive, mais non exclusive : bien sur que le comptable est partie prenante.



Maintenant je suis au regret de dire que le décret de 2007 sur les pièces justificatives dispose :

042. PAIEMENT CONSÉCUTIF À UNE AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT
0421. Premier prélèvement suite à autorisation
1. Autorisation de prélèvement visée par l’ordonnateur ;
2. Facture ou relevé de consommation.





***

Heu, dans les pièces justificatives du paiement, il n'y a pas de doute qu'il faut l'autorisation visée par l'ordo. Il n'en demeure pas moins que cette même autorisation doit être validée par le comptable avant que la TG ne puisse accepter le prélèvement et qu'au cas où le comptable ne voudrait pas accorder cette autorisation, elle ne pourrait pas être mise en place.

Si je ne m'abuse, le compte reste celui de l'agent-comptable de l'ER en question et il ne saurait y avoir d'exception à la règle de la séparation ordonnateur/comptable que constituerait une autorisation de prélèvement n'émanant que de l'ordo.

mais peut-être disons-nous tous la même chose sous des formes différentes?

Grand sachem le lien n'est pas bon...

Certes il conduit vers ma fiche, mais bon, ce n'est pas le sujet...

Oupss.... désolé :



https://gestionnaires.actifforum.com/t11367-prelevement-passation-comptable-autorisation-de-l-ordo

Je n'étais pas intervenu sur le fond en l'espèce...

Juste sur la forme.

Je partage ton avis sur ce point .

Gentil Intendant a écrit:

Effectivement, N@n@rd est contredit, V.I. est contesté dans son statut divin... Serait-ce le crépuscule des idoles?

Non, juste les jappements des chacaux (oui je sais mais j'fais comme j'veux) qui profitent de l'absence du lion.

Tenez les enfants, amusez-vous :

Isaac Newton a écrit:

Bozinchu a écrit:

Je suis nihiliste....

Le vocable ad hoc dans ce contexte, c'est plutôt anarchiste.

Mais bon, la Corse, l'anarchie, tout ça...

Le nihilisme est une forme aboutie de l'anarchisme. Un anar (haha) voudra un forum sans modérateurs, un nihiliste souhaitera un forum sans même un responsable du GJQ ni de responsable de la veille JO.