Bonjour,



Le régisseur d'un des collèges rattachés à l'agence comptable est arrêté pour un mois (risque de prolongation). Quelle est la procédure pour nommer un régisseur en son absence? Un acte identique à la nomination du régisseur "titulaire" est-il suffisant? Doit-on faire un PV de caisse pour arrêter les comptes? Ce nouveau régisseur est-il dispensé de cautionnement? Qui est responsable en cas de problème? J'ai déjà eu quelques "sons de cloche" différents à ce sujet et je remercie les collègues qui ont déjà été confronté à ce genre de situation de bien vouloir me répondre.

Merci!!!

J'ai envie de dire que pour un mois, s'il a un mandataire, on ne fait rien de spécial.
En cas de prolongation il faudra aviser, bien sûr.

Convention de mandat.

Instruction DGCP n°05-042 M89-R du 30 septembre 2005 relative aux régies : au delà de deux mois d'absence du régisseur, il faut nommer un intérimaire ou un nouveau régisseur.

A noter : il y a la possibilité de nommer un suppléant dans l'acte de nomination du régisseur

J'ai connu ce cas de figure, un suppléant a été nommé.

Merci à tous pour vos réponses!

J'avais effectivement retrouvé une instruction codificatrice n°98-065-M9-R du 4 mai 1998 qui est antérieure à celle indiquée par le collègue. Je pense faire dans un premier temps un avenant à l'institution de la régie précisant qu'un suppléant peut être désigné en cas d'empêchement du régisseur titulaire, pour 3 mois maximum. Ensuite, si le congé se prolonge, il faudra alors nommer un régisseur intérimaire. Dans l'instruction il est fait mention d'un procès-verbal de reconnaissance daté et signé contradictoirement (par le régisseur titulaire et le suppléant): quelqu'un aurait-il un modèle de ce genre de document ou un simple PV de caisse signé des 2 parties pourrait-il suffire?



Merci