Des rideaux pour les salles de classe, ça s'imputerait-y plutôt sur le chapitre C ou sur le chapitre D???

A1

Rapoutouk a écrit:

Des rideaux pour les salles de classe, ça s'imputerait-y plutôt sur le chapitre C ou sur le chapitre D???

C 6068



Chapitre C - Entretien


Sur ce chapitre sont imputées les dépenses de nature non pédagogiques, d'entretien, de réparation, de fournitures et petit matériel d'entretien ainsi que de matériels, mobiliers et outillages non immobilisables. La participation à un groupement de services pour l'entretien est également imputée à ce chapitre.

La question est souvent posée de savoir si les dépenses de mobilier de bureau, équipement informatique administratif et autres appareils relevant plus de l’équipement de bureau que de l’entretien (au sens « réparation ») pris normalement au compte 6068, doivent figurer dans ce chapitre au C 6068 ou plutôt au D 6068. La DAF du ministère a tranché la question en répondant que les dépenses liées à l’acquisition de petit mobilier à caractère non pédagogique dans les EPLE devaient être imputés au chapitre C. En effet, la circulaire n° 91-132 du 10 juin 1991 modifiée, dite annexe technique à la circulaire n°88-079 du 28 mars 1989, prévoit que sont imputées sur le chapitre C : "les dépenses de nature non pédagogiques, d'entretien, de réparation, de fournitures et petit matériel d'entretien ainsi que de matériels, mobiliers et outillages non immobilisables." Le même texte prescrit l'imputation au chapitre D des "autres dépenses de fonctionnement du service général" sans plus de précision. Il convient donc, conformément à ces dispositions et dans un souci de lisibilité du budget, de n'inscrire au chapitre D que les dépenses résiduelles qui ne relèvent d'aucun des autres chapitres dont l'intitulé est clairement identifié. Ainsi, les dépenses liées à l'achat de mobiliers non immobilisables et de nature non pédagogique doivent figurer au chapitre C –Entretien .


Chapitre D - Autres charges générales


Sur ce chapitre sont imputées les autres dépenses de fonctionnement du service général qui ne sont pas imputables sur les autres chapitres.

Merci pour vos réponses un 5 août (comme il flottait, je me suis dit que je pourrais faire un saut au boulot.... ).